Des entreprises du Québec sont accusées de truquage d’offres à la suite d’une enquête du Bureau de la concurrence

Ottawa, le 30 octobre 2006 — Deux principaux fournisseurs de feux à diodes électroluminescentes (DEL) au Québec et deux de leurs dirigeants ont été accusés de truquage d'offres à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence.

L'entreprise Electromega Limitée, située à Candiac, et son président Alain Lamoureux, ainsi que l'entreprise Les Technologies Tassimco Canada inc., située à Terrebonne, et son vice-président Conrad DiPietro, ont été accusés de truquage d'offres en vertu de l'article 47 de la Loi sur la concurrence suite à un appel d'offres de la Ville de Québec pour la fourniture de matériel de signaux lumineux.

Le Bureau allègue que les parties ont conclu une entente illégale pour se répartir, à l'avance, une partie du contrat de la Ville de Québec. L'appel d'offres de la ville a eu lieu dans le cadre d'un plan global d'efficacité énergétique mis en place par Hydro-Québec. Ce programme visait à remplacer les feux de signalisation à incandescence des voies publiques par des feux DEL.

Selon la Loi sur la concurrence, les sanctions qui peuvent être imposées dans les cas de truquage des offres sont une amende à la discrétion du tribunal et un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l'une de ces peines.

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