Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005

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Annexe III : Conférences et séminaires

Conférences

Du 29 mars au 2 avril 2004, des représentants du Bureau ont participé à la conférence du Service de police de Toronto sur la fraude, à Toronto, pour discuter de la fraude transfrontalière.

Le 14 avril 2004, un cadre du Bureau a présenté à la conférence Insight à Toronto un exposé sur les fusions et acquisitions, la lutte antitrust et les approbations réglementaires.

Le 14 avril 2004, un représentant du Bureau a présenté au groupe Réseau de crédit, à Montréal, un exposé sur la législation canadienne sur la concurrence et les circonstances dans lesquelles la politique d’une entreprise en matière de crédit peut faire l’objet d’un examen du Bureau.

Le 29 avril 2004, un représentant du Bureau a présenté au forum sur le droit et la politique de la concurrence, tenu au Langdon Hall à Cambridge (Ontario), un exposé sur les nouveaux éléments concernant l’analyse des effets sur la concurrence contenus dans le projet de nouvelles Lignes directrices pour l’application de la Loi : Fusionnements.

Du 5 au 7 mai 2004, un représentant du Bureau a participé à la conférence du Partenariat des enquêteurs sur les fraudes du nord ontarien, à Sault Ste. Marie, et a présenté un exposé sur la Loi sur la concurrence et le Bureau.

Du 25 au 27 mai 2004, un représentant du Bureau a participé au Operation Roaming Charge Symposium à Chicago (parrainé par le département de la Justice des États-Unis), et a présenté un exposé sur la Loi sur la concurrence et le Bureau.

Du 4 au 6 juin 2004, des représentants du Bureau ont participé à la 38e assemblée annuelle de l’Association canadienne d’économique. Ils ont présenté, entre autres, des exposés sur l’importance de l’information lors des adjudications des obligations et bons du Trésor au Canada, sur l’analyse économique des licences obligatoires à l’égard des médicaments nécessaires, et sur le pouvoir d’achat et les interactions stratégiques. La réunion a abordé divers domaines liés à la concurrence dont les fusions horizontales, le pouvoir de marché, la concurrence dans le secteur des services financiers, la collusion, l’analyse économique de la discrimination par les prix et la convergence de la réglementation au Canada et aux États-Unis.

Du 27 au 30 juin 2004, un représentant du Bureau a assisté à la 29^e assemblée annuelle de la National Association of Consumer Agency Administrators à San Diego. Il a participé en tant que conférencier à un débat d’experts sur les nouveaux défis en matière de fraude transfrontalière.

Du 11 au 15 juillet 2004, un représentant du Bureau a participé, en tant que conseiller technique canadien sur les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage, à la 89^e conférence nationale sur les poids et mesures, à Pittsburgh. La conférence s’inscrivait sous le thème " Recognition Through Transparency " (la reconnaissance par la transparence).

Le 16 août 2004, un cadre du Bureau a parlé du rôle du Bureau dans l’administration et l’application du droit de la concurrence, à l’assemblée annuelle de l’Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises, à Winnipeg.

Du 6 au 8 octobre 2004, des représentants du Bureau ont participé à la réunion semestrielle du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC), à Londres. Le thème en était l’harmonisation de la mise en application de la loi à l’échelle internationale. Les représentants du Bureau ont présenté un exposé sur la prévention de la fraude et la sensibilisation. Le 12 octobre, un représentant du Bureau a participé à une séance sur les pratiques optimales en matière de prévention de la fraude et de sensibilisation.

Le 15 octobre 2004, un cadre du Bureau a participé à un débat d’experts sur l’examen des fusions dans les Amériques, à la réunion d’automne de la section du droit international de l’American Bar Association, à Houston.

Les 20 et 21 octobre 2004, un représentant du Bureau a participé en tant qu’animateur et présentateur à l’atelier sur les techniques d’enquête du Réseau international de la concurrence, à Bruxelles.

Le 10 novembre 2004, un représentant du Bureau a parlé de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux au Nova Scotia College of Art and Design, à Halifax.

En novembre 2004, un avocat du ministère de la Justice représentant le Bureau a présenté à l’atelier du Réseau international de la concurrence sur la clémence un document intitulé Making Leniency Work: Living with Bifurcation (pour une clémence efficace : vivre avec la bifurcation). Des représentants du Bureau ont aussi participé à un débat d’experts lors de l’atelier du Réseau sur les cartels; ils ont parlé des perquisitions, de la clémence et des techniques d’entrevue.

Le 29 novembre 2004, un représentant du Bureau a présenté un exposé à la 7^e conférence annuelle Insight sur le droit de la publicité et du marketing, à Toronto. L’exposé s’intitulait Making the Case for Compliance: A Recap of Recent Developments in the Fair Business Practices Branch (motiver conformité à la loi : bilan des faits nouveaux à la Direction générale des pratiques loyales des affaires).

Le 30 novembre 2004, un cadre du Bureau a participé à un débat d’experts à une réunion de l’Association canadienne des radiodiffuseurs. Il a parlé de l’examen des fusions dans les transactions au sein de l’industrie de la radiodiffusion.

