Exploitant de système de commercialisation à paliers multiples banni de l'industrie

Ottawa, le 27 avril 2007 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la Cour supérieure du Québec a rendu, en vertu de la Loi sur la concurrence, une ordonnance d'interdiction d'une durée de huit ans à l'encontre de l'ancien président de NSV Nutrinautes Inc., Richard Guertin. Aux termes de l'ordonnance, M. Guertin ne doit participer à aucun système de commercialisation à paliers multiples durant cette période.

En mars 2005, NSV Nutrinautes, société faisant affaires sous le nom de Cocooning Club, a plaidé coupable devant la Cour du Québec d'avoir enfreint les dispositions sur la commercialisation à paliers multiples, la vente pyramidale et les indications trompeuses de la Loi, et s'est vu infliger une amende de 75 000 $. Le vice-président, Richard Arsernault, s'est vu infliger une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour après avoir plaidé coupable à quatre chefs d'accusation portés en vertu des dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses de la Loi sur la concurrence. La société a mis fin à ses activités depuis.

Dans le cadre du règlement en 2005, M. Guertin a convenu de payer personnellement 50 000 $ du montant de l'amende imposée à la société, en échange de quoi les quatre accusations qui pesaient contre lui seraient retirées. L'amende ayant été acquittée, les accusations qui pesaient contre M. Guertin ont donc été retirées.

Une enquête du Bureau a révélé que Cocooning Club et des participants à son système de commercialisation à paliers multiples ont diffusé des indications dans des sites Web et par le biais d'une infopub qui exagéraient les possibilités de rémunération sans déclarer les gains d'un participant ordinaire au système de commercialisation. La Loi sur la concurrence interdit à toute entreprise de commercialisation à paliers multiples ou à ses participants de faire des déclarations relatives à la rémunération offerte par le système sans divulguer le revenu susceptible d'être réalisé par un participant ordinaire.

Les consommateurs qui soupçonnent avoir été victimes de pratiques commerciales trompeuses ou qui veulent obtenir de l'information sur l'application de la Loi sur la concurrence sont invités à communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau, au 1-800-348-5358, ou à visiter le site Web, à www.bureaudelaconcurrence.gc.ca.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.