Les soins de santé en sont un excellent exemple. Il s'agit d'un des domaines, et ils ne sont pas très nombreux, dont nous avons fait une priorité au moyen d'outils destinés à la sensibilisation, à la promotion de la concurrence et à l'application de la loi.

Je dois dire que notre travail dans ce domaine nous vaudrait, sans aucun doute possible, la médaille d'or. Il illustre comment nous sommes à l'écoute des besoins au lieu de réagir simplement aux plaintes et comment nous nous servons des techniques inédites aux fins des enquêtes et de l'application de la loi dans un monde où les défis sont autant intérieurs qu'extérieurs. Il montre aussi que nous mettons à l'avant-plan les marchés et les enjeux que les consommateurs et les entreprises du Canada considèrent les plus vitaux.

Malgré tout ce qui a été et sera dit au sujet des difficultés qui marquent le régime public de soins de santé, une bonne partie du secteur est privée et fonctionne en fait dans des marchés plus ou moins concurrentiels. Qu'on pense par exemple à la construction des hôpitaux; à l'équipement, aux services et aux fournitures de nature médicale; aux produits pharmaceutiques; aux nombreuses professions autoréglementées et au large éventail de produits et de services achetés directement par les consommateurs.

Les Canadiens se demandent sérieusement si ces marchés répondent à leurs besoins. Et nous nous posons la même question.
Que faisons-nous donc?³ Nos efforts s'appuient sur des mesures actives de sensibilisation servant à éduquer et à informer les responsables des achats de produits et de services de santé, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Nous avons affiné nos méthodes d'application de la loi. Nous faisons de la promotion éclairée visant le changement. Et nous obtenons des résultats partout.

Au chapitre de la sensibilisation, par exemple, nous avons présenté plus de vingt exposés à des intervenants en matière de soins de santé responsables des achats pour les aider à relever, à signaler et à prévenir le truquage d'offres, qui fait perdre énormément d'argent. Nous avons atteint nos objectifs. À la suite de ces allocutions, des parties ont porté un dossier à notre attention.

Le Bureau a aussi décrit à l'intention des principaux acheteurs de soins de santé les clauses des contrats d'approvisionnement susceptibles d'être anticoncurrentielles, comme les accords d'exclusivité et les ventes liées.

Du côté des consommateurs, nous nous attaquons à la nature transfrontalière des fraudes : nous avons ainsi uni nos efforts à ceux de nos homologues des États-Unis et du Mexique, ce qui s'est traduit par 177 mesures de conformité et d'application de la loi prises cette année contre des entreprises faisant la promotion de faux produits et services de traitement du diabète et par 734 interventions, au cours des deux dernières années, concernant des allégations de perte de poids. En collaboration avec ces partenaires, le Bureau a créé des sites « incitatifs » trilingues portant sur le diabète et la perte de poids; on y met en garde les consommateurs contre les types d'allégations frauduleuses souvent employées par les fraudeurs.

Pourquoi le diabète et la perte de poids? Ces sujets ont été choisis à la suite de la quête d'information sur les marchés effectuée par le Bureau et ses partenaires de mise en application de la loi ailleurs en Amérique du Nord. Au cours de la dernière année, nous avons nettement amélioré notre capacité de détecter les fraudes grâce à un logiciel intelligent spécialisé qui ratisse l'Internet et nous aide à cerner les problèmes les plus sérieux auxquels peuvent se heurter les consommateurs. En raison de cette innovation, nous possédons la souplesse nécessaire pour réagir aux nouveaux enjeux et être efficients dans l'affectation de nos ressources.

Ce système informatique de pointe fait partie du projet FrancNet du Bureau, qui vise à lutter contre la publicité trompeuse sur le Web. FrancNet portait initialement sur les faux produits de perte de poids. À ce jour, grâce à son ratissage de l'Internet, le Bureau a recensé plus de 450 sites Web douteux liés aux produits de perte de poids. Plus de 80 % des sites les plus problématiques ont soit enlevé les allégations de performance suspectes, soit exprimé l'intention de se conformer à la Loi, résultat impressionnant réalisé sans qu'il soit nécessaire d'affecter de ressources importantes à des enquêtes individuelles.

