Notes d'allocution prononcée par Sheridan Scott Commissaire de la concurrence

Competition Bureau

Le splendide nouveau monde de la concurrence

L'Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d'entreprises
Conférence nationale de printemps
Ottawa (Ontario)

le 24 avril 2006

(Vérifier au moment de l'allocution)

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Je suis heureuse de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui, non seulement parce que vous représentez un si grand nombre d'entreprises canadiennes, mais aussi parce que le thème de cette conférence, Faire face aux changements dans un monde de plus en plus réglementé, se prête bien à un sujet clé dont je voudrais parler.

Mais mon thème et mon message s'écarteront peut-être quelque peu de ce que laisse sous-entendre l'allusion au « splendide nouveau monde » de la version anglaise de votre thème. Je m'explique.

Au risque de ressembler à votre professeur d'anglais à l'école secondaire, permettez-moi de mettre votre thème en perspective. Vous vous rappellerez peut-être – ou non! – que l'expression « brave new world » ou « splendide nouveau monde » est apparue la première fois dans la dernière pièce de Shakespeare, La Tempête. Pour la plupart d'entre nous cependant, on y reconnaît surtout le titre du roman qu'Aldous Huxley a écrit il y a presque 75 ans. Son splendide nouveau monde était une dystopie, une société future minée par les drogues et d'autres problèmes. Ainsi, l'expression « splendide nouveau monde » en est venue à représenter un avenir éveillant la méfiance, voire l'épouvante.

La question est de savoir si nous devons considérer notre splendide nouveau monde de la réglementation avec la même méfiance et la même épouvante.

La réponse est évidente. Non seulement devrions-nous accueillir ce nouveau régime, mais nous devrions activement le rechercher car il pourrait bien offrir la clé de notre prospérité future.

La raison en est simple. Avant de traiter du splendide nouveau monde de la réglementation, nous devons parler du splendide nouveau monde de la concurrence mondiale. Cette concurrence exige et récompensera les nouvelles approches en matière de réglementation puisque, vivant dans une économie de taille moyenne et ouverte, notre avenir dépend sans cesse davantage de notre capacité de livrer concurrence à l'échelle mondiale.

Or il n'est pas évident que nous soyons entièrement prêts à réussir, du moins pas encore. Le 18 octobre 2005, le Conference Board a décrit le Canada comme un enfant sous-performant mais potentiellement doué. Nos accomplissements en matière de productivité ont été désignés comme notre plus importante faiblesse, l'augmentation de notre productivité en 2004 étant moins du tiers de celle enregistrée aux États-Unis (1,1 p. 100 contre 3,6 p. 100).

Cette différence touche directement les portefeuilles et les bourses des Canadiens : l'écart entre notre revenu annuel par personne et celui des États-Unis dépasse maintenant les 8 000 $.

Il reste du travail à faire, mais je ne veux pas passer nos succès sous silence. Comme pays, nous avons accompli de grands progrès depuis 20 ans, ouvrant la voie vers de nouveaux marchés grâce à de nouveaux accords commerciaux multilatéraux et régionaux, réduisant les obstacles au commerce intérieur et rétablissant notre santé fiscale.

Par ces moyens et d'autres encore, nous avons jeté de solides bases pour notre avenir. Le défi à relever consiste à veiller à ce que ces bases demeurent solides et à en tirer parti. Dans cette optique, le Bureau de la concurrence a un rôle clé à jouer. Notre travail – selon la Loi sur la concurrence – consiste à maintenir et encourager la concurrence au Canada. Et la concurrence est une des pierres angulaires de notre fondation.

Nous faisons notre travail de deux façons : en appliquant la Loi sur la concurrence de façon à protéger les forces de la concurrence dans l'économie; et en faisant énergiquement la promotion de la concurrence.

Je parlerai de notre travail de promotion plus tard, mais permettez-moi de rappeler rapidement les quatre grands éléments de l'application de la Loi – bien que je soupçonne que la plupart, sinon la totalité d'entre vous n'en avez guère besoin.

D'abord, la Loi confère au Bureau le droit d'examiner et de contester des fusions afin de prévenir une concentration excessive sur le marché. Seules les plus grandes fusions doivent être signalées au Bureau, et celles-ci sont soigneusement analysées de sorte que nous intervenions uniquement lorsqu'une fusion entraînera une réduction sensible de la concurrence – historiquement, plus de 96 p. 100 de toutes les fusions signalées sont approuvées telles que proposées.

