Des organismes mondiaux du domaine de la concurrence publient un nouveau rapport concernant le secteur des télécommunications

Ottawa, le 9 mai 2006 – Le Réseau international de la concurrence (RIC), incluant le Bureau de la concurrence du Canada, a adopté des pratiques optimales proposées afin d'obtenir un secteur des services de télécommunication plus concurrentiel, à l'occasion de sa cinquième conférence annuelle tenue à Cape Town, en Afrique du Sud. 

Les pratiques ont été élaborées par le groupe de travail des télécommunications du RIC, coprésidé par le Bureau, et 31 autres organismes de la concurrence ainsi que des représentants non gouvernementaux. Le groupe de travail a produit un rapport sur les défis que doivent relever les organismes de la concurrence pour s'acquitter de leurs fonctions de mise en application et de promotion de la loi dans le secteur des télécommunications.

Figuraient également au programme de la conférence du RIC :

• un examen approfondi des techniques d'enquête concernant les cartels, la lutte en matière d'obstruction à la justice, l'interaction entre la mise en application de la loi par les organismes publics et privés, la coopération entre organismes, la cueillette d'éléments de preuve électroniques ainsi que l'élaboration et la mise en uvre d'un programme de clémence efficace;
• l'approbation de nouveaux documents et de documents mis à jour visant à améliorer la qualité et la cohérence des examens de fusion entre plusieurs pays;
• la création d'un nouveau groupe de travail chargé d'examiner la démarche des membres par rapport aux pratiques commerciales des acteurs dominants sur le marché;
• la présentation d'une trousse d'outils électronique conçue en vue d'améliorer la communication entre les organismes chargés de le la mise en application de la loi et les entreprises du secteur privé.

La commissaire de la concurrence Sheridan Scott continuera à titre de vice-présidente du groupe directeur du RIC. La sous-commissaire principale Denyse MacKenzie continuera de coprésider le sous-groupe de travail sur les techniques de mise en application de la loi à l'égard des cartels.

Le Bureau de la concurrence a joué un rôle de premier plan dans la création du RIC en octobre 2001, qui regroupait alors des organismes du domaine de la concurrence de 13 autres États. Il compte aujourd'hui près de 100 membres représentant plus de 85 pays. Le RIC est un organisme consensuel infléchi davantage vers les projets dont les membres proviennent d'économies développées et en développement. Ses pratiques recommandées ne lient pas les membres mais, une fois qu'elles sont adoptées, elles constituent une référence en matière de mise en application efficace et de promotion de la loi sur la concurrence.

Les documents du RIC peuvent être consultés à www.internationalcompetitionnetwork.org.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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Pratiques optimales proposées

Résumé du Rapport du groupe de travail sur les services de télécommunication

Trousse d'outil de sensibilisation des entreprises (seulement disponsible en anglais)

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Conseillère en communication
Direction générale des relations externes et affaires publiques
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