En octobre 2005, il est parvenu à l’attention du Bureau de la concurrence que des télécopies expédiées en grand nombre au grand public affichaient un logo qui ressemblait de près à celui utilisé par le Gouvernement du Canada (une feuille d’érable insérée entre deux lignes), avec une représentation du nom dans les deux langues qui ressemblait de près à celle utilisée par Santé Canada.

Le Bureau a entrepris un examen en vertu des dispositions de l’article 74.01 de la Loi sur la concurrence, qui traite des indications trompeuses. L’examen a conclu que le logo et les indications écrites pouvaient donner l’impression au consommateur que le Gouvernement du Canada, en particulier Santé Canada, parrainait ou était associé au programme d’encadrement pour perte de poids annoncé par l’entreprise.

Un agent du Bureau est entré en contact avec le patron de l’entreprise pour discuter du problème soulevé par ces télécopies. À la suite de cet entretien, l’entreprise a pris l’engagement de veiller à ce que, dorénavant, les télécopies envoyées ne contiendraient aucune indication pouvant laisser croire que le Gouvernement du Canada parrainait ou était associé au programme.

Ce problème a été réglé en octobre 2005.

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