Notes d'allocution prononcée par Sheridan Scott Commissaire de la concurrence

Bureau de la Concurrence

Combattre la fraude dans le monde de l'Internet

12^th Annual ACFE Canadian Fraud Conference
Toronto, Ontario

24 mai, 2006

(Vérifier au moment de l'allocution)

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Je tiens d'emblée à vous faire une confession : Je suis amatrice de science-fiction depuis de nombreuses années. Aussi, quand j'ai commencé à réfléchir à la façon dont j'aborderais la question de la fraude dans le monde de l'Internet,  je me suis mise à rêver à d'autres mondes peuplés de réseaux comme ceux du film « Tron  », un film qui remonte 24 années déjà, bien avant que « The Matrix » ne nous élève à un autre niveau de paranoïa informatique.

Isaac Asimov, le parrain de la fiction des machines pensantes, a réussi à peupler ses univers de robots bienveillants et obligeants. Mais la plupart des oeuvres de fiction sur l'ère des machines cérébrales reposent sur une profonde paranoïa envers ces auxiliaires électroniques capables de faire beaucoup de bien mais aussi beaucoup de mal ou encore de mal tourner.

Notre Internet est le fidèle reflet de cette fiction. Nous entrevoyons tous les avantages considérables propres au dynamisme du  nouveau cybermonde, mais nous savons également qu'il recèle aussi certains dangers.

Et dans le cas de l'Internet, l'un des plus grands tient à l'un des plus vieux travers de l'humanité : la fraude. Nous poursuivons donc un objectif commun, celui de débusquer la fraude et d'y faire obstacle.

Votre rôle est évident.Il figure noir sur blanc dans le nom et l'accréditation de votre association. Mais le mien va en étonner certains qui se demanderont quel peut bien être le rapport entre prévention de la fraude et politique sur la concurrence.

Je vais en parler aujourd'hui, mais brièvement. Je consacrerai l'essentiel de mon propos à la nature changeante de la fraude par marketing de masse, à ce que fait le Bureau pour la combattre et aux plans que nous tenons en réserve pour l'avenir.

Mais d'abord un bref historique du Bureau de la concurrence.

En ma qualité de commissaire à la concurrence au Canada, je dirige un groupe d'avocats, d'économistes, d'analystes des affaires et d'autres professionnels qui cumulent deux fonctions. La première consiste à faire appliquer la Loi sur la concurrence pour protéger les forces concurrentielles de l'économie. La deuxième, à promouvoir énergiquement la concurrence.

Je parlerai un peu plus longuement tout à l'heure de notre mission de promotion de la concurrence, mais tout d'abord un bref coup d'oeil aux quatre volets de mise en application de la Loi.

D'une part, la Loi confère au Bureau les pouvoirs civils de s'attaquer à certaines pratiques commerciales potentiellement anticoncurrentielles. En font partie, l'abus de position dominante sur le marché pour empêcher ou limiter la concurrence, le refus de vendre, la vente liée et l'exclusivité. Je sais bien que l'établissement de prix accrocheurs et les rabais groupés peuvent être des pratiques commerciales légitimes. Voilà pourquoi une très grande prudence s'impose pour distinguer les pratiques commerciales légitimes, qui soutiennent une concurrence intense et dynamique, de celles qui nuisent à la concurrence.

La deuxième partie de la Loi traite des pratiques de nature criminelle comme les complots en matière de fixation des prix. On a dit de ces pratiques qu'elles étaient les formes les plus graves d'une conduite anticoncurrentielle et nous allons redoubler d'efforts cette année pour combattre les cartels nationaux et le truquage d'offres.

Vous vous souvenez peut-être, à la fin de janvier, de l'annonce d'un important jugement rendu à l'encontre de l'industrie du papier. Groupe Papiers Fins – Cascades inc., Domtar inc. et Unisource Canada inc. ont chacune plaidé coupable à la Cour supérieure à Toronto à deux chefs d'accusation de complot pour réduire indûment la concurrence en violation de l'article 45 de la Loi sur la concurrence.  Les trois compagnies ont été condamnées à des amendes record de 12,5 millions de dollars pour leur participation à un complot national concernant le papier autocopiant en feuilles, et la cour leur a intimé l'ordre de congédier leurs dirigeants clés ou, à tout le moins, de les démettre de leurs fonctions.

Ce jugement prouve que les tribunaux et le Bureau prennent très au sérieux le problème des cartels nationaux.

Et les raisons économiques à cet égard sont claires : les cartels et le truquage d'offres permettent aux contrevenants de détourner des sommes d'argent considérables des consommateurs, des contribuables et d'autres entreprises canadiennes qui livrent concurrence à l'échelle mondiale. Bref, de tels agissements  détruisent les marchés et la concurrence.

