Notes d'allocution pour Sheridan Scott, Commissaire de la concurrence

Bureau de la Concurrence

Allocution prononcée devant le Groupe Rabobank

Groupe Rabobank
Montréal (Québec)

le 5 avril 2006

(Le discours prononcé fait foi)

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Je suis très heureuse d'avoir été invitée à me joindre à vous pour cette soirée à Montréal. Ce n'est non seulement une chance de visiter cette grande ville mais le plus important, c'est une excellente occasion de vous parler au sujet de ce que je crois être d'intérêt commun.

Notamment, nous, au Bureau de la concurrence, sommes entièrement dévoués à la prospérité de l'économie canadienne. Au Québec, vous avez profité d'un long parcours de réussites économiques et vous rayonnez dans le monde avec une hausse des exportations de produits de haute technologie. Les entreprises québécoises sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans la recherche et le développement. En fait, le Québec arrive en tête de liste parmi les autres provinces pour les dépenses en R-D, en termes de pourcentage du produit intérieur brut, et la province se compare avantageusement aux États-Unis.

Je pourrais vous citer plusieurs histoires de réussites québécoises qui démontrent que votre avenir s'inscrit sous les meilleurs auspices, mais vous les connaissez certainement mieux que moi. Vous incarnez ces histoires de réussite.

Néanmoins, nous pouvons – nous devons faire mieux. L'écart se creuse avec les États-Unis au niveau de la productivité et de la croissance du revenu, et les autres pays ne restent pas les bras croisés; ils se sont en effet déjà lancés dans la course à l'innovation.

Alors en quoi tout cela concerne-t-il mon travail de commissaire de la concurrence du Canada? Je supervise un groupe d'avocats, d'économistes, d'analystes financiers et d'autres professionnels qui cumulent deux fonctions. La première consiste à faire appliquer la Loi sur la concurrence afin de protéger les forces concurrentielles de l'économie. Quant à la deuxième, il s'agit de jouer un rôle d'ardent défenseur de la concurrence.

Je vous parlerai de notre travail de défenseur de la concurrence tout à l'heure, mais permettez-moi de commencer par un bref aperçu des quatre grands volets de mise en application de la Loi. Je survolerai rapidement les trois premiers volets, avant de m'attarder un peu plus longtemps sur une activité qui vous intéresse tout particulièrement, l'examen des fusions.

Premièrement, la Loi donne au Bureau des pouvoirs civils afin de traiter de certaines pratiques commerciales anticoncurrentielles. Ces pratiques comprennent l'abus par une entreprise de sa position dominante sur un marché afin de réduire ou d'empêcher la concurrence, le refus de vendre, les ventes liées, et l'exclusivité. Maintenant, je sais qu'un établissement des prix de façon agressive et les rabais groupés peuvent être des pratiques d'affaires légitimes et nous prenons un soin particulier à distinguer les pratiques commerciales qui soutiennent une concurrence intense et dynamique ou font partie de ce processus concurrentiel, de celles qui empêchent la concurrence. Si vous êtes intéressés à connaître la façon dont nous mettons en application ces dispositions à l'industrie de détail dans le secteur de l'alimentation, vous trouverez un bulletin d'interprétation dans notre site Web.

La deuxième partie de la Loi porte sur certaines pratiques criminelles telles que les complots en vue de fixer les prix. Ces pratiques ont été décrites comme les pires formes de comportement anticoncurrentiel et, cette année, nous allons intensifier nos efforts dans la lutte contre les cartels et le truquage d'offres.

En fait, vous pouvez vous rappeler l'annonce à la fin de janvier d'une décision importante mettant en cause l'industrie du papier. Cascades Groupe Papiers Fins inc., Domtar inc. et Unisource Canada inc. ont chacune plaidé coupable devant la Cour supérieure de la justice à Toronto à deux chefs d'accusation de complot en vue de diminuer indûment la concurrence en vertu de l'article 45 de la Loi sur la concurrence. Des amendes records de 12,5 millions de dollars ont été imposées aux trois sociétés pour leur participation à un complot national dans le papier autocopiant en feuilles et on leur a ordonné de congédier les dirigeants clés ou de les démettre de leurs fonctions.

Cette décision démontre que le Bureau et les tribunaux prennent les complots nationaux très au sérieux.