La deuxième partie de la Loi confère au Bureau des pouvoirs civils face à certaines pratiques commerciales qui peuvent être anticoncurrentielles. C'est le cas de pratiques comme l'abus, par une entreprise, de sa position dominante sur un marché en vue de réduire ou exclure la concurrence, le refus de vendre, les ventes liées et l'exclusivité. Maintenant je sais que les prix agressifs et les rabais groupés peuvent être des pratiques commerciales légitimes et nous veillons très soigneusement à différencier les pratiques commerciales qui appuient une concurrence vigoureuse ou en font partie de celles qui entravent la concurrence.

Troisièmement, vous savez que la Loi traite de pratiques criminelles comme la fixation des prix et le truquage des offres. Celles-ci ont été décrites comme étant les formes les plus flagrantes de comportement anticoncurrentiel et elles sont prises très au sérieux.

Vous vous rappellerez peut-être l'annonce, à la fin janvier, d'une importante décision en matière de cartels dans l'industrie du papier. Cascades Groupe Papiers Fins inc., Domtar Inc. et Unisource Canada, Inc. ont chacun plaidé coupable en Cour supérieure de justice, à Toronto, à deux chefs d'accusation de complot en vue de réduire indûment la concurrence en contravention de l'article 45 de la Loi sur la concurrence. Chaque entreprise a été condamnée à des amendes records de 12,5 millions de dollars pour sa participation à un complot visant le marché intérieur des feuilles autocopiantes. Une ordonnance d'interdiction a été rendue contre les entreprises, et des cadres supérieurs ont été rétrogradés ou renvoyés.

Cette décision démontre que les tribunaux et nous prenons très au sérieux les cartels au pays.

La raison économique en est d'ailleurs évidente : les cartels et le truquage des offres peuvent détourner des sommes énormes des consommateurs, des contribuables et d'autres entreprises canadiennes comme les vôtres qui font concurrence à l'échelle mondiale. En somme, ces comportements minent les marchés et la compétitivité.

Voilà qui m'amène au quatrième élément de notre mandat : de préserver l'intégrité du marché et en particulier de l'information sur le marché. À cette fin, la Loi contient des dispositions sur les indications fausses ou trompeuses.

Le rôle et les pouvoirs conférés au Bureau pour appliquer ces quatre éléments de la Loi sont ceux d'un organisme d'application de la loi. Par exemple, nous pouvons demander des mandats de perquisition et les exécuter, et nous le faisons. Nous pouvons demander l'autorisation de faire de l'écoute électronique et nous le faisons. Nous avons un programme d'immunité pour les personnes qui veulent nous signaler et nous amènent des preuves à l'appui de cartels ou d'autres infractions criminelles.

Comme les autres organismes d'application de la loi, nous examinons et analysons les affaires qui surviennent. S'il y a lieu, nous soumettons nos dossiers soit au Tribunal de la concurrence, un organisme spécialisé doté de connaissances judiciaires autant qu'économiques et commerciales, soit, dans le cas d'affaires criminelles, par l'entremise du procureur général aux tribunaux ordinaires.

Vous connaissez sans doute très bien ces fonctions d'application de la loi. Je soupçonne toutefois que notre rôle de promotion de la concurrence vous est moins familier. Je veux changer cette situation aujourd'hui.

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Nous sommes expressément chargés par notre Loi de donner des conseils sur la concurrence au Canada, de la promouvoir et d'en parler. Nous attachons une grande importance à ce rôle, que nous assurons par divers moyens, depuis nos interventions devant des instances réglementaires comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou l'Office des transports du Canada jusqu'aux conseils offerts aux gouvernements de tous les paliers sur les politiques touchant le marché.

Et comme je le fais aujourd'hui, nous prenons la parole en public pour promouvoir la concurrence. Ce qui me ramène à mon propos d'aujourd'hui : la concurrence mène à la compétitivité et à l'innovation.

Ceci n'est pas une nouvelle thèse.

Le rôle central de la concurrence dans le progrès économique est bien connu. La main invisible d'Adam Smith se déplace dans l'éther de la concurrence. Des penseurs plus modernes, depuis Joseph Schumpeter jusqu'à Michael Porter, ont souligné l'importance des forces de la concurrence dans une économie en vue de déterminer la compétitivité économique. McKinsey and Company ont fait valoir que : « Une plus grande concurrence signifie une augmentation plus vigoureuse de la productivité, et par conséquent une plus forte croissance économique et une plus grande richesse à partager. »

En somme, la concurrence aide à stimuler la compétitivité qui détermine notre niveau de vie. C'est là une vérité depuis que les êtres humains ont commencé à faire du commerce. Et c'est toujours vrai dans le « splendide nouveau monde » d'aujourd'hui.

