En février 2006, le Bureau de la concurrence a reçu une plainte sur des produits textiles importés offerts pour la vente dans une grande chaîne de magasin au Canada qui faisait la mention d’un pourcentage élevé de la fibre Spendex. Le plaignant était d’avis que ce pourcentage était nettement supérieur à la réalité.

En vertu du paragraphe 5.(1) de la Loi sur l'étiquetage des textiles, le fournisseur ne peut apposer à un article textile de consommation un étiquetage qui contient de l'information fausse ou trompeuse se rapportant à l'article -- ou pouvant raisonnablement donner cette impression --, ni vendre, importer ou annoncer un article ainsi étiqueté.

Des représentants du Bureau ont fait analyser le contenu de fibre du produit en litige. Les résultats de l’analyse ont confirmé que la déclaration du contenu de fibre était erronée. Des représentants du Bureau ont discuté avec les responsables de l'entreprise des exigences de la Loi sur l’étiquetage des textiles. À la suite des discussions, les responsables de l'entreprise se sont engagés par écrit à :

• faire le retrait immédiat du produit du marché canadien;
• aviser et sensibiliser leurs fournisseurs étrangers afin éviter que cette situation se reproduise à l’avenir;
• faire l’analyse des nouveaux produits provenant de leurs fournisseurs étrangers par une source reconnu, afin d’assurer la conformité de ces derniers à la Loi sur l'étiquetage des textiles et au Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles;
• faire les corrections appropriées des produits non conforme avant de les offrir pour la vente sur le marché canadien.

Cette affaire a été résolue en avril 2006.

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