Notes d'allocution prononcée par Sheridan Scott Commissaire de la concurrence

Bureau de la Concurrence

Colloque sur la concurrence et la propriété intellectuelle
Ottawa (Ontario)

les 29 et 30 mars 2007

(le texte prononcé fait foi)

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Il me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue à ce colloque sur la relation entre la concurrence et la propriété intellectuelle. Je suis certaine que plusieurs d'entre vous connaissez, et avez fort probablement participé à un événement similaire qui s'est tenu il y a plus de 10 ans maintenant. À ce moment, le Bureau de la concurrence, en coopération avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a entrepris un exercice de recherche dans le but d'étudier le rôle de la politique de la concurrence ainsi que des droits de propriété intellectuelle afin de promouvoir une économie efficace et innovatrice. Une des préoccupations principales dans ce domaine était de trouver le bon équilibre entre la création d'incitatifs pour l'innovation et l'encouragement d'une saine concurrence dans le marché. Les documents qui furent préparés pour ce colloque ainsi qu'un résumé des discussions s'y étant tenues ont plus tard été publiés dans la Série de recherche d'Industrie Canada. Ce livre, en plus des discussions qui eurent lieu à cette conférence ont joué un rôle dans l'ébauche des Lignes directrices de mise en application de la propriété intellectuelle du Bureau. Ces lignes directrices furent publiées en septembre 2000 et décrivent la politique de la mise en application du Bureau en ce qui a trait aux dossiers impliquant la propriété intellectuelle.

Beaucoup de choses se sont produites dans le domaine de la politique de la concurrence et de la propriété intellectuelle depuis ce dernier colloque. Le rôle de la propriété intellectuelle au sein des organismes qui dictent les normes et dans les arrangements de règlements de brevets; la prédominance de médicaments génériques autorisés et les soucis croissants au sujet du chevauchement et de la qualité des droits de propriété intellectuelle et de leurs effets sur l'innovation sont quelques-unes des questions d'actualité depuis une décennie. Aussi, quelques questions types au sujet de la propriété intellectuelle et de la politique de la concurrence persistent, telles, « Quelle est la bonne politique de mise en application en ce qui a trait aux arrangements liés impliquant la propriété intellectuelle? » « Quelles circonstances méritent l'émission d'une license obligatoire? » De plus, le progrès rapide dans le domaine de la technologie telle la numérisation, a soulevé plusieurs questions à savoir si les méthodes usuelles d'émission de licenses et de distribution de propriété intellectuelle restent les façons les plus efficaces de distribuer la propriété intellectuelle et d'encourager sa création.

Les autorités de par le monde ont continué de concentrer leur attention sur la relation entre la propriété intellectuelle et la politique de la concurrence. En 2002, la United States Federal Trade Commission et le Ministère de la justice américaine ont tenu des consultations publiques à ce sujet et en ont publié les résultats. L'Union européenne, en mai 2004, a publié son exemption en ce qui a trait au transfert en bloc de la nouvelle technologie qui mettait à jour leur politique de 1996. L'OCDE a tenu de nombreuses discussions sur ce sujet. Deux des plus récentes portaient sur l'examen, en juin 2004, de la propriété intellectuelle et de la politique de la concurrence dans le domaine de l'industrie bio-technologique et, en octobre 2006, sur les brevets et l'innovation. En plus de toutes ces activités, plusieurs livres et articles ont été publiés et continuent de l'être.

Au Canada, nous avons demandé et avons obtenu le statut d'intervenant dans la cause Apotex/Eli Lilly devant la Cour d'appel du Canada. Le Bureau n'intervient que très rarement dans des causes privées mais dans ce cas-ci, la question en était une de grande importance. Cela nous permettait de clarifier l'approche de mise en application du Bureau dans les dossiers de propriété intellectuelle et nous permettait d'assurer que les principes de concurrence n'étaient pas oubliés lors des transactions impliquant des droits de propriété intellectuelle.

À la lumière de tout ce qui est arrivé depuis le dernier colloque, j'ai cru le moment opportun pour en tenir un autre et pour revoir et considérer les questions soulevées au sujet de la relation entre la propriété intellectuelle et la politique de la concurrence. Alors, avec la coopération de nos collègues de l'OPIC et des directions générales des politiques d'Industrie Canada, nous nous sommes préparés pour tenir ce colloque.

Ce projet a commencé à prendre forme à l'été 2005. Nous avons d'abord commandé un article sur les questions importantes, et avec l'aide du groupe de travail et de notre panel de rédaction, nous avons examiné tous les sujets ayant été signalés dans l'article et avons choisi ceux que nous croyons être les plus importants pour de plus amples recherches. Les cinq articles qui seront présentés à ce colloque sont le point culminant de cette recherche.

Alors, avant de commencer, je tiens à remercier notre panel de rédaction pour leur travail afin de nous diriger dans la bonne direction : David Vaver (Oxford University), Michael Trebilcock (Toronto University) et Marcel Boyer (Université de Montréal). Nous avons aussi très hâte d'assister aux présentations des auteurs et des participants. J'aimerais souligner la présence d'invités internationaux : Bill Kovacic de la United States Federal Trade Commission, David Meyer du Ministère de la justice américaine et d'Ernesto Estrada de la Commission fédérale de la concurrence du Mexique. Nous sommes très heureux que vous ayez accepté de participer et avons hâte d'entendre votre point de vue sur ces questions. Je tiens aussi à remercier les organisateurs du colloque qui ont consacré beaucoup de temps et d'efforts à ce projet. Alors, merci à Alan Gunderson, Randall Hofley, Zia Proulx et Susy Barre. Merci aussi à Denis Wong de l'OPIC, ainsi qu'à Marc Duhamel, France Chevalier et Gary Lazarus du Secteur de la politique stratégique d'Industrie Canada.

J'attends avec intérêt nos discussions au cours de la prochaine journée et demie et j'espère que nous bénéficierons tous d'une meilleure compréhension de la relation entre la politique de la concurrence et de la propriété intellectuelle.

Sans plus tarder, je cède la parole au Professeur Trebilcock pour la première session.

Merci.