Au début du mois de mai, le Réseau international de la concurrence a tenu sa cinquième Conférence annuelle au Cap, en Afrique du Sud. Voici le premier compte rendu de quelques faits qui ont marqué cette conférence.

Pour ceux qui ne le connaîtraient pas, le RIC est un réseau international fondé en 2001 sous l'impulsion des organismes de la concurrence du monde entier qui souhaitaient mettre en commun leurs idées et leurs expériences et avec une forte participation des milieux juridique, commercial et universitaire. Plus précisément, le RIC avait pour grands objectifs de favoriser une plus forte concurrence, de s'en faire le défenseur par le truchement de la coopération entre les organismes de la concurrence et de favoriser la convergence dans les lois et les pratiques dans ce domaine. Bref, le RIC s'est efforcé de promouvoir des normes solides, fondées sur de bons principes et de bonnes procédures, propres à atténuer les coûts et les incertitudes économiques de la concurrence et susceptibles de favoriser des pratiques concurrentielles saines et efficaces.

À la lumière de ces objectifs, les membres du RIC, en groupes de travail, ont arrêté toute une panoplie de mesures : manuels de solutions et de mise en oeuvre, rapports de sondages plurijuridictionnels, lois et règlements modèles, bases de données, trousses, ateliers, et, bien entendu, les discussions stimulantes auxquelles a donné lieu la Conférence annuelle même. Certains groupes de travail ont également élaboré des Pratiques recommandées non obligatoires formant ensemble la balise des mesures que les organismes de la concurrence peuvent étudier et le cas échéant compte tenu de leurs propres particularités économiques, légales et culturelles les adopter.

Le RIC compte actuellement dans ses rangs pratiquement tous les organismes de la concurrence du monde entier; ses effectifs, dont le nombre s'est multiplié par sept depuis la Conférence de Bonn, s'établissent actuellement à 97 membres provenant de 85 pays, dont 70 environ étaient représentés au Cap. Les conseillers non gouvernementaux (CNG), dont une centaine participait à la Conférence du Cap, ont apporté cette année leur précieux concours aux produits et travaux des groupes de travail et leur contribution aux discussions.

Je vais commencer mon survol de la Conférence annuelle du RIC de 2006 en faisant le point tout d'abord sur certains événements qui ont marqué les travaux du Groupe de travail sur les fusions. Ensuite, je mettrai en lumière les développements récents survenus chez les groupes de travail sur les cartels, sur l'application de la politique, sur la concurrence et sur le secteur des télécommunications. Je parlerai finalement du projet de création d'un groupe de travail sur les pratiques unilatérales en matière de concurrence.

Dès sa création, le RIC s'est attaqué à la question des fusions en choisissant de reporter à plus tard l'étude d'autres aspects importants de la mise en application des lois sur la concurrence (p. ex. les cartels et l'abus de position dominante). Aussi, les travaux les plus exhaustifs de ce Groupe portent sur les fusions. Cette année, le Sous-groupe sur les avis et les procédures et le Sous-groupe sur les techniques d'enquête et sur le cadre analytique ont contribué aux travaux du Groupe de travail sur les fusions.

Jusqu'ici, le principal projet du Sous-groupe sur les avis et les procédures a été la mise au point et la promotion d'un ensemble de principes directeurs et de Pratiques recommandées non obligatoires sur les avis de fusion et les procédures d'examen. Grosso modo, les principes directeurs constituent une sorte de « carte routière » que les organismes de la concurrence peuvent suivre pour arrêter un régime sur les fusions ou en faire l'examen. Les Pratiques recommandées traitent des domaines prioritaires concernant les procédures d'avis de fusion dont ont fait état les représentants des secteurs public et privé. Elles visent à favoriser la convergence vers des pratiques optimales dans les aspects procéduriers de l'examen des fusions.

Comme les Pratiques recommandées doivent se conformer aux traditions juridiques et culturelles d'un pays et tenir compte de son stade de développement, le Sous-groupe a conclu qu'un recueil d'exemples de langage conforme serait utile. Aussi, après la Conférence annuelle de 2005, ses membres ont commencé à recueillir des exemples de langage conforme figurant dans les règlements internationaux sur la concurrence. Leurs efforts ont débouché sur la rédaction, pour la Conférence du Cap, d'un manuel de mise en oeuvre proposant des exemples de langage conforme embrassant huit Pratiques recommandées. Même si ces exemples ne sont pas « avalisés » par les membres du RIC, ils sont des outils utiles aux organismes de la concurrence qui veulent mieux comprendre ces pratiques et en faciliter la mise en oeuvre.