Bien évidemment, vous avez probablement appris que nous sommes parvenus à une entente avec les principaux fabricants canadiens de tabac afin qu'ils éliminent volontairement les qualificatifs « douces » ou « légères » de tous les paquets de cigarettes. Cette entente fait suite aux analyses approfondies du personnel du Bureau effectuées en réponse aux plaintes qui nous avaient été adressées par des groupes inquiets responsables de la promotion de la santé; elle nous permet de réaliser avec efficience notre objectif, qui est de supprimer ces étiquettes des produits offerts en magasins.

Le recours à des analyses approfondies en vue de répondre à de sérieuses interrogations exprimées par la population ou des entreprises est propre à notre démarche – nous prenons soin de cerner les enjeux les plus importants et nous agissons seulement une fois que nous avons procédé à une analyse préalable.

Notre travail de sensibilisation en matière de soins de santé porte en ce moment essentiellement sur le marché pharmaceutique, dont l'importance est capitale, et en offre un bon exemple.

Les médicaments, vendus sous ordonnance ou non, constituent près de 18 % des dépenses totales en santé, et cette proportion grimpe en moyenne de 10 % par année. Or cet argent sort des poches des consommateurs et des contribuables. Nous nous posons donc tout de suite la question : est-ce que les restrictions actuelles imposées aux marchés pharmaceutiques entraînent des prix exagérément élevés?

Voilà pourquoi nous avons lancé une étude sur les médicaments génériques en vue de mieux comprendre les modes d'établissement des prix, qui semblent être plus élevés au Canada qu'ailleurs. Nous avons organisé une table ronde sur l'interface entre la propriété intellectuelle et la concurrence, où nous examinerons des questions comme l'utilisation de médicaments génériques autorisés. Nous nous demandons également s'il n'existe pas des restrictions inutiles frappant les pharmaciens, et d'autres professionnels connexes du milieu de la santé, restrictions qui limitent peut-être les forces concurrentielles ou le déplacement de la main-d'oeuvre.

Outre ces études, nous avons revendiqué le statut d'amicus curiae, ce qui est inusité, afin d'intervenir dans un appel impliquant les fabricants de médicaments Eli Lilly et Apotex. Dans cette affaire, la décision du juge de première instance aurait grandement affaibli la capacité de la Loi sur la concurrence de sanctionner les cas où des entreprises font l'acquisition de brevets susceptibles d'avoir pour effet de réduire la concurrence.⁴ Nous avons été très satisfaits de l'issue de cette intervention.

Nous sommes heureux par ailleurs des premiers résultats d'une autre de nos initiatives visant à promouvoir la concurrence. Le Bureau a été en contact avec divers gouvernements provinciaux, soutenant les initiatives provinciales destinées à créer des ordres indépendants d'hygiénistes dentaires et proposant des façons d'établir une véritable concurrence dans la prestation de services d'hygiène dentaire. De fait, l'Alberta vient juste de supprimer l'obligation pour les hygiénistes dentaires de travailler sous la supervision d'un dentiste.

Comme vous le voyez, notre travail dans le secteur des soins de santé touche à tous les aspects de notre mandat et met à contribution bon nombre de nos outils d'application de la loi, de promotion de la concurrence et de sensibilisation. À ces égards, nous ne sommes pas engagés dans une seule discipline : à l'instar d'un spécialiste du décathlon, nous sommes tenus de maîtriser plusieurs disciplines et d'exceller dans chacune d'entre elles.

Nous ne pouvons quand même pas être présents dans toutes les épreuves. Et nous ne devrions pas le faire. Pour que nos efforts se traduisent par le plus de médailles possible, ils doivent être ciblés : nous devons donc choisir les domaines où nos interventions peuvent avoir les effets les plus notables en nous attaquant aux pratiques anticoncurrentielles dont les répercussions sur les marchés sont les plus profondes.

Dans le cas des cartels, la plupart de nos dossiers émanent de demandeurs d'immunité, un processus qui sera discuté cet après-midi. Et, comme vous l'avez entendu ce matin lors du panel sur les fusions, les dossiers découlent de l'examen que nous impose le législateur, rendant les choix relativement aisés.

Par contre, dans des secteurs comme la publicité trompeuse et l'abus de position dominante, nous devons faire des choix plus stratégiques concernant les questions auxquelles nous allons donner suite et les outils que nous utiliserons parmi le Continuum d'observation de la loi.

