Notes d'Allocution prononcée par Sheridan Scott Commissaire de la concurrence

et
Présidente du Groupe directeur du Réseau international de la concurrence

Bureau de la Concurrence

Observations préliminaires
6^e Conférence annuelle du Réseau international de la concurrence
Moscou, Russie

Le 30 mai 2007

(Seul le texte prononcé fait foi)

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Président Putin, Premier Ministre Fradkov, Ministre Gref, Maire Luzhkov, Commissaire Kroes, M. Artemieve, amis et collègues de concurrence :

De la part du groupe de direction, c'est un honneur d'être ici aujourd'hui et de vous souhaiter la bienvenue à la 6^e Conférence annuelle du Réseau international de la concurrence (RIC).

Laissez-moi d'abord remercier nos hôtes, le Service Antimonopole Fédéral (SAF), d'avoir organisé cet événement. Je tiens aussi à souligner et remercier le Gouvernement de la Fédération russe et la Ville de Moscou. Leur soutien a rendu possible la tenue de cette conférence dans cette merveilleuse ville qu'est Moscou.

Merci de nous recevoir. Je suis heureuse d'être ici (Traduit du russe).

En tant que collectivité de concurrence, il est de notre responsabilité de travailler ensemble afin de promouvoir la culture de la concurrence de par le monde. Et, le nombre de membres du RIC ici aujourd'hui nous aidera à accomplir cette tâche. Cette année, le RIC célèbre une étape importante. Nous avons atteint un sommet de 100 membres venant d'autorités de concurrence de partout dans le monde. Et, nous avons atteint ce sommet dans une très courte période. En effet, il y a de cela moins de six ans que les représentants d'autorités de concurrence de 16 agences mettaient sur pied cette organisme unique, dévoué exclusivement à la mise en application de la loi sur la concurrence.

Il me fait plaisir de mentionner que parmi ces 100 agences, se retrouve un nombre grandissant de membres de jeunes autorités de concurrence vivant dans une économie de transition. Leur participation nous aide grandement dans la poursuite de nos deux buts principaux :

1. promouvoir une plus grande convergence substantive et de procédures entre les autorités antitrust, et
2. fo application de la loi que dans l'édification d'une culture de concurrence saine dans leurs pays. urnir de l'aide aux nouvelles agences antitrust, aussi bien dans le domaine de la mise en

Nous pouvons être très fier, malgré notre courte histoire, de la poursuite de ces buts.

Dans le domaine de l'examen des fusions, nous avons travaillé à augmenter notre efficacité et à réduire le temps public et privé ainsi que les coûts multi-juridictionnels des évaluations. Le développement de repères pour la notification des fusions ainsi que des lignes directrices à utiliser lors de l'examen des fusions, démontrent le réel progrès de cette initiative.

Nous avons aussi concentré nos efforts à augmenter la capacité et à adopter une approche commune dans l'analyse substantive d'examen des fusions. Nos ateliers sur les fusions sont une de nos initiatives ayant connu le plus de succès. Cette année, en avril, l'Autorité de concurrence d'Irlande et la UK Office of Fair Trading étaient les hôtes d'un atelier sur les fusions à Dublin où ils ont reçu 110 participants. En bout de ligne, cet atelier, tout comme ces prédécesseurs, a connu tout un succès.

Pour ce qui est des cartels, nous avons concentré nos efforts à améliorer nos moyens pour s'attaquer à cette forme la plus grave de conduite anticoncurrentielle. Nous avons établi des repères pour nous guider tant dans nos pratiques que dans nos opérations, pour rendre la mise en application de la loi dans ce domaine plus efficace. Nous voulons faire passer un message clair aux auteurs de fixations de prix et de truquages d'offres que même dans cette économie de plus en plus mondiale, il n'y a aucun endroit où ils peuvent se cacher.

Enfin, l'Atelier annuel sur les cartels permet aux officiers responsables de combattre ces cartels, d'échanger sur leurs expériences et leurs techniques. L'Autorité de concurrence des Pays-Bas était l'hôte de l'Atelier sur les cartels du RIC 2006 en novembre dernier à La Haye. Les représentants de jeunes autorités de concurrence ont bénéficié d'une séance dédiée aux questions relatives aux cartels dans une économie de transition.

Cette année, nous avons abordé le troisième pilier de la loi antitrust, la conduite unilatérale. Un problème plein de défis caractérisé par des opinions et des pratiques divergentes des diverses autorités de concurrence. J'attends avec impatience nos discussions au sein du Groupe de travail sur la conduite unilatérale dans le cadre de cette conférence.

Comme tribune qui rassemble des jeunes agences et des agences plus expérimentées, le RIC est bien placé pour aider les jeunes agences à se bâtir une capacité substantive et d'enquête. Le Groupe de la mise en application et des politiques de concurrence concentre donc ses efforts à construire cette capacité, regardant les occasions d'améliorer les contacts entre les autorités de concurrence plus jeunes et les plus expérimentées.

Nous avons démontré une habilité à mener à bien des projets spécifiques à certains secteurs, et ce, dans des délais établis. Nous encourageons l'adoption d'approches favorisant la concurrence dans les domaines des télécommunications et des banques, deux secteurs traditionnellement sujets à la réglementation.

Il est important de souligner que les autorités de concurrence vivant une économie de transition prennent de plus en plus le rôle de meneurs dans divers groupes de travail du RIC. Présentement, 40 pour cent des présidents des groupes ou des sous-groupes de travail viennent de pays vivant dans une économie de transition.

Nous devons être très fiers de ce qu'a accompli le RIC en si peu de temps. Mais, il reste beaucoup à faire et ceci est évident à la lecture de notre calendrier des prochains jours.

Nous devons poursuivre ce travail, se basant sur les succès passés du RIC. Nous devons aussi trouver des moyens de promouvoir et de préconiser l'adoption des repères ainsi que l'utilisation du travail du RIC réalisés par les autorités de concurrences internationales. Nous devons chercher des opportunités d'approcher le plus grand nombre possible d'agences membres du RIC ainsi que des conseillers du secteur privé, incluant des membres des collectivités enseignantes, légales et économiques, afin de les engager dans nos activités. Nous devons découvrir d'autres moyens d'améliorer les relations entre le RIC et d'autres organismes internationaux qui préconisent un programme favorisant la concurrence.

Un des traits distinctifs du RIC est que ces membres nous viennent uniquement d'agences de mise en application - ceci a contribué à concentrer nos efforts. Mon prédécesseur, Dr. Böge, a comparé le RIC à un organisme qui est « La Concurrence - en tout temps ». Nous devons être très fiers d'avoir réussi à nous rassembler telle une collectivité de concurrence - tel un organisme dirigé par diverses agences se concentrant sur le développement de principes sains et de la mise en application de la loi sur la concurrence.

Ces prochains jours nous permettront de réfléchir à la dernière année, de renouveler avec de vieux amis, de faire de nouveaux contacts, et de nous gonfler d'énergie afin de travailler ensemble, au cours de l'année qui vient, de faire face aux défis et de promouvoir la culture de concurrence dans l'ère de l'économie mondiale que l'on vit.

Les présidents de groupes de travail, de sous-groupes et les membres ont travaillé avec acharnement afin de nous offrir, vous serez d'accord avec moi, un programme exceptionnel. J'ai hâte de participer dans ce dialogue riche et ouvert sur ces questions importantes dans le domaine de la concurrence.

Encore une fois, il est un privilège pour moi de vous souhaiter la bienvenue à cette 6e Conférence annuelle du Réseau international de la concurrence.

Merci.