Au cours de la session sur la mise en oeuvre, nous avons appris que 34 membres du RIC avaient apporté des modifications à leur régime d'examen des fusions, une augmentation comparativement à 23 l'année précédente et à huit une année auparavant. J'ai la certitude que ce nombre continuera d'augmenter au fur et à mesure qu'approche la Conférence annuelle de Moscou puisqu'on rapporte que 60 % des membres du RIC auraient procédé ou procéderaient à de telles modifications. Comme l'a fait remarquer Maria Coppola Tineo de l'USFTC, il s'agit d'une « progression extraordinaire » dans le nombre de mesures prises ou prévues pour rendre les régimes d'examen des fusions plus conformes aux Pratiques recommandées en un laps de temps aussi court. J'ai trouvé également très encourageants les propos de Randy Tritell qui a indiqué que l'avis de son gouvernement à la République populaire de Chine était fondé sur des normes établies par le RIC. Cela prouve à l'évidence qu'en cinq courtes années d'existence, le RIC est devenu l'organisation internationale de normalisation en matière de concurrence. Mais je conviens également avec Randy que, en dépit de ces gains impressionnants, nous devons éviter de nous asseoir sur nos lauriers, car même si 60 ou 70 % de conformité est une très bonne note, nous pouvons faire mieux. Nous devons continuer de faire notre autocritique et encourager la participation des CNG et des membres pour combler l'écart qui reste. Et le Sous-groupe sur les avis et les procédures continuera d'offrir ses services consultatifs aux organismes de la concurrence qui souhaitent amener leur administration à mieux se conformer aux Pratiques recommandées.

Avant Le Cap, le Sous-groupe sur les enquêtes et l'analyse des fusions avait produit trois grands documents d'analyse :

• un document complet sur les normes essentielles générales utilisées pour analyser les fusions;
• une étude exhaustive effectuée par des spécialistes de l'extérieur sur les directives d'examen des fusions dans un certain nombre d'administrations;
• un projet d'examen des correctifs aux fusions constituant un guide pratique dans l'utilisation de ces correctifs.

On a présenté, à la Conférence du Cap, un cahier de directives sur les fusions que les administrations peuvent utiliser comme manuel pratique des éléments essentiels à respecter dans l'élaboration des directives sur l'examen des fusions, l'application d'un cadre d'évaluation et la façon de tenir compte de leurs différents aspects.

Ces documents devraient rendre les organismes de la concurrence mieux à même d'utiliser leur mécanisme de mise application de la loi dans leurs interventions sur les fusions qui soulèvent des préoccupations en matière de concurrence, et ils leur permettront également d'identifier des mesures correctives tenant compte de telles préoccupations.

Pour ce qui est des activités du Sous-groupe liées aux techniques d'enquête, il a préparé un atelier virtuel « sur les modalités opérationnelles » du genre « atelier clé en main » qui fait appel aux services d'un animateur, l'objectif de l'atelier étant de donner aux membres du RIC les moyens de planifier plus efficacement les enquêtes sur les fusions, de rassembler des preuves solides à la fois sur les fusions et sur les tierces parties en cause et de les analyser par la suite. L'atelier est adaptable aux besoins de l'administration qui le donne et il peut inclure la participation des CNG qui ont enrichi naguère les travaux de ce genre d'atelier. Et toujours à ce propos, on prévoit tenir le troisième atelier en matière de techniques d'enquête à l'échelle régionale en Amérique latine dans la deuxième moitié de 2006.

Poursuivant sur sa lancée, le Groupe de travail sur les fusions mènera les activités suivantes :

• un projet de mise en oeuvre des Principes directeurs et des Pratiques recommandées;
• un atelier sur un sujet particulier, probablement sur l'analyse des fusions importantes et, finalement,
• la mise à jour et la création de différents liens Web et de modèles.

Cela dit, dans ses remarques préliminaires au Cap, Tom Barnett a fait état d'un programme plus ambitieux dont les travaux futurs (probablement après la Conférence de Moscou) pourraient embrasser des démarches favorisant la convergence dans certaines questions de fond, comme les méthodes analytiques.Dans le cours de cet exercice, on tiendrait compte des divergences, ce qui permettrait ainsi de repérer les possibilités de mesures à plus long terme. J'en ai conclu que l'attorney général adjoint Barnett mettait les membres du RIC et les CNG au défi de repérer de telles possibilités et de proposer des questions de fond susceptibles de faire l'objet de discussions sur la convergence.