Ce qui m'amène au troisième volet de notre mandat, à savoir préserver l'intégrité du marché et, plus particulièrement, de l'information du marché. À cette fin, la Loi renferme des dispositions sur la publicité fausse et trompeuse. Je vais m'étendre plus longuement sur ce volet de la Loi dans quelques minutes, car il est essentiel au succès de nos efforts pour combattre la fraude au Canada.

Le rôle du Bureau et les pouvoirs dont il dispose pour assurer l'exécution de ces trois volets de la Loi sont ceux d'un organisme de mise en application de la loi. Par exemple, nous pouvons obtenir et exécuter des mandats de perquisition et nous le faisons. Dans le cas des affaires criminelles, nous pouvons recourir à l'écoute électronique – et nous nous servons de ce pouvoir. Nous disposons d'un programme d'immunité à l'intention des personnes prêtes à nous communiquer des éléments de preuve concernant un complot ou d'autres infractions criminelles.

Et lorsque nous ne parvenons pas à régler une affaire, nous nous adressons au Tribunal de la concurrence pour traiter des affaires civiles. Il s'agit d'un tribunal spécialisé disposant de compétences juridiques, économiques et commerciales. Pour les affaires criminelles, nous nous adressons au système judiciaire ordinaire par l'entremise du procureur général.

Les mêmes principes s'appliquent au quatrième volet de la Loi, l'examen des fusions. Dans ce cas, la Loi confère au Bureau le droit d'examiner une fusion pour empêcher toute diminution importante de la concurrence. Toutefois, seules les grandes transactions doivent faire l'objet d'un avis au Bureau. C'est le cas des fusions de sociétés dont la valeur combinée des ventes ou des actifs est supérieure à 400 millions de dollars ou des transactions portant sur l'acquisition d'une société qui réalise des ventes ou possède des actifs d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars. Jusqu'ici, plus de 96 % des fusions ayant fait l'objet d'un avis ont été approuvées sans changement.

L'aspect application de la Loi occupe certes une grande place dans notre travail, mais nous avons un autre rôle important à jouer. La Loi nous investit d'une mission très précise, à savoir faire fonction de conseillers, de porte-parole et de promoteurs en matière de concurrence. Nous assumons ce rôle dans le cadre de nos interventions devant des tribunes publiques comme le Conseil canadien de la radio et des télécommunications canadiennes et la Commission canadienne des transports et en conseillant tous les ordres de gouvernement sur les questions de politiques, de règlements et autres qui touchent le marché.

Sur ce dernier plan, nous sommes des promoteurs éclairés. Nous ne prêchons pas aveuglément la concurrence au détriment de tous les autres objectifs. Mais nous proposons d'atteindre ces objectifs grâce à la concurrence, et en influant le moins possible sur le marché.

Nous devons poursuivre nos efforts, car un marché concurrentiel est le tremplin de notre avenir. Le rôle primordial de la concurrence par rapport aux progrès économiques est bien établi. La concurrence assure aux consommateurs et aux clients des entreprises une plus grande variété de produits moins chers et de meilleure qualité. Et elle donne de l'impulsion à l'investissement et l'innovation – les deux piliers de notre future prospérité.

Voilà pourquoi l'objectif du Bureau, à savoir préserver et favoriser la concurrence au Canada est si important. Et cet objectif explique la principale raison pour laquelle nous combattons la fraude sur les marchés du Canada.

Bien entendu, ce n'est pas la seule raison. Nous pourrions combattre la fraude simplement parce que nous disposons des moyens législatifs d'intervenir, par exemple, dans les cas des indications fausses ou trompeuses concernant des produits et des services. La Loi sur la concurrence nous permet de traiter de telles questions par la filière civile ou par la filière criminelle, et notre personnel a la formation pour le faire.

Cela dit, le simple fait d'en avoir le pouvoir ne me convainc pas que combattre la fraude par marketing de masse devrait être une priorité si cela ne cadrait pas avec le but de la Loi sur la concurrence, soit préserver et favoriser la concurrence au Canada.

Et l'on ne peut préserver la concurrence au Canada sans combattre la fraude par marketing de masse - arnaques visant une multitude de consommateurs utilisant le téléphone, le courrier ou l'internet. J'ai rencontré dernièrement des porte-parole de trois entreprises innovatrices canadiennes qui se servent de l'Internet pour offrir de nouveaux produits et de nouveaux services aux consommateurs.

