Le Bureau de la concurrence a reçu une demande de renseignements au sujet d’articles textiles importés retenus à l’aéroport international de Calgary en raison de l’absence d’information obligatoire sur les étiquettes. Ces articles étaient destinés à la revente à partir d’une seule entreprise.

L’enquête menée par le Bureau a révélé que les articles textiles n’étaient pas munis d’une étiquette indiquant la teneur en fibres ou l’identité du fournisseur, tel qu’il est exigé par le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles.

Le Bureau a négocié une entente avec le concessionnaire selon laquelle il devait corriger les étiquettes et faire en sorte que les changements soient effectués avant que ces articles ne soient vendus. Le concessionnaire a aussi accepté de munir les articles textiles d’étiquettes comportant l’information obligatoire avant que ces derniers ne partent du pays d’origine. Par la suite, le Bureau a communiqué avec l’Agence des services transfrontaliers pour que ces articles textiles puissent être transportés vers l’établissement de l’importateur afin que ce dernier puisse apporter les correctifs nécessaires aux étiquettes de ces produits.

Cette affaire a été réglée en mai 2006.

(3100194)