Guide sur l’étiquetage des textiles

Lignes directrices

Le 1 août 2007


Si vous fabriquez, importez ou vendez des articles textiles de consommation, vous devez connaître les règles de base en matière d'étiquetage, énoncées dans la Loi sur l'étiquetage des textiles et dans le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles.

Responsabilité du fournisseur

Il incombe aux détaillants, manufacturiers, importateurs et distributeurs d'articles textiles de consommation de s'assurer que les articles sont étiquetés de la manière prescrite dans le règlement et que toute allégation ou déclaration au sujet de la qualité, de la performance, de l'origine, etc., du produit soient conformes à la réalité. Les fournisseurs ont intérêt à se donner un système de « contrôle de la qualité » qui les aidera à s'assurer que la teneur en fibres et les autres renseignements figurant sur l'étiquette de leurs produits ou dans leur publicité sont exacts.

Information exigée sur les étiquettes

L'encadré illustre l'information minimale qui doit figurer sur l'étiquette d'un article textile de consommation.

65% Cotton/Coton
35% Polyester1

CA 123452

1 Teneur en fibres

  • Indiquer le nom générique de chaque fibre dont la masse représente 5% ou plus de la masse totale des fibres de l'article.

  • Lorsqu'un article se compose d'un certain nombre de parties dont la teneur en fibres varie, l'étiquette doit identifier chaque partie et sa teneur en fibres.

  • Lorsque la teneur en fibres est inconnue ou ne peut  tre déterminée, l'étiquette peut indiquer « fibres inconnues », « fibres indéterminées »,  « fibres diverses » ou
    « fibres mélangées », à  la condition de préciser le pourcentage de la masse totale représenté par ces « fibres inconnues ».

Pour de plus amples renseignements sur l'étiquetage des articles contenant des fibres dont la masse est inférieure à 5% de la masse totale, ou des articles comportant des garnitures ou des ornements, consultez le Guide du Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles.

2 Identité du fournisseur

  • Indiquer le nom et l'adresse postale complète du fournisseur responsable (manufacturier, importateur ou détaillant) ou

  • Indiquer le numéro d'identification enregistré du fournisseur canadien (numéro de CA) .

Type et forme des étiquettes

  • Une étiquette « permanente » doit être apposée sur bien des types d'articles textiles de consommation, dont les manteaux, les pantalons, les draps de lit, les serviettes et les tentures. Par étiquette « permanente », on entend une étiquette qui résiste, tout en restant lisible,   à 10 nettoyages de l'article.

  • L'utilisation d'étiquettes non permanentes (étiquettes volantes, adhésives et enveloppes) est autorisée sur des articles comme les bas et chaussettes, les gants, les vêtements de nuit, les sous‑vêtements, les tissus à la pièce et les articles de linge de table.

  • Dans le cas des articles sur mesure (tentures, meubles, costumes, etc.), la teneur en fibres et l'identité du fournisseur peuvent figurer sur la facture, l'acte de vente ou tout autre document  à la condition que des échantillons étiquetés selon le règlement soient mis à la disposition du consommateur qui pourra les examiner avant l'achat.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez contacter le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au 1‑800‑348‑5358 ou 819‑997‑4282.

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