Leur succès et leur capacité de bien desservir les Canadiens tiennent à l'intégrité du marché électronique et à la confiance qu'il inspire. Cette confiance est minée par la fraude. Voici quelques exemples tirés d'une étude américaine :

• 33 % des acheteurs en ligne achètent moins par crainte de la fraude. (Gartner Research - Juin 2005)
• 14 % des acheteurs en ligne ont cessé de faire leurs transactions bancaires en ligne par crainte de « l'hameçonnage ». (Forrester Research - Décembre 2004)
• 72 % des internautes qui n'utilisent pas les services bancaires en ligne craignent l'usurpation de leur identité.

Autrement dit, la fraude par marketing de masse sape la confiance du client et déforme l'information du marché. Les mauvaises pratiques chassent les bonnes. La concurrence en est affaiblie et les consommateurs en souffrent. Et c'est pour cette raison que nous nous sommes donné comme priorité de combattre la fraude par marketing de masse qui exploite les Canadiens.

Évidemment, nous nous sommes toujours intéressés à la lutte aux indications frauduleuses. Est-ce que cette fraude est différente? Après tout, il y a toujours eu de la fraude. Feu John Kenneth Galbraith résume ainsi la nature du monde :

Presque toujours l'homme admiré pour l'ingénuité de ses escroqueries ne fait que redécouvrir d'anciennes formes de fraude. Les formes élémentaires de fraude sont toutes connues et ont toutes été utilisées. Les modalités du capitalisme s'améliorent, mais on ne pourrait peut-être pas en dire autant de la moralité.

Il a raison, je le crains. Les formes élémentaires de la fraude n'ont pas changé, mais le moyen utilisé pour les perpétrer, lui, a changé. Et il en va de même de la vitesse, de l'étendue et de la complexité des activités frauduleuses. Naguère, les gens vivaient dans des voisinages économiques relativement petits, baignant dans un climat de confiance où, relativement parlant, on pouvait régler les méfaits rapidement. La fraude à grande échelle était rare.

Aujourd'hui, l'Internet et les télécommunications modernes ont ouvert notre milieu sur le monde. Et ils nous ont tous exposés à la totalité des formes de fraude traditionnelles auxquelles pensait le professeur Galbraith, formes de fraude qui sévissent avec de nouveaux moyens d'une vitesse fulgurante et selon des méthodes tout aussi diversifiées et une technologie dernier cri.

Voilà qui représente un défi de taille d'autant plus difficile à relever qu'il exige une concentration de nos efforts. Et malgré ce que bien des gens pourraient croire, il n'y a pas de victime type de fraude en matière de commercialisation. D'ailleurs, une étude effectuée en octobre 2002 par The Strategic Counsel pour le compte du Bureau de la concurrence - un survol d'une recherche sur les victimes de fraude au Canada, aux États-Unis et en Australie, a révélé que la probabilité de devenir une victime de fraude n'a rien à voir avec l'instruction, le revenu ou l'âge.

La fraude électronique tient peut-être au large éventail des utilisateurs de l'Internet qui attire les plus jeunes jusqu'aux plus vieux de nos concitoyens. Et les escroqueries sont raffinées pour exploiter une pléthore de vulnérabilités; les escroqueries sur mesure destinées à différents groupes démographiques sont l'équivalent frauduleux de la commercialisation ciblée.

Bien des gens croient que les victimes de fraudes sont souvent les gens les moins instruits, les moins nantis, les plus défavorisés et les moins en mesure de détecter la fraude. Mais des études distinctes du National Institute of Justice à Washington et de l'American Association of Retired People (AARP) ont révélé que les victimes de fraudes sont vraisemblablement instruites, bien informées et relativement à l'aise financièrement et qu'elles ne sont pas socialement isolées. Leur richesse attire les escrocs et leur degré d'instruction n'est apparemment pas toujours une bonne défense contre le baratin publicitaire « trop beau pour être   vrai » des escrocs.

Mais il s'agit d'études préliminaires, et nous devons chercher à en savoir davantage. Un débat fait rage actuellement sur le nombre de personnes âgées victimes de fraude. Et une large part de la recherche et des mesures exécutoires et préventives aux États-Unis et au Canada s'adressent à cette partie de la population. Par contre, un institut de criminologie australien a découvert que la fraude sévit parmi tous les groupes d'âges et que les plus âgés ne courent pas de plus grands risques que les autres. En fait, selon les données d'une enquête réalisée en 2000 par cet institut sur les victimes d'escroqueries, les chercheurs ont constaté que les gens de 65 ans et plus étaient presque trois fois moins susceptibles que les personnes d'autres groupes d'âge d'être victimes de fraudes.