Les raisons économiques sont évidentes : les complots et le truquage d'offres permettent aux contrevenants de détourner de grandes sommes d'argent des consommateurs, des contribuables et d'autres entreprises qui livrent une concurrence loyale telles que les vôtres. Autrement dit, ces agissements détruisent les marchés et la compétitivité.

Ce qui m'amène au troisième volet de notre mandat, à savoir préserver l'intégrité du marché et, plus particulièrement, de l'information sur le marché. À cette fin, la Loi contient des dispositions sur la publicité fausse ou trompeuse.

Le rôle et les pouvoirs du Bureau en ce qui concerne ces trois volets de la Loi sont ceux d'un organisme de mise en application. Par exemple, nous pouvons obtenir des mandats de perquisition et procéder à des perquisitions ou avoir recours à l'écoute électronique – et nous nous servons de ces pouvoirs. Nous disposons d'un programme d'immunité à l'intention des personnes qui sont prêtes à nous fournir des éléments de preuve concernant un complot ou d'autres infractions criminelles.

Lorsque nous ne parvenons pas à conclure un règlement dans une affaire, nous nous adressons au Tribunal de la concurrence pour traiter des affaires civiles. C'est un tribunal spécialisé disposant d'une expertise juridique et économique et du monde des affaires. Pour les affaires criminelles, nous nous adressons par la voie du procureur général à une cour de justice ordinaire.

Les mêmes principes s'appliquent à l'égard du quatrième volet de notre Loi, l'examen des fusions. Dans ce cas, la Loi confère au Bureau le droit d'examiner et de contester une fusion afin d'éviter toute diminution sensible de la concurrence. Toutefois, seules les grandes transactions de fusion doivent faire l'objet d'un avis au Bureau. C'est le cas, par exemple, des fusions de sociétés dont la valeur combinée des ventes ou des actifs est supérieure à 400 millions de dollars ou des transactions portant sur l'acquisition d'une société qui réalise des ventes ou possède des actifs d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars. Jusqu'ici, plus de 96 % des fusions ayant fait l'objet d'un avis ont été approuvées sans changement.

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Lorsque nous examinons une fusion, nous procédons à une analyse approfondie, avec la collaboration étroite des participants sur les marchés concernés, y compris les clients, les fournisseurs et les concurrents des entreprises sur le point de fusionner et les autres parties touchées. Nous commençons normalement en définissant les marchés géographiques et de produits qui pourraient être touchés par la fusion. Ceci peut impliquer plusieurs produits spécifiques pour une fusion donnée. Par exemple, la fusion de deux transformateurs en alimentation peut avoir un impact seulement sur des gammes de produit se chevauchant et toucher seulement une région géographique limitée. Nous nous concentrerons sur ces domaines.

Une fois que nous avons défini les marchés concernés, nous évaluons leur niveau de concentration, ce qui nous sert de dispositif de filtrage. Si la concentration est faible, il n'est généralement pas nécessaire de pousser l'examen plus loin. Dans le cas contraire, nous analysons les conditions d'entrée, la concurrence existante sur les marchés intérieurs et extérieurs, le degré de rivalité entre les entreprises, d'autres facteurs pertinents qui peuvent avoir un effet à savoir si la fusion résulterait avec le temps en un impact important sur le marché, par exemple une augmentation des prix ou une réduction dans la qualité ou le choix des produits.

Nous faisons cette analyse en étant parfaitement conscients des pressions exercées par les entreprises afin que toutes ces questions soient réglées le plus rapidement possible.

De fait, la diligence est justement l'un des cinq grands principes qui régissent toutes nos activités, y compris l'examen des fusions. Ces cinq principes directeurs sont la diligence, comme je viens de le mentionner, l'équité, la prévisibilité, la transparence et la confidentialité. Permettez-moi de vous expliquer chacun de ces principes dans le contexte des fusions.

Commençons par la diligence. Nous avons établi des normes de service en matière de fusions et nous publions nos résultats chaque année. À tous les deux ans environ, nous procédons à une étude approfondie de notre rendement et nos tarifs auprès des intervenants externes, y compris des avocats spécialisés en droit de la concurrence et des dirigeants des principales associations.

Notre échéancier est relativement simple. Dans les affaires non complexes, nous formulons notre opinion dans les deux semaines suivant la réception d'une demande complète. Ce délai peut aller jusqu'à dix semaines dans les cas plus complexes. Même dans les cas très complexes, nous respectons un échéancier de cinq mois. Par ailleurs, ces échéances sont les délais maximums – la plupart des affaires sont réglées plus rapidement.