Il y a toutefois une différence. Notre splendide nouveau monde est plus que jamais animé par l'innovation, et cette innovation transforme foncièrement le plan de match économique du Canada.

Vous savez parfaitement que le rythme de l'innovation s'est décuplé, grâce à des personnes qui ont fait des études avancées, à la technologie de l'information et des communications et bien sûr à la mondialisation.

Les implications sont énormes : dans le passé, une entreprise pouvait s'en tenir à ses tricots. Aujourd'hui, elle se fera rapidement effilocher par des rivaux qui tricotent plus vite, mieux et à moindre coût.

Et comme l'a dit Al Jolson dans cette grande innovation, le cinéma parlant : « Vous n'avez encore rien vu! ».

Tous les facteurs soutenant l'innovation mondiale s'accélèrent avec l'émergence de la Chine, de l'Inde et d'autres pays. Nous avons constaté l'impact de leur main-d'œuvre à bas prix. Mais ces pays sont déterminés à gravir l'échelle de la valeur ajoutée, et rapidement. Ils seront de formidables concurrents. Mais ils présentent aussi de vastes possibilités si nous livrons concurrence sur leurs marchés en y apportant des produits et services de calibre mondial.

Pour survivre et prospérer dans ce nouveau monde, nous devons veiller à ce que notre économie excelle pour ce qui est des vertus des perpétuels « Jeux olympiques économiques mondiaux » – il ne s'agit pas d'aller plus vite, de sauter plus haut ou d'être plus fort, mais d'être plus innovateur, efficace et économiquement agile. Telles sont les vertus que nous devons encourager chez les entreprises.

Ces vertus sont le plus souvent le fruit d'une interprétation et d'une adaptation opportunes face aux forces du marché – en d'autres mots, face à la concurrence.

Aujourd'hui, je vais me concentrer sur la vertu de l'innovation, mais mes commentaires s'appliquent tout autant au besoin d'efficacité et d'agilité.

Alors, qu'est-ce qui stimule l'innovation?

Il semble que l'innovation soit le produit complexe de l'offre et de la demande. Du côté de l'offre se trouvent des facteurs comme des diplômés hautement qualifiés, des crédits d'impôt, des fonds pour la recherche fondamentale, des centres d'excellence et ainsi de suite. Ce côté de l'équation a reçu et continuera de susciter beaucoup d'attention et de débats.

On a porté moins d'attention au revers de la médaille : les facteurs conditionnant la demande d'innovation – c'est-à-dire les facteurs qui incitent les entreprises à relever les défis et assumer les risques du processus de l'innovation. Cependant, les choses changent.

En janvier 2005, l'Institute for Competitiveness and Prosperity a publié un rapport intitulé Canada's Economic Prosperity (la prospérité économique du Canada). S'appuyant sur les travaux du Forum économique mondial, le rapport désigne de nombreux facteurs qui contribuent à notre malaise en matière de productivité par rapport aux États-Unis. Un des facteurs généraux qu'il souligne est la faiblesse relative des pressions concurrentielles au Canada, y compris l'efficacité de notre politique antitrust.

Pour citer le rapport : 

Traduction
« Selon l'indice de compétitivité des entreprises, le Canada se classe très bas sur les facteurs liés à la pression concurrentielle – il est derrière les États-Unis sur 17 des 23 facteurs concernant la rivalité entre entreprises et le degré de sophistication des clients. »

La perception des répercussions de ces lacunes est impitoyable. Le rapport conclut comme suit :

Traduction
« … les stratégies et les opérations d'une entreprise sont seulement aussi efficaces qu'elles doivent l'être. Si l'environnement des entreprises ne fournit pas le soutien spécialisé et l'intense pression nécessaires aux innovations et à l'amélioration, alors les entreprises auront des stratégies non inspirées et des opérations médiocres. »

Si ceci est exact, quelles sont les perspectives du Canada? Je sais que nous sommes richement dotés de talents et d'ambition en matière d'entrepreneurship. De nombreux marchés canadiens, surtout ceux qui sont bien intégrés au plan mondial, sont intensément concurrentiels. Mais pour nous rendre à la fine pointe de la concurrence mondiale, tous nos marchés doivent être hautement efficaces et subir le moins possible de distorsions dues à la réglementation. Ils doivent être soutenus par une infrastructure de calibre mondial. Et ils doivent être à l'abri d'activités anticoncurrentielles.