Cette même étude révèle toutefois que les personnes les plus âgées sont moins enclines à déclarer la fraude. Même si les raisons à cet égard reposent sur des données non vérifiées, l'une des principales causes de l'absence de déclaration dans ce groupe d'âge semblerait être la crainte d'avoir l'air de « ne pas être dans le coup  » et d'être incapable de s'occuper de ses affaires. La plus grande réticence des personnes âgées à déclarer la fraude en ferait potentiellement des victimes de choix.

Nous devons en savoir plus sur les cibles potentielles de la fraude, notamment les entreprises. Les artistes de la fraude les visent en misant avec grand succès sur leurs faiblesses, surtout dans leur système de facturation. Et encore là, il n'existe pas de moyens faciles de prédire quelles entreprises seront leurs victimes. Les escroqueries sont taillées sur mesure pour attaquer les grandes et les petites entreprises dans tous les secteurs.

La morale, si morale il y a, c'est que jeunes ou vieux, riches ou pauvres, instruits ou pas, entreprise ou consommateurs, nous sommes tous des proies en puissance pour les artistes de la fraude.

Et ces maîtres de la tromperie ne sont pas faciles à attraper. Il est vrai que l'Internet nous a permis de faire bon nombre de choses plus efficacement et plus facilement, mais il a rendu la lutte contre la fraude plus difficile que jamais.

Les enquêtes traditionnelles sur la publicité et les pratiques commerciales trompeuses dans le monde « physique » visent généralement des entreprises et des individus connus ou qui laissent des traces. La publicité est faite habituellement par un médium non interactif comme la télévision, la radio ou le journal. En général, les consommateurs se présentent eux-mêmes à un magasin ou remplissent une commande postale ou téléphonent pour obtenir leur produit d'une entreprise existante et identifiable d'emblée.

Le marché numérique est différent. 

Par exemple, la technologie courante permet aux commerçants et à leurs affiliés de s'assurer l'anonymat dans le déroulement de leurs transactions électroniques. Il existe actuellement des réseaux comprenant des centaines, sinon des milliers, d'ordinateurs infectés qui disséminent des messages électroniques trompeurs et qui traitent des commandes et des paiements d'argent. 

 Pour ce qui est des enquêtes et de l'application de la loi, les réseaux numériques présentes des différences particulières. En voici quelques exemples :

• Les escrocs professionnels sont présents activement sur l'Internet et, dans bien des cas, il y a des preuves de plus en plus nombreuses de l'implication du crime organisé. On prévoit une augmentation du crime organisé sur l'Internet au cours des prochaines années.
• Le profil des escrocs qui utilisent des réseaux numériques pour frauder et tromper est différent de celui des escrocs connus des instances canadiennes. Les escrocs qui opèrent à l'échelle internationale sont jeunes, instruits et très habiles, techniquement avisés, portés à l'innovation, et plus souvent qu'autrement, mieux équipés que les agents de la loi.
• Les escrocs numériques sévissent dans l'anonymat en tant qu'entités virtuelles. Il peuvent aussi profiter de la souplesse des réseaux pour personnifier des entités ou des particuliers aux activités légitimes. De même, ils peuvent varier périodiquement leurs points d'accès et de sorties pour que leurs opérations se déroulent selon des modalités imprévisibles qui en rendent la détection et la traque encore plus complexes.
• Les modèles commerciaux utilisent aussi de multiples réseaux d'affiliés et d'ordinateurs infectés pour maximiser la portée des indications trompeuses et générer des bénéfices à moindre coût. Il nous faut donc mettre en application des fonctions proactives de cueillette des renseignements pour accéder aux données pertinentes et les diffuser parmi les organismes chargés de l'application de la loi afin de leur permettre de débusquer ces réseaux, les démanteler et en arrêter les membres.
• Les activités promotionnelles et de marketing sont de plus en plus automatisées, sophistiquées et capables de diriger les consommateurs à leur insu vers des produits et services précis et aussi d'échapper aux efforts de détection des organismes chargés de l'application de la loi.
• Les transactions se font à très haute vitesse dans un délai extrêmement court.
• Le produit des pratiques frauduleuses peut être transféré et caché presque instantanément par des moyens électroniques et à l'aide d'Internet, ce qui rend les mouvements d'argent difficiles à retracer, tout en facilitant le blanchiment d'argent lié à d'autres activités criminelles.
• Avec la prolifération des logiciels espions et des logiciels malveillants, l'abondance de données sensibles et de renseignements personnels que l'on trouve sur les sites Internet au sujet des habitudes de consommation ainsi que des besoins et des centres d'intérêt des consommateurs aide les fraudeurs à organiser des escroqueries très efficaces et persuasives, conçues de façon à pouvoir tromper une foule de consommateurs sur une base individuelle.
• Les réseaux et la circulation des données ne pourront qu'être de plus en plus dynamiques, ce qui rend le pistage des communications électroniques encore plus compliqué, voire pratiquement impossible. Le recours à l'accès sans fil pour dissimuler les points d'accès aux communications est un bon exemple de moyen utilisé pour commettre des crimes en gardant l'anonymat.
• Ce genre de « travail » est très avantageux :
  • il rapporte énormément (des millions de dollars par escroquerie);
  • les escrocs considèrent que les risques encourus sont minimes (les amendes ne sont que de simples droits de licence);
  • les cols blancs condamnés au Canada se voient rarement infliger des peines d'emprisonnement.