Je sais qu'un délai de cinq mois peut sembler particulièrement long. Mais ceci se produit dans de rares cas et c'est conforme aux pratiques internationales concernant l'examen des cas complexes qui méritent un examen très minutieux.

Ce fut certainement le cas pour l'acquisition de Better Beef par Cargill, une affaire compliquée par la fermeture des frontières suite à la crise de la vache folle. Nous avons également mené une enquête officielle dans le cadre de notre examen. Nous avons exercé les pouvoirs officiels que nous confère la Loi sur la concurrence pour obtenir des déclarations écrites des parties et d'entreprises concurrentes dans le domaine de la transformation du bœuf. Le Bureau a recueilli des renseignements et des points de vue pertinents d'un certain nombre de tiers – dont des propriétaires de parcs d'engraissement, des éleveurs, des associations de l'industrie, des courtiers en bétail et des détaillants d'épicerie – ainsi que de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux. En outre, le Bureau a retenu les services de deux experts indépendants : un en économie agricole et un en organisation industrielle.

Après une enquête rigoureuse, des recherches économétriques et une analyse méticuleuse, le Bureau a conclu qu'une fusion de Cargill et Better Beef n'entraînerait vraisemblablement pas un empêchement ou une diminution sensible de la concurrence sur les marchés pertinents. Nous avons bouclé le dossier en respectant le délai de cinq mois. Ce n'est pas toujours facile, mais nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter nos engagements.

En ce qui concerne la prévisibilité, nous avons établi une politique de communication transparente quant à notre manière de traiter les fusions; par exemple, nous avons publié des lignes directrices officielles très détaillées dans lesquelles nous expliquons le cadre analytique que nous utilisons dans l'examen des fusions. Bien entendu, les lignes directrices sur les fusions et les autres lignes directrices publiées par le Bureau sont disponibles dans notre site Web. Nous présentons également de nombreux exposés devant les membres du Barreau et d'autres associations pour faire en sorte que nous soyons tous prêts à accélérer le processus d'examen des fusions.

La transparence est notre troisième principe directeur, un principe essentiel qui nous permet de mieux faire comprendre nos points de vue et de faire accepter plus facilement le résultat de notre travail aux parties concernées, y compris les clients et les fournisseurs.

Je reviendrai sur cette question dans quelques minutes. En ce qui concerne les fusions, nous publions des précis d'information sur les affaires les plus intéressantes, telles que l'affaire Cargill, dont je vous parlais tout à l'heure, et la récente fusion Sogides-Quebecor. Dans cette dernière affaire, le Bureau a analysé l'incidence de la fusion sur la concurrence dans l'industrie québécoise de l'édition et de la distribution et a consulté des éditeurs, des distributeurs, des libraires, des représentants gouvernementaux et des associations de l'industrie sur la question.

À la fin, nous n'avons pas contesté la fusion, mais nous étions préoccupés par le risque de communication de renseignements entre deux librairies concurrentes car une même personne siégeait aux deux conseils d'administration. En conséquence, nous avons réussi à obtenir un règlement, aux termes duquel cette personne devait démissionner de son poste au conseil d'administration de l'une des deux entreprises, pour être remplacée par un membre indépendant. Cette affaire illustre bien comment nous pouvons éviter les difficultés sur le marché et les longs litiges grâce à la négociation d'un règlement avec les parties à la fusion. Notre précis d'information vise à rendre notre raisonnement le plus clair possible pour toutes les parties concernées.

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Quant au principe d'équité, nous ne pouvons pas imposer des mesures correctives ou bloquer des fusions de notre seule initiative. Sauf dans le cas des fusions dans le secteur financier, où c'est le ministre des Finances qui a le dernier mot, ainsi que dans le cas des fusions dans le secteur du transport aérien, où c'est le ministre des Transports qui a le dernier mot, les parties à une fusion peuvent faire valoir leur recours devant le Tribunal de la concurrence et, éventuellement, devant les cours de justice si elles ne sont pas d'accord avec notre point de vue.

Qui plus est, nous nous efforçons d'être aussi objectifs que possible, ce qui fait partie de nos obligations professionnelles. Nous travaillons minutieusement avec les parties à la fusion afin d'obtenir une vision juste des faits, d'éviter tout problème d'interprétation erronée et de donner aux parties toutes les occasions nécessaires pour discuter de leur dossier avec nous. Juste au cas où vous pensez à un risque d'ingérence politique, sachez que le Bureau fonctionne de manière totalement indépendante du gouvernement en place. Les ministres n'ont pas un mot à dire sur le travail du Bureau.