Ce n'est pas seulement que vous devez avoir des fournisseurs concurrentiels, bien que ce soit d'une importance cruciale. Des marchés concurrentiels et efficaces procurent d'autres avantages. Ils produisent l'information sur le marché et les idées qui orientent l'innovation efficace. Ils vous donnent une rétroaction rapide sur vos progrès et vos stratégies. Ils présentent des défis concurrentiels qui suscitent de meilleurs rendements.

Les clients qui ont des choix deviennent plus exigeants, ont plus d'assurance et connaissent plus de succès. Et des clients qui connaissent le succès sont de bons clients.

Un marché concurrentiel garantit aussi que les entreprises profitent de l'innovation. Elles ne souffriront pas d'entraves indues attribuables à la réglementation, d'incertitude ou de restrictions inutiles. Elles seront protégées contre les pratiques déloyales d'autres participants du marché. Leurs succès en innovation pourront se transformer en bénéfices.

Évidemment, la force de la concurrence est en soi un puissant stimulant de l'innovation. Peter Nicholson, récemment nommé premier président de l'Académie canadienne des sciences, a puisé dans les résultats d'une vaste étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour soutenir ceci :

« La concurrence est importante, non seulement parce qu'elle incite les entreprises à mieux répondre aux désirs des consommateurs, mais aussi parce qu'elle crée un puissant stimulant à l'innovation et à l'accroissement continuel de l'efficience de manière à étendre ou à défendre une situation de marché. … la concurrence représente dans la plupart des cas un facteur extrêmement puissant de croissance de la productivité. »

Et de nombreux dirigeants d'entreprises sont du même avis. Par exemple, le chef de l'exploitation de United Parcel Service et président de UPS Airlines Thomas H. Weidemeyer a fait remarquer que :

Les importations mènent à la concurrence… la concurrence mène à l'innovation… l'innovation crée de nouveaux produits et de nouvelles industries.

Ainsi, des marchés efficaces et concurrentiels stimulent la demande d'innovation, et l'innovation stimule la compétitivité et la productivité. Il faut dès lors se demander : que devous nous faire pour améliorer les marchés canadiens?

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Nous pouvons considérer des exemples d'action ailleurs au monde. Par exemple, l'Australie, le Royaume-Uni et l'Union européenne font tous trois de la concurrence une pierre angulaire de leurs initiatives de développement économique, et à bon escient. En Australie, ils ont complètement réorganisé la façon dont ils font les choses, depuis leur loi sur la concurrence jusqu'à la réglementation et à la législation de tous les marchés. Ils ont réalisé un consensus national sur l'importance des marchés concurrentiels et ils ont coordonné les efforts déployés par les instances des États et les autorités fédérales.

Le Royaume-Uni présente un autre exemple. Il a aussi réorganisé l'application de la loi en matière de concurrence, mais plus encore, on y étudie tous les projets de loi au travers d'une lentille de la concurrence pour s'assurer que les objectifs nombreux et variés du gouvernement seront réalisés en perturbant le moins possible le marché.

Au Canada, nous devons nous activer. Et au Bureau de la concurrence, nous avançons sur les deux fronts que j'ai mentionnés plus tôt : l'application de la loi et la promotion de la concurrence.

En ce qui concerne l'application de la loi, nous avons une philosophie de base : la prévention des infractions sur le marché vaut beaucoup mieux que les poursuites. Par conséquent, le Bureau a adopté une démarche systématique que nous appelons le Continuum d'observation de la loi – un titre recherché qui évoque la gamme d'efforts que nous déployons pour aider les entreprises à éviter un conflit avec la Loi : depuis la sensibilisation et les communications jusqu'à la surveillance, à l'observation volontaire et, bien sûr, aux mesures accusatoires d'application de la loi. J'espère que vos programmes internes de conformité contribuent aussi à cet objectif.

Mes propres priorités en matière d'application de la loi visent à tirer le meilleur parti possible de nos ressources afin de produire le plus grand effet possible sur la concurrence au Canada. Bien que nous veillions évidemment à l'application de tous les éléments de la Loi, nous concentrons notre attention sur certains domaines.

Par exemple, nous examinerons de près le truquage d'offres à l'échelle locale et les cartels nationaux – des infractions criminelles qui détournent de l'argent des entreprises, des consommateurs et des gouvernements. Comme je l'ai indiqué plus tôt, ces activités criminelles minent notre compétitivité.