Autrement dit, dans le monde numérique, le crime paie plutôt bien.

Nous sommes donc confrontés à une liste impressionnante de problèmes. Pour les contrer, nous sommes conscients que les organismes chargés de l'application de la loi doivent agir de manière préventive dans leur collecte de renseignements et pouvoir adopter très rapidement des mesures d'application de la loi ciblées. Ces capacités reposent sur une formation continue, un ensemble de compétences et l'affectation de ressources suffisantes pour les enquêtes.

Il nous faut aussi des outils appropriés. Au Bureau, nous pouvons compter sur une excellente Unité des éléments de preuve électroniques (UEPE). La tâche principale de cette unité est de fournir un appui aux agents du Bureau en recueillant des éléments de preuve électroniques par divers moyens comme l'exécution de mandats de perquisition, des ordonnances de production, des soumissions volontaires et des sources générales. Les membres de l'Unité effectuent des expertises judiciaires sur des systèmes informatiques et d'autres supports électroniques en plus de repérer, d'extraire, de préserver et de documenter la preuve stockée sous forme de données encodées électroniquement.

Vous savez trop bien que se maintenir à jour constitue tout un défi. Les plates-formes de manipulation des données à haut débit, les connections réseau à haute vitesse, les nouveaux logiciels, matériel et services sont de plus en plus accessibles. Les escrocs cherchent aussi à concevoir des moyens de cacher facilement les fichiers informatiques ou de les éliminer sans laisser de traces.

Nous essayons de contrer ces nouvelles sources de difficulté en maintenant notre service à jour et en travaillant à la conception d'un logiciel spécialisé qui facilitera la recherche et le repérage de ce genre de données.

Nous ne pouvons toutefois faire cavalier seul et notre façon de procéder a toujours été de privilégier les partenariats.

Nos premiers efforts dans la lutte contre la fraude par marketing de masse en sont un bon exemple. Le Bureau est fier d'avoir participé avec la GRC et la Police provinciale de l'Ontario à la création, en 1993, de ce qui est devenu le Centre d'appel national Phonebusters. Son travail consiste à centraliser la collecte des renseignements fournis par les victimes de fraude par télémarketing originant du Canada, d'analyser ces renseignements et de déterminer avec précision quelle forme d'intervention des forces de police serait la plus efficace. On a par la suite élargi le mandat du Centre pour y inclure aussi la fraude par la poste, par télécopieur et par Internet.

PhoneBusters a continué d'évoluer et donne de bons résultats. Comme bon nombre de plaintes proviennent de résidents des États-Unis, le Centre d'appel national collabore étroitement avec le Postal Inspection Service et la Federal Trade Commission des États-Unis. En fait, entre 1996 et 2005, environ 40 % des plaintes reçues provenaient des États-Unis, ce qui est fort révélateur du préjudice que la fraude par marketing de masse cause à notre réputation internationale.

La poursuite des personnes qui commettent des infractions en recourant à la fraude par marketing de masse constitue un aspect important de l'application de la loi dont le Bureau s'occupe en collaboration avec de nombreux organismes nationaux et internationaux. En raison de l'aspect transnational et international de ces opérations criminelles, les organismes ont dû coopérer à différents niveaux de façon à progresser dans leurs enquêtes respectives, à éviter les activités redondantes, à fixer leurs priorités, à partager des renseignements et à apprendre des façons de procéder des autres. L'intérêt commun qui caractérise ces travaux est beaucoup plus considérable que dans le cas de toutes les autres activités menées par le Bureau et a amené la communauté d'application de la loi à chercher des formes de coopération encore plus efficaces, y compris la création de partenariats en matière d'application de la loi à l'échelle locale.

