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Commentaires reçus : Gouvernement du Québec

(PDF; 394 Ko)

Québec, le 31 janvier 2007

Monsieur Raymond Pierce
Sous-Commissaire
Direction générale des pratiques loyales des affaires
Bureau de la concurrence du Canada
Place du Portage I
50 rue Victoria
Gatineau, Québec K1A 0C9

Monsieur,

Au nom du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, monsieur Benoît Pelletier, j'accuse réception de votre correspondance du 18 janvier concernant la modification du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. Je vous remercie.

Soyez assuré que votre correspondance sera portée à l'attention de M. Pelletier dans les meilleurs délais et que nous comptons y donner suite rapidement.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

(signature)
Geneviève Émond
Adjointe