Ce sont d'abord – et toujours – les marchés qui nous préoccupent. Notre capacité d'intervention dans le cas de la publicité trompeuse, par exemple, découle directement de la compétence fédérale en matière de « trafic et de commerce ». Étant donné que la publicité trompeuse dénature des renseignements sur les marchés qui jouent un rôle primordial dans le commerce au Canada, nous avons pour mission d'y mettre fin.

Remarquez que je parle d'« y mettre fin » et non pas de l'« éliminer », car nous ne sommes pas naïfs à ce point : je m'imagine bien que, depuis la toute première transaction de l'histoire de l'humanité, les vendeurs essaient de montrer leurs produits sous leur meilleur jour et qu'il leur est trop tentant d'enjoliver un peu, comme en font foi les milliers de plaintes que nous recevons chaque année.

Une des caractéristiques fondamentales des grands athlètes est leur capacité de faire fi d'innombrables distractions pour se concentrer sur leurs principaux objectifs. Le même défi se pose à nous : le Bureau ne peut donner suite à chacune des milliers de plaintes et d'interrogations qui lui sont transmises. En revanche, nous pouvons en tenir compte pour cibler les pratiques ayant le plus d'effets sur les acheteurs et les vendeurs canadiens.

À cette fin, nous avons mis au point une approche systématique qui encadre nos décisions.

Nous commençons par dresser une liste des enjeux qui touchent le marché. Dans le passé, elle aurait été compilée presque exclusivement à partir des plaintes reçues. Mais nous devenons beaucoup plus proactifs : nous nous tournons désormais vers des sources d'information plus vastes et diversifiées afin de prendre le pouls du marché, nous procédons à un examen des articles et ouvrages, nous dialoguons avec les intervenants, nous exploitons l'information recueillie à l'interne ou par des consultants auprès du marché, nous effectuons des ratissages de l'Internet comme ceux que j'ai mentionnés plus tôt au sujet des soins de santé ainsi que dans d'autres banques de données.

Cet approche nous a permis d'établir une liste d'enjeux ou de catégories de plaintes. La foule de données que nous colligeons servent ensuite à analyser l'incidence du comportement anticoncurrentiel sur les concurrents et sur les consommateurs. Nous nous sommes posé les questions suivantes :

• les concurrents qui respectent la Loi en subissent-ils un préjudice considérable sur le marché ou les effets sont-ils simplement indirects?

• existe-t-il un risque que le comportement anticoncurrentiel s'étende à d'autres concurrents s'il n'est pas contré sans délai?

• les consommateurs pourraient-ils être exposés à des risques pour leur santé ou leur sécurité à cause des allégations trompeuses ou sont-ils simplement incommodés?

Les réponses à ces questions, notamment, nous permettent de savoir si les contrecoups risquent d'être graves, moyens ou faibles. Nous évaluons ensuite la possibilité qu'un nombre important de consommateurs soient susceptibles de réagir aux allégations ou que la plupart des concurrents soient affectés par la conduite douteuse; nous déterminons encore une fois si cette possibilité est élevée, moyenne ou faible.

Les enjeux que nous voulons cibler sont ceux où l'effet sur le marché est le plus marquant et où la possibilité de préjudice est la plus grande. Nous nous attacherons à ce genre d'enjeux – ceux qui ont le plus d'importance pour les consommateurs et les entreprises et ceux qui auraient les conséquences les plus graves en l'absence de toute intervention et nous y assignons des équipes de mise en application dédiées dans le but de minimiser ces menaces dans le marché.

Une mise en garde cependant : ce n'est pas parce que nos efforts portent sur certains points à un moment donné que nous vous donnons carte blanche par ailleurs. Nous allons constamment renouveler nos sources d'information et rester à l'affût des plaintes des consommateurs à propos de comportements douteux. Si nous avons besoin de redéfinir nos cibles, nous le ferons.

Ce ne sont pas seulement les consommateurs qui se plaignent, car les entreprises soulèvent aussi des questions importantes, particulièrement en vertu des dispositions de la Loi sur la concurrence traitant de l'abus de position dominante.

