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Le bureau de la concurrence sollicite des commentaires au sujet de la modification du règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Ottawa, le Le Bureau de la concurrence sollicite les commentaires du public au sujet de son document de travail intitulé Modification du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. Le Règlement a été établi en vue d'assurer l'uniformité et l'exactitude de l'étiquetage et l'annonce des articles textiles de consommation et des produits de fibres textiles vendus au Canada.

Le processus de consultation, d'une durée de 90 jours, prendra fin le . Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel à : Carole Gaetz, Bureau de la concurrence, 2000-300 rue West Georgia, Vancouver (C.-B.), V6B 6E1; télécopieur : 604-666-6111.

Les personnes qui désirent obtenir une copie du document de travail ou des renseignements généraux sur les mesures à prendre en vue de se conformer à la Loi sur l'étiquetage des textiles sont priées de communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819-994-5945
Courriel : media@bc-cb.gc.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1-800-642-3844
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte

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