À propos du Groupe de travail sur les cartels, rappelons que pratiquement tous les organismes de la concurrence du monde entier considèrent la lutte contre les cartels au tout premier rang de leurs priorités en matière de mise en application de la loi. Plus précisément, et compte tenu de l'importance grandissante du RIC pour les administrations en développement, le président du Groupe directeur du RIC, Ulf Böge, a fait remarquer que cette lutte était encore plus importante pour les économies en développement qui subissent plus lourdement le poids des cartels. Mais cette lutte est techniquement très exigeante et la principale mission du Groupe de travail sur les cartels du RIC a été d'aider les organismes de la concurrence à perfectionner leurs techniques opérationnelles et pratiques. Les Sous-groupes sur le cadre général et sur les techniques de mise en application de la loi ont fait beaucoup sur ce chapitre l'an dernier.

Le Sous-groupe sur le cadre général a préparé une série de composantes entrant dans la « construction de régimes anticartels efficaces » pour aider les organismes de la concurrence, surtout ceux qui en sont à leurs premières armes, à fonder leur stratégie anticartels sur des bases solides. En prévision de la Conférence annuelle de 2005, le Sous-groupe en avait préparé une première série :

• une étude sur la portée exacte du terme « grand cartel  »;
• un examen des diverses expériences des organismes de la concurrence dans la création de services anticartels spéciaux;
• une analyse des régimes de sanctions efficaces.

À la Conférence de 2006, on a ajouté trois autres composantes  :

• la coopération inter organismes dans les enquêtes sur les cartels;
• la mise en application privée des règlements sur les cartels;
• l'obstruction aux enquêtes sur les cartels.

Font partie du projet de coopération inter-organismes l'inventaire des multiples formes de coopération dans les enquêtes sur les cartels et les moyens de cerner les obstacles à une coopération plus poussée. Dans le cadre du projet sur la mise en application privée des règlements sur les cartels, on se penche sur l'interaction entre application publique et privée en examinant le rôle fondamental de la mise en application privée. On s'efforce d'établir dans quelle mesure elle existe actuellement et quel est son effet dissuasif dans la formation des cartels. Plus exactement, ce projet a fait état des incidences de la mise en application privée sur les programmes d'indulgence. Le projet sur l'obstruction aux enquêtes sur les cartels parle de ce que les agents de mise en application de la loi peuvent faire, et font actuellement, pour empêcher toute obstruction à la justice.

Le Sous-groupe sur les techniques de mise en application, qui relève du Groupe de travail sur les cartels, a mis la première main à un manuel des techniques de mise en application des mesures anticartels. Avant la Conférence du Cap, il en avait déjà terminé deux chapitres, l'un sur l'organisation des perquisitions et des descentes vouées à la cueillette d'éléments de preuve et l'autre sur les programmes d'indulgence efficaces. Au Cap, un chapitre sur les éléments de preuve numériques et un étoffement du chapitre sur l'indulgence ont été ajoutés.

L'objectif du chapitre sur les preuves numériques est de mieux faire comprendre l'éventail des moyens à la disposition des membres du RIC pour recueillir ce genre de preuves et cerner les bonnes pratiques et les bonnes procédures à suivre dans le contexte d'une enquête ou dans les poursuites engagées contre les cartels. On a élaboré davantage le chapitre sur l'indulgence pour rassembler les pratiques essentielles à utiliser dans l'élaboration et l'application d'une politique d'indulgence efficace.

Enfin, le Sous-groupe a établi un modèle de mise en application anticartels qui donne un aperçu normalisé des principales caractéristiques de la grande majorité des régimes anticartels en vigueur dans le monde aujourd'hui. Le modèle assure aux représentants des organismes de la concurrence, aux entreprises et à leurs conseillers l'accès immédiat à cette information et il devrait être particulièrement utile lorsque ces organismes sont aux prises avec des problèmes de mise en application de la loi et de politique anticartels. Presque 50 membres du RIC ont fourni des modèles sur les cartels relevant de leur propre administration, et nous commençons à les mettre à la disposition des intéressés par le biais du site Web du RIC.

