Le Bureau de la concurrence a reçu, en janvier 2006, une plainte au sujet d’une publicité potentiellement trompeuse, en vertu de la Loi sur l’étiquetage des textiles, concernant la teneur en fibres d’un oreiller de plume et de duvet vendu à l’échelle nationale.

L’étiquette de déclaration de l’oreiller indiquait « plumes et duvet ». Toutefois, les analyses ont démontré que le produit n’était pas conforme aux normes de composition en matière de plumes ou de duvet, en vertu du Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles. En fait, la vente au détail de ce produit était interdite au Canada, car les matières de remplissage contenaient une quantité de résidus dépassant le maximum fixé par le Règlement.

Suite à l’enquête menée par le Bureau, le détaillant et le fournisseur ont conjointement convenu de résoudre le problème en :

• retirant le produit, évalué à 30 000 $ environ, du marché canadien;
• renvoyant le produit au fournisseur pour qu’il le détruise.

Le dossier a été réglé en mars 2006.

(3100065)