Dans ces cas, nous cherchons aussi à mieux mettre nos ressources à profit, mais dans une autre perspective. La difficulté découle alors moins des plaintes que du fait que les questions d'abus de position dominante, de par leur nature, exigent une intervention très prudente pour faire appliquer la loi en évitant de paralyser ce qui peut, dans certaines circonstances, être un comportement commercial favorable à la concurrence.⁵ Il est essentiel à cette fin de comprendre plus clairement les aspects économiques de l'abus de position dominante et la Loi même. Vous avez entendu parler ce matin de programmes de loyauté et de rabais à savoir s'ils soulèvent des questions sous les dispositions d'abus de position dominante. La récente décision de la Cour d'appel fédérale dans le dossier Canada Pipe va dans le même sens que la jurisprudence. Mais nous pourrions bénéficier de plus de clarification dans d'autres domaines.

Cela ne pourra se faire sans une jurisprudence supplémentaire. Nous sommes donc à la recherche d'un dossier ou deux qui peuvent nous permettre de mieux définir les limites des conduites acceptables et de l'abus de position dominante.

Nous ne sommes pas les seuls à souhaiter plus de clarté sur ces questions : les autorités qui régissent la concurrence partout dans le monde cherchent de meilleures réponses, et il est important de coordonner nos efforts. Comme les entreprises évoluent dans une économie de plus en plus mondiale, elles ont besoin de savoir avec plus de certitude que les pratiques qui sont acceptables dans un pays seront aussi acceptées dans un autre, toutes choses étant par ailleurs égales.

Voilà pourquoi je suis heureuse que le Réseau international de la concurrence, le RIC, se penche actuellement sur la façon dont les questions entourant les conduites unilatérales sont envisagées par différents pays.

De fait, notre travail au sein du RIC sur la conduite unilatérale témoigne bien de la détermination du Bureau à favoriser une meilleure harmonisation et une plus grande efficacité dans l'application internationale de la politique de concurrence. Le Canada est un des principaux fondateurs du RIC, qui réunit 100 autorités de la concurrence du monde entier. Et je suis fière d'avoir été choisie pour diriger l'organisation cette année.

Je sais que j'ai couvert pas mal de terrain aujourd'hui, et il y a plein d'autres sujets que j'aurais pu aborder, par exemple le plus grand nombre d'employés que nous affectons à nos bureaux régionaux pour lutter contre les cartels intérieurs. Mais il est temps de conclure.

Si vous deviez passer un test plus tard, j'espère que vous pourriez résumer mon exposé en une seule phrase : le Bureau de la concurrence fait tout son possible pour être aussi novateur, efficient et souple que nos entreprises canadiennes doivent l'être en vue d'être de solides adversaires dans les olympiades économiques mondiales.

Un de nos médaillés d'or olympique, Wayne Gretzky, a déjà fait une réflexion très appropriée que je citerai en conclusion. Il a expliqué un jour qu'un bon joueur de hockey se place là où se trouve la rondelle, mais qu'un joueur de hockey exceptionnel, lui, se place là où ira la rondelle.

Voilà qui décrit parfaitement le défi que nous devons relever : nous devons faire avancer la concurrence au Canada, non pas jusqu'au stade où elle se trouve en ce moment dans le monde, mais bien jusqu'au stade où elle se trouvera dans l'avenir.

Ce genre de concurrence profitera à tous les joueurs de notre économie, qu'il s'agisse des particuliers consommateurs ou des grandes entreprises. C'est là une partie du secret pour faire en sorte que l'économie canadienne remporte la médaille d'or.

Merci.

¹ (ICAP) Institute for Competitiveness & Prosperity (en anglais, seulement).

² Regulation, Competition and Productivity Convergence, OECD Economics Department Working Papers No. 509, Paul Conway, Donato de Rosa, Giuseppe Nicoletti and Faye Steiner. Regulation, Competition and Productivity Convergence, Département des affaires économiques de l'OCDE, document de travail no 509, Paul Conway, Donato de Rosa, Giuseppe Nicoletti et Faye Steiner. (en anglais, seulement).

³ Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités du Bureau touchant les soins de santé, veuillez consulter l'article « Activités du Bureau de la concurrence liées à la santé dans les secteurs prioritaires »

⁴ Eli Lilly & Co vs Shionogi & Co Ltd.

⁵ Pour avoir un aperçu plus détaillé de l'approche du Bureau à l'égard de l'abus de position dominante, consulter : Notes pour une allocution prononcée par Sheridan Scott, commissaire de la concurrence, « Abus de position dominante en vertu de la Loi sur la concurrence », Audiences sur le comportement dominant des entreprises uniques, Washington D.C., 12 septembre 2006.