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Réponses à la consultation : Le Bureau de la concurrence invite le public à commenter son Bulletin sur Les programmes de conformité des entreprises
Les documents suivants contiennent les observations écrites du public que le Bureau de la concurrence a reçues dans le cadre de la consultation. Toutes les observations reçues sont disponibles au public sauf s'il y a eu une demande de confidentialité. Tous les renseignements contenus dans ces documents sont présentés dans la langue utilisée par l'auteur. Veuillez prendre note que d'autres observations pourraient être affichées dans un proche avenir.
Index des répondants
- Association du Barreau Canadien (HTML) (PDF: 65.1 Ko) (Disponible en anglais seulement)
- Banque Scotia (HTML) (PDF: 45.3 Ko) (Disponible en anglais seulement)
- La Chambre de commerce du Canada (HTML) (PDF: 32.9 Ko) (Disponible en anglais seulement)
Si vous ne pouvez accéder aux documents suivants, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1-800-642-3844 pour obtenir un format de rechange.
