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En mars 2005, une entreprise canadienne a demandé un avis écrit au sujet d’un concours publicitaire proposé afin de savoir si celui-ci risquait de soulever des problèmes aux termes de la Loi sur la concurrence. L’entreprise prévoyait organiser un tournoi de poker en vue de fournir le contenu d’une série télévisée.
Il y avait deux façons de participer au concours : une méthode de sélection en fonction des habiletés pour les rondes préliminaires, et un tirage au sort des participants devant se joindre aux gagnants des rondes préliminaires lors des dernières rondes. Selon les règlements, les participants ne seraient pas obligés d’acheter un produit quelconque pour participer au concours. Ils devraient toutefois se rendre au site du tournoi, à Toronto, en Ontario. Les règles complètes du concours seraient affichées dans le site du tournoi et dans le site Web de l’entreprise.
Selon l’avis fourni le 5 mai 2005, le concours proposé ne donnerait pas à la commissaire motif à faire enquête aux termes de l’article 74.06 de la Loi, qui a trait aux concours publicitaires. Selon le Bureau, le nombre et la valeur approximative des prix seraient communiqués de façon adéquate, ainsi que le nom des régions concernées et tout autre renseignement concernant les chances de gagner un prix.
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