Nous ciblons les stratagèmes frauduleux dans le marché de masse qui exploitent les Canadiens et compromettent la confiance envers les marchés, y compris le cybermarché en plein essor. À cet égard, les indications frauduleuses et trompeuses dans le domaine de la santé nous préoccupent tout spécialement.

Si l'amélioration de l'application de la loi est importante, mon expérience au gouvernement auprès d'instances de réglementation et mon expérience dans le secteur privé auprès d'entités réglementées m'ont appris qu'un marché ne sera pas concurrentiel si l'encadrement sous-jacent des affaires s'y opposent. En fait, le Global Institute de McKinsey and Company estime que « la mauvaise réglementation est le principal facteur entravant la productivité et la croissance des économies partout au monde ».

C'est ici que notre rôle de promotion de la concurrence entre en jeu, pour favoriser l'élimination d'obstacles gouvernementaux et veiller à ce que nous traitions efficacement des comportements commerciaux anticoncurrentiels.

Nous ne sommes pas seuls à être de cet avis. J'ai déjà mentionné les importants efforts en cours en Australie, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne. Mon homologue auprès de l'instance antitrust d'Allemagne résume très bien l'importance de ce travail. Dans une allocution prononcée au Réseau international de la concurrence, il a soutenu que : « Intervenir face aux infractions à la concurrence demeure indiscutablement notre tâche essentielle. Mais il faut davantage pour protéger efficacement la concurrence. Le combat contre les restrictions à la concurrence imposées par l'État n'est pas moins important si on veut que la concurrence progresse librement. »

Dans toutes nos interventions au Canada, nous comptons sur notre expérience, nos relations, nos compétences et des analyses rigoureuses. Nous ne défendons pas aveuglément la concurrence au détriment d'autres buts. Nous tentons plutôt de préconiser la réalisation de ces buts de concert avec les forces de la concurrence, en perturbant le moins possible le marché.

Pour être efficaces, nous devons être au fait de la façon dont les marchés fonctionnent et des défis auxquels vous êtes confrontés. C'est pourquoi je rencontre régulièrement les grandes associations d'entreprises et les représentants des consommateurs. Moi-même et d'autres représentants du Bureau, parlons à des groupes comme le vôtre, augmentant la sensibilisation des entreprises au Bureau et la sensibilisation du Bureau aux enjeux et préoccupations des entreprises.

Pour augmenter nos connaissances sectorielles, nous avons créé des équipes de responsables du Bureau, chacune étant chargée de se tenir au courant des faits nouveaux dans un secteur, de nouer des liens et de comprendre les enjeux. Nous avons des journées sectorielles où des dirigeants d'entreprises viennent au Bureau discuter de l'évolution de leurs industries, y compris en ce qui concerne la mondialisation, les nouvelles technologies et les questions de réglementation.

Nous faisons appel à des experts de pointe en affaires et en économie pour nous aider à comprendre les enjeux touchant les marchés et les possibilités de miser plus efficacement sur des solutions relevant du marché.

J'insiste de nouveau que nous ne le faisons en isolation. Nous suivons de près les efforts déployés par les autres pays pour trouver des moyens plus efficaces d'améliorer nos marchés. Ils le font, et nous pouvons le faire aussi.

Et nous devons réussir, parce que le splendide nouveau monde de la concurrence mondiale exige un splendide nouveau monde de réglementation.

Comme je l'ai dit au début, je ne considère pas ceci avec épouvante, mais avec la conviction que nous pouvons et que nous allons saisir les possibilités. Shakespeare était aussi positif envers le splendide nouveau monde il y a presque quatre siècles. Vous vous rappellerez peut-être la première fois où l'expression a été prononcée par le personnage Miranda dans La Tempête :

Combien de belles créatures vois-je ici réunies!
Que l'humanité est admirable!
O splendide Nouveau Monde
Qui compte de pareils habitants!

Je ne sais pas quelles admirables personnes Miranda contemplait. Mais je sais que notre capacité de réussir véritablement dans le splendide nouveau monde dépendra de « belles créatures » telles celles qui sont réunies ici aujourd'hui. Il vous incombera, comme le titre de la conférence le suggère, d'initier les changements, de faire avancer les choses et d'habiliter le Canada à réussir à l'avenir. Je serai heureuse de m'associer à vous dans cet effort.

Je vous remercie.