Nous comptons aujourd'hui six partenariats du genre au Canada qui se consacrent à la lutte contre la fraude par marketing de masse au moyen de la poste, du téléphone ou d'Internet ou en recourant à plus d'un de ces moyens à la fois. Il s'agit :

• de l'Alliance stratégique de Vancouver (Bureau de la concurrence, Police de Vancouver, Business Practices and Consumer Protection Authority of BC, Federal Trade Commission des États-Unis, Postal Inspection Service des États-Unis. Ses bureaux se trouvent dans la Ville de Vancouver, C.-B.);
• du projet Emptor, dont les bureaux se trouvent à Surrey, en C.-B. (Bureau de la concurrence, GRC, Police de Vancouver, Business Practices and Consumer Protection Authority of BC, Federal Trade Commission des É.-U., Postal Inspection Service des É.-U. et Federal Bureau of Investigations des É.-U.);
• du Partenariat de l'Alberta contre la fraude transfrontalière (Bureau de la concurrence, Alberta Government Services - Consumer Services Branch, Alberta Justice and Attorney-General, Section des infractions commerciales de la GRC, Service de police d'Edmonton, Service de police de Calgary, Federal Trade Commission des É.-U., Postal Inspection Service des É.-U.);
• du Partenariat stratégique de Toronto (Bureau de la concurrence, Service de police de Toronto, Police provinciale de l'Ontario, ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario - Direction de la protection du consommateur, service de la police régionale de York, Federal Trade Commission des É.-U., Postal Inspection Service des É.-U., Bureau britannique de la concurrence. Le Bureau a un agent à plein temps dans l'escouade des fraudes du service de police de Toronto.);
• du projet Colt au Québec (Bureau de la concurrence, GRC, FBI, Federal Trade Commission des É.-U., département de la sécurité intérieure des É.-U., Sûreté du Québec, Service de police de Montréal. Le Bureau a des agents assignés à temps plein au projet Colt, dont le travail varie selon les enquêtes en cours);
• et du Partenariat de l'Atlantique - Au combat contre la fraude transfrontalière (Bureau de la concurrence, Force constabulaire de Terre-Neuve, Bureau du procureur général du Nouveau-Brunswick, GRC - Service Nova Scotia and Municipal Relations, Services policiers régionaux de Halifax, Services policiers de Charlottetown, police municipale de Saint-Jean (N.-B.), Société canadienne des postes, Federal Trade Commission des É.-U., Postal Inspection Service des É.-U.).

Le texte de ce discours, qui sera affiché sur le site Internet du Bureau, dresse la liste de tous les partenaires de ces initiatives. Si vous le consultez, vous verrez qu'outre les services de police canadiens et les autres partenaires intéressés, on y trouve dans tous les cas des représentants de services américains qui ont la même volonté de lutter contre la fraude par marketing de masse, comme la Federal Trade Commission et le Postal Inspection Service des É.-U.

Ces partenariats favorisent de façon plus fréquente un niveau de coopération et de communication plus intense, qui est fondé sur le respect et la compréhension mutuels. Chaque partenaire fournit une expertise spécifique qui contribue à augmenter notre efficacité et notre efficience à point nommé. Dans l'affaire des cartes de crédit Pacific Liberty/Centurion, où des escrocs vendaient à leurs victimes une carte de crédit qu'elles ne recevaient jamais, la collaboration entre le Partenariat de l'Alberta et le Partenariat stratégique de Toronto a permis de porter des accusations dans les six mois suivant le commencement de l'enquête.

Parce que nous gagnons en efficacité en Amérique du Nord, nous nous attendons à ce que les éléments criminels aillent sévir ailleurs, comme certains l'ont déjà fait en allant s'établir en Espagne et aux Pays-Bas, par exemple. Les fraudeurs canadiens sont également reconnus pour leurs méfaits auprès de consommateurs à l'étranger.

Mais nos partenariats prennent aussi de l'expansion. Par exemple, après constatation que des résidents du Royaume-Uni étaient victimes de fraudes commises depuis le Canada et vice-versa, l'Office of Fair Trading du Royaume-Uni s'est joint à le Partenariat stratégique de Toronto et a entrepris les démarches pour se joindre à l'Alliance stratégique de Vancouver.

Nos mesures d'application nous permettront d'obtenir des résultats concrets, surtout si elles s'accompagnent de formes de dissuasion efficaces. Par exemple, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont adopté des lois qui facilitent le gel des biens des fraudeurs en tant que produits de la criminalité. Ces lois peuvent s'avérer très efficaces dans les territoires concernés et s'ajouter en complément aux dispositions du Code criminel relatives aux produits de la criminalité.