Pendant la session sur la mise en oeuvre, nous avons appris d'un représentant de l'organisme de la concurrence de Turquie que les ateliers sur les cartels de Sydney et de Séoul avaient donné lieu à des recommandations en ce qui concerne la modification de la loi en vue d'accroître le montant des amendes imposées aux sociétés et aux particuliers tout en constituant le fondement d'un programme d'indulgence. En sus de la publication d'un avis sur la politique des amendes dans un souci de transparence, l'organisme a formé du personnel aux technologies de l'information (TI) et il envisage de mettre sur pied un service anticartels distinct, de prévoir l'emprisonnement comme peine possible et d'ajouter l'usage de tables d'écoute à ses outils d'enquête. Il a également fait traduire en turque le Manuel de mise en application des mesures anticartels.

On espère que tous les membres, surtout les nouveaux organismes, continueront de profiter du travail du RIC sur la mise en application des mesures anticartels et qu'ils s'engageront davantage envers le réseau.

Pour ce qui est des travaux à terminer en prévision de la Sixième conférence annuelle de Moscou l'an prochain, le Sous-groupe du cadre général :

• élaborera son rapport sur l'interaction entre mise en application publique et mise en application privée en tenant compte des perspectives des milieux d'affaires;
• préparera un rapport sur la coopération et les échanges internationaux qui fera état de certains moyens possibles de promouvoir et d'améliorer la coopération dans la mise en application des mesures anticartels.

Le Sous-groupe sur les techniques de mise en application :

• organisera le prochain atelier sur les cartels, à La Haye, aux Pays-Bas;
• rajustera les chapitres actuels du Manuel de mise en application des mesures anticartels et rédigera de nouveaux chapitres sur l'établissement du dossier d'un cas et sur la stratégie d'enquête;
• mettra à jour différentes sources d'information concernant la mise en application des mesures anticartels.

Un autre groupe de travail qui a été fort actif l'année dernière par le truchement de ses sous-groupes est celui sur la mise en œuvre de la politique de la concurrence. Je vais me contenter de souligner quelques domaines qui ont constitué, à mon avis, les plus importantes réalisations décrites à la Conférence du Cap.

En tant que réseau composé à la fois de jeunes organismes de la concurrence et d'organismes établis, la mise en valeur de son potentiel a été une préoccupation majeure depuis la Conférence annuelle inaugurale de Naples. Le RIC a voulu éviter de devenir une institution axée sur « les pays industrialisés », mais a cherché plutôt, depuis sa création, à intégrer les intérêts des membres de pays en développement dans toutes ses activités.

Grâce à la contribution des nouveaux organismes de la concurrence à la Conférence de Bonn en 2005, le Sous-groupe sur l'assistance technique a entrepris un programme pilote permettant à ces organismes de puiser plus facilement à même l'expérience et le savoir-faire de leurs collègues d'organismes plus expérimentés. On a débattu de l'évaluation hâtive de ce programme au Cap et on a conclu qu'il devait être reconduit sur une autre année et qu'il faudrait en faire davantage la promotion pour que ses utilisateurs potentiels puissent l'utiliser.

À titre de chef d'une division qui reçoit périodiquement des demandes d'assistance technique, j'ai trouvé ce programme très utile, car il nous a permis de faire porter nos efforts sur cette question. Plus on fera preuve de transparence en cernant les questions sur lesquelles les organismes expérimentés sont prêts à aider les nouveaux organismes, on pourra combler efficacement et ponctuellement les besoins de référence et d'avis des organismes apparentés.

La corrélation entre mise en application de la concurrence et la sensibilisation des citoyens ou des consommateurs a été un nouveau domaine d'activité du RIC à la Conférence de Séoul en 2004. Suite à la conclusion de ces travaux, en 2005, le RIC a mis sur pied un sous-groupe chargé d'aider les membres du RIC à sensibiliser les entreprises aux avantages de la concurrence et de pour rallier l'appui au rôle joué à ce sujet par les autorités dans ce domaine.

Le travail de ce sous-groupe consistait à cerner les messages et les mécanismes utilisés par les autorités en matière de concurrence dans le monde pour sensibiliser les entreprises, faire connaître les succès et les défis à relever et dresser le bilan des outils pratiques et des exemples que les membres du RIC pourraient utiliser. Font partie des travaux du Sous-groupe sur la sensibilisation des entreprises :

• un rapport écrit qui rassemble et analyse les études de cas d'expériences réussies en matière de sensibilisation d'entreprises;
• une trousse électronique compilant les pratiques en matière de sensibilisation d'entreprises partout dans le monde;
• un jeu questionnaire interactif sur la politique de la concurrence; et finalement
• un rapport portant spécifiquement sur la comparaison d'expériences de jeunes organismes de la concurrence dans leurs efforts de mise en application de la loi.