Le 1^er décembre 2004, un représentant du Bureau a présenté un exposé au Postal Inspection Service et à la Federal Trade Commission des États-Unis, à Arlington (Virginie). Le sujet en était le forum de 2004 sur la fraude touchant les consommateurs.

Le 1^er décembre 2004, un cadre du Bureau a parlé du rôle du Bureau au Conseil consultatif canadien de la radio, à Ottawa.

Le 6 décembre 2004, des représentants du Bureau ont présenté un exposé, à Gatineau, à une délégation du service de l’administration de la concurrence du ministère du Commerce du Vietnam. L’exposé comprenait un aperçu du mandat du Bureau et de la façon dont il applique les dispositions de la loi sur les systèmes de vente à paliers multiples.

Le 26 janvier 2005, un représentant du Bureau a présenté un exposé à la Federal Trade Commission des États-Unis, à Washington, sur le mandat et la structure de la Direction générale des pratiques loyales des affaires du Bureau.

Du 8 au 11 février 2005, des représentants du Bureau et du ministère de la Justice ont participé à une conférence internationale sur la criminalité des cols blancs et le télémarketing frauduleux, à Columbia (Caroline du Nord). Un cadre du Bureau a présenté un exposé sur le Bureau de la concurrence, la Loi sur la concurrence et le droit canadien.

Le 15 février 2005, un représentant du Bureau a présenté au groupe de travail 3 de l’Organisation de coopération et de développement économiques, à Paris, un document au sujet des recours transfrontaliers dans l’examen des fusions.

Le 3 mars 2005, un représentant du Bureau a présenté un exposé sur l’examen des fusions à un cours supérieur en économique à l’Université de Colombie-Britannique, à Vancouver.

Du 9 au 11 mars 2005, des représentants du Bureau ont participé à une réunion du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs, à Édimbourg (Écosse). Le thème en était la mise en application harmonisée de la loi à l’échelle internationale. Un cadre du Bureau a présenté un exposé et une évaluation préliminaire sur le Mois de sensibilisation à la fraude.

Le 16 mars 2005, des représentants du Bureau ont participé à Scam Jam, un événement annuel consacré à la prévention des arnaques et aux moyens de s’en protéger, à Vancouver. Ils ont présenté un exposé intitulé "La fraude. Identifiez-la. Signalez-la. Enrayez-la".

Le 24 mars 2005, un cadre supérieur du Bureau a présenté à un cours sur le droit de la concurrence, à l’Université Western Ontario, un exposé sur l’examen des fusions.

Séminaires

Le 21 avril 2004, le P^r Greg Shaffer de l’université de Rochester a présenté un séminaire intitulé "Upfront Payments and Exclusion in Downstream Markets" (les paiements forfaitaires et l’exclusion dans les marchés en aval).

Le 10 mai 2004, le P^r Gautam Gowrisankaran de l’université de Washington a présenté un séminaire intitulé "The Welfare Consequences of ATM Surcharges: Evidence from a Structural Entry Model" (les conséquences pour le bien-être des frais supplémentaires aux guichets automatiques bancaires : données d’un modèle structurel de l’entrée).

Le 11 juin 2004, le Bureau a organisé à Ottawa une table ronde sur la collusion tacite dans le cas des fusions et de l’abus de position dominante. Aidan Hollis, titulaire 2003-2004 de la chaire T.D. MacDonald du Bureau en économie industrielle, a présidé aux discussions. Parmi les conférenciers figuraient des économistes spécialistes de l’antitrust tels qu’Andrew Dick, le P^r Kai-Uwe Kuhn, Valerie Rabassa, le P^r Tom Ross et David Scheffman. Ils ont parlé de sujets tels que les principes généraux de la collusion, la démarche des États-Unis face à la collusion, le rôle des francs-tireurs, le rôle des asymétries pour ce qui est de faciliter ou d’entraver la collusion et la démarche du Canada face à la collusion tacite.

Le 10 septembre 2004, Michael Brady, associé au sein du cabinet d’avocats Miller & Chevalier, a présenté au Bureau un séminaire sur la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Empagran.

Le 17 septembre 2004, le P^r Zhiqi Chen de l’université Carleton, titulaire actuel de la chaire T.D. MacDonald du Bureau en économie industrielle, a présenté au Bureau un séminaire intitulé Monopoly and Product Diversity: The Role of Retailer Countervailing Power (monopole et diversité des produits : le rôle du pouvoir compensateur des détaillants).

Les 14 et 15 octobre 2004, le P^r Timothy Brennan du département des sciences politiques et d’économie à l’université du Maryland, à Baltimore, a présenté deux séminaires au Bureau : Saving Section 2 of the Sherman Act (sauver l’article 2 de la Sherman Act); et Verizon c. Trinko.

Le 12 janvier 2005, John Baldwin et Wulong Gu de la Division des études de l’analyse microéconomique de Statistique Canada ont présenté au Bureau un rapport de recherche intitulé Concurrence industrielle, évolution des parts de marché et croissance de la productivité.

Le 28 février 2005, le P^r Ralph Winter de la Sauder School of Business de l’Université de la Colombie-Britannique a présenté au Bureau un document intitulé Price-Matching Guarantees (les garanties d’équivalence des prix).