Mais nous savons tous que l'application de la loi ne peut à elle seule mettre un terme à la fraude. Ce problème est devenu trop courant et envahissant et nuit à notre économie. Ce qu'il nous faut, c'est un ensemble d'approches novatrices qui, en compliquant la vie des fraudeurs, rendent les mesures d'application moins impératives.

Un moyen d'y parvenir consiste à exploiter la capacité des victimes éventuelles à se défendre elles-mêmes contre la fraude en adoptant un programme d'action axé sur l'éducation et la sensibilisation. Nous voulons en effet amener les Canadiens à identifier la fraude, à la signaler et à l'enrayer.

Le Forum sur la prévention de la fraude fait partie intégrante de nos efforts en vue d'atteindre cet objectif. Créé à la suite de rencontres entre le président Clinton et le premier ministre Chrétien en 1997, le Forum réunit des représentants du secteur privé, de groupes de consommateurs, d'organismes bénévoles, d'organismes gouvernementaux et d'organismes chargés de l'application de la loi engagés dans la lutte contre la fraude à l'endroit des consommateurs et des entreprises.

Le Forum a connu une croissance phénoménale ces deux dernières années, passant de 22 membres en 2004 à 75 membres aujourd'hui.

Le travail s'est aussi accru d'une manière exponentielle.

En mars 2004, le Bureau de la concurrence a été l'initiateur de la première campagne internationale de sensibilisation publique à la lutte anti-fraude, en partenariat avec la Police provinciale de l'Ontario, la Gendarmerie royale du Canada, des groupes du secteur privé et des groupes de consommateurs.

Nous avons aussi obtenu la participation du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC), qui regroupe des organismes gouvernementaux engagés dans la mise en application des lois sur le commerce loyal. En octobre 2004, 17 pays membres ont convenu de promouvoir le « mois de la sensibilisation à la fraude ». En 2006, ce nombre est passé à 25; il s'agit notamment de l'Australie, la Belgique, la Chine, la Corée, le Danemark, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, la Lithuanie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse.

Afin de mieux illustrer toute la portée de nos efforts sur le plan international, le Bureau de la concurrence et 61 autres organismes gouvernementaux du monde entier ont pris part, en mars 2006, à un programme de surveillance des sites Internet et de mise en application de la loi d'une durée de trois jours, qui portait sur les indications concernant des produits bidon diffusées dans Internet. Le ratissage de sites à l'échelle mondiale de cette année a été mené par 23 organismes faisant partie du RICPC.

Ici au Canada, le Mois de la sensibilisation à la fraude de 2006 a fourni l'occasion de transmettre aux Canadiens près de 75 millions de messages de sensibilisation à la fraude par divers moyens dont la distribution de dépliants, les messages d'intérêt public, la publicité dans les journaux et les nombreux reportages dans les médias. Ces messages répétaient tous le même slogan : La fraude. Identifiez-la. Signalez-la. Enrayez-la.

Nous nous sommes attaqués à un type de fraude particulier en entreprenant la lutte contre le vol d'identité. Une activité de déchiquetage communautaire pour la prévention des fraudes a eu lieu simultanément dans 20 villes d'un bout à l'autre du pays. Les réseaux nationaux de télévision, la radio et les journaux ont largement fait état de cette activité, qui visait à encourager les Canadiens à déchiqueter les documents personnels dont ils n'ont plus besoin.

Toutes ces activités ont leur importance et complètent une partie de notre travail déjà accompli au sein de diverses instances internationales.

Par exemple, outre le travail de sensibilisation mené auprès des consommateurs avec le RICPC dont je viens de parler, nous envisageons la possibilité d'adopter des mesures d'application d'envergure internationale. Un des objectifs à long terme du réseau est de lutter contre la violation transfrontalière des lois sur la protection du consommateur, soit la fraude par marketing de masse. Le Bureau de la concurrence du Canada et l'Office of Fair Trading du Royaume-Uni assurent la présidence du groupe de travail sur la fraude dans le marketing de masse du RICPC, qui cherche à appliquer des mesures transfrontalières.

Nous jouons aussi un rôle actif dans le cadre de l'ALENA en nous attaquant aux déclarations frauduleuses touchant le domaine de la santé sur le marché électronique.

Étant donné l'importance de ce nouveau marché pour notre prospérité dans les années à venir, nous accordons une grande priorité à l'application de la loi dans ce secteur en particulier, en mettant l'accent sur les déclarations frauduleuses dans le domaine de la santé. Les fraudes dans ce domaine sont parmi les plus dangereuses qui soient, parce qu'en plus de soutirer de l'argent aux victimes en abusant de leur confiance, elles posent un risque à leur santé.