Je vais souligner maintenant les développements récents concernant le Groupe de travail sur le secteur des services de télécommunication, dont l'existence a été brève, et le Groupe de travail sur les pratiques unilatérales nouvellement créés

Dans le cadre de ses travaux sur les secteurs réglementés, le RIC a décidé d'examiner celui des télécommunications en mettant sur pied un Groupe de travail sur le secteur des services de télécommunication doté d'un mandat d'un an. La mission générale de ce groupe consistait à donner un aperçu du rôle des autorités en matière de concurrence, plus précisément de leurs efforts de mise en application et de défense de la loi dans ce secteur en pleine évolution. Le groupe de travail s'est efforcé de savoir comment la technologie influait sur la concurrence dans ce secteur et les défis qu'un tel degré d'innovation présente pour les autorités en matière de concurrence. Il a donc produit un rapport et suggéré les pratiques optimales à suivre.

Le Rapport examine la documentation sur la politique de la concurrence dans le secteur des télécommunications, y compris des sujets tels que les avancées technologiques, les obstacles à la concurrence et la corrélation entre l'autorité en matière de concurrence et l'organe de réglementation propre au secteur. Le Rapport renferme aussi des exemples de décisions jurisprudentielles récentes concernant des activités anticoncurrentielles, de même qu'une sélection d'études de cas dans les pays en développement. Les pratiques optimales suggérées, qui ont été avalisées par les membres du RIC au Cap, sont une série de précieuses leçons à retenir en matière de promotion et de maintien de la concurrence dans le secteur des télécommunications. Elles amélioreront la capacité des autorités de la concurrence des pays développés et en voie de développement de promouvoir et de maintenir la concurrence dans ce secteur grâce à leurs efforts de mise en application et de défense.

Avant de laisser ce sujet, permettez-moi d'observer que ce Groupe de travail qui a commencé il y a seulement un an, prouve de quelle façon l'efficacité du RIC peut être démontré en produisant un travail de grande valeur pour ceux qui sont intéressés à la politique de la concurrence à l'intérieur d'un bref délai. À vrai dire, un observateur ayant une longue expérience dans les forums internationaux a exprimé l'opinion que le RIC devrait être relié à « l'équipe SWAT » de la coopération internationale.

En dernier lieu, Le Cap a vu la création d'un nouveau groupe de travail sur les pratiques unilatérales. Ce nouveau groupe de travail se lance dans l'étude du dernier grand domaine que le RIC n'avait pas encore étudié, à savoir les questions que pose les pratiques unilatérales anticoncurrentielles des entreprises qui dominent le marché national et international. Dans la première étape de son travail, le groupe produira un rapport sur les principes généraux et les questions méthodologiques concernant les pouvoirs de domination du marché et les pratiques abusives en prévision de la prochaine Conférence annuelle de Moscou. Dans la deuxième, il ouvrira un dialogue, partagera des expériences et échangera des vues sur la façon de traiter les pratiques abusives. D'après les réactions obtenues au Cap, il faudrait aussi se pencher sur les monopoles d'État.

Nous espérons que les milieux juridiques, commerciaux et universitaires participeront activement aux travaux de ce nouveau groupe et de ses sous-groupes.

En conclusion, la cinquième année d'existence du RIC a été un succès impressionnant à la fois dans la poursuite de ses travaux précédents et dans l'exécution de nouveaux travaux. Il est remarquable que, dans un laps de temps aussi court, les autorités existantes et nouvelles en matière de concurrence ont profité, sur bien des plans, des travaux du RIC. Dans de nombreux cas, les recommandations du Réseau ont débouché sur des modifications législatives et administratives conformes dans les administrations des organismes membres. Nous avons déjà confirmé les trois prochains hôtes de la Conférence annuelle et une autre administration nous a pressentis au Cap pour nous offrir d'accueillir celle de 2010.

Je répondrai avec plaisir à toute question que le groupe de spécialistes ou les intéressés voudront me poser sur la dernière conférence du RIC.

Merci beaucoup.