Pour répondre à cette source de préoccupation, on a créé le Groupe d'étude Canada-États-Unis-Mexique sur la fraude dans le domaine de la santé – dit groupe MUCH –, qui réunit les organismes responsables de la santé et de l'application de la loi contre la fraude en Amérique du Nord. Outre le Bureau de la concurrence, on y retrouve Santé Canada, la Federal Trade Commission et la Food and Drug Administration des État-Unis ainsi que les organismes correspondants du Mexique.

Ce groupe n'a pas chômé. En effet, le Bureau de la concurrence a participé avec ses partenaires à une campagne d'une durée de deux ans axée sur les déclarations frauduleuses à propos de produits favorisant la perte de poids. Notre contribution à cette campagne s'est faite par l'entremise du projet FrancNet, le programme du Bureau consacré à la surveillance des sites Internet et à la mise en application de la loi. La surveillance axée sur les produits favorisant la perte de poids a permis d'examiner 450 sites douteux, et 73 % des entreprises canadiennes avec qui nous avons communiqué ont tenu compte de nos réserves en retirant leurs déclarations trompeuses.

Il nous arrive aussi parfois d'utiliser les armes des fraudeurs à notre avantage. Sur le plan de la sensibilisation des consommateurs, le Bureau a uni ses forces à celles de la Federal Trade Commission dans le cadre d'un projet éducatif appelé « FatFoe ». Cette initiative se compose d'un site « incitatif » qui expose sept des indications les plus scandaleuses au sujet de la perte de poids recensées sur Internet. Lorsque les consommateurs vont en ligne pour acheter le produit fictif FatFoe ou pour obtenir de l'information à ce sujet, ils reçoivent un avertissement de la FTC et du Bureau à l'aide d'une fenêtre apparaissant instantanément à l'écran, dans laquelle on les informe de la nature frauduleuse des indications. L'adresse du site est www.wemarket4u.net/fatfoe/.

En plus de l'initiative précitée, les partenaires du groupe MUCH continuent d'adopter une position commune à l'égard des fraudes qui menacent la santé des consommateurs visés. Nous espérons que les marchands de faux produits et services de santé ont compris que nous les avons démasqués.

Des progrès ont été réalisés non seulement au chapitre de l'éducation publique, mais aussi dans la lutte contre les pourriels ou spam. Je vous ferai grâce de tous détails s'y rapportant en me contentant de dire qu'ils connaissent une croissance fulgurante, qu'ils bloquent les artères du réseau Internet et qu'ils sont aussi irritants et pénibles que des mouches noires. Je tiens toutefois à souligner que les pourriels constituent l'un des principaux vecteurs de la fraude par marketing de masse. En réduire la portée assure des gains importants.

Ce dossier est devenu un enjeu d'envergure internationale, y compris au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le Groupe de travail contre le Spam de l'OCDE est en train de mettre au point une boîte à outils anti-spam (www.oecd.org/sti/spam/toolkit) afin de fournir aux pays membres de l'OCDE et à d'autres pays une orientation politique et une forme de soutien dans leur lutte contre ce genre de messages.

La boîte à outils contient huit éléments :

• Règlements anti-spam
• Mesures d'application et coopération internationale
• Solutions contre le spam proposées par l'industrie
• Technologies anti-Spam
• Éducation et sensibilisation
• Partenariats coopératifs contre le spam
• Mesure du Spam
• Portée

Il s'agit d'efforts importants qui, de concert avec l'amélioration de la technologie, notamment des filtres pourriels, et avec la sensibilisation des utilisateurs, marquent des progrès dans la lutte contre les pourriels. Mais beaucoup reste encore à faire.

J'aimerais conclure en revenant à l'univers de la science fiction. Plus souvent qu'autrement, ce qui ressort dans les récits de science fiction, ce n'est pas la science ou la technologie, ce sont plutôt les êtres humains faillibles et parfois corrompus qui utilisent la science à mauvais escient.

On pourrait dire la même chose à propos d'Internet. Ce n'est pas la technologie qui nous trompe, mais encore les mêmes escrocs de ce monde qui mènent leurs machinations en utilisant la technologie comme un masque derrière lequel ils se cachent.

Nous devons lever ce masque pour exposer leur fourberie. Nous devons nous assurer que des systèmes sont en place dans l'ensemble de notre société et de notre économie pour déceler leurs tentatives, les rapporter aux organismes chargés de l'application de la loi et enrayer leurs actions.

Cette priorité du Bureau de la concurrence, nos nombreux partenaires la partagent, et je sais que vous la partagez aussi.

Merci beaucoup.