Le cinquième principe directeur, la confidentialité, est un élément crucial dans le monde des affaires et de la finance. Les parties comptent sur nous pour respecter la confidentialité puisque nous avons en main leurs renseignements commerciaux les plus délicats. Par ailleurs, nous sommes parfaitement conscients que l'information relative à nos décisions peut perturber les marchés financiers. La confidentialité des renseignements est garantie par l'article 29 de la Loi, mais cette information est également protégée par le professionnalisme de notre équipe et notre engagement à préserver le dossier jusqu'ici irréprochable du Bureau.

Il est vrai que la mise en application de la loi représente une bonne partie de notre travail mais nous ne sommes pas seulement les flics économiques. Notre Loi nous confie le mandat précis de formuler des observations concernant la concurrence au Canada et de faire des interventions pour défendre la concurrence ou parler de cette question. Pour ce faire, nous intervenons devant des organismes de réglementation tels que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou l'Office des transports du Canada et nous donnons notre avis à tous les niveaux de gouvernement quant aux politiques, règlements et autres questions susceptibles d'affecter le marché.

Nous assumons ce rôle en défenseurs éclairés. Nous ne plaidons pas aveuglément en faveur de la concurrence sans tenir compte des autres objectifs. Toutefois, nous veillons à ce que ces objectifs se réalisent par le biais et avec le concours des forces concurrentielles, avec un minimum de répercussions sur le marché.

Ce n'est pas toujours facile, mais nous devons persévérer dans nos efforts car un marché concurrentiel est essentiel à notre prospérité future. Le rôle pivot de la concurrence dans le progrès économique est reconnu depuis longtemps. Michael Porter et d'autres penseurs contemporains ont souligné à quel point la compétitivité économique dépendait des forces concurrentielles dans l'économie. Marcel Côté, qui a présidé récemment un groupe d'experts au nom du Bureau de la concurrence, a noté que
« l'innovation est générée par une multitude d'entrepreneurs essayant de briser le statu quo… » même si « … la concurrence force les entreprises déjà en place à innover… ».

En bref, la concurrence aide à renforcer la compétitivité, de laquelle dépend notre niveau de vie.

En fait, la concurrence est sans aucun doute plus importante que jamais. Dans une économie axée sur le savoir, caractérisée par une production qui arrive tout droit d'un monde plus vaste et plus diversifié, la seule solution pour réaliser des gains dans notre niveau de vie consiste à miser sur l'innovation – tant sur le plan des pratiques commerciales que sur les plans technologique et scientifique. Nous devons faire preuve d'innovation dans la conception et la commercialisation de nos produits. Innover sur nos marchés pour être en mesure de saisir les nouvelles occasions et de relever les défis au fur et à mesure où ils se présentent.

Vous savez mieux que quiconque que le rythme des innovations s'est considérablement accéléré, ce qui a été facilité par un plus grand bassin d'individus très instruits, les technologies de l'information et des communications et le phénomène de la mondialisation. Les entreprises présentent de nouveaux produits, services et procédés sur les marchés à une vitesse sidérante. Auparavant, une entreprise pouvait se reposer sur les lauriers de sa réussite. Aujourd'hui, elle serait rapidement délogée par des entreprises rivales qui travaillent plus rapidement, mieux et à moindre coût.

Tous les facteurs qui appuient l'innovation à l'échelle mondiale s'emballent avec l'arrivée de nouveaux acteurs tels que la Chine, l'Inde et d'autres pays. Nous avons pu observer les conséquences de leur main-d'œuvre à bon marché, mais leurs armes ne se limitent pas à la faiblesse de leurs coûts. Ces pays sont résolument décidés à remonter la chaîne de valeur, sans perdre une seconde. Pour livrer concurrence, nous devons faire preuve d'une plus grande capacité d'innovation.

D'autre part, ces nouveaux marchés nous offrent une multitude d'occasions à saisir. Il nous sera toutefois difficile de profiter de ces occasions, à moins que nous ne proposions des produits innovateurs de qualité supérieure.

Comment devons-nous nous y prendre?

Même s'il apparaît que l'innovation est le résultat complexe d'un large éventail de facteurs liés à l'offre et à la demande. Du côté de l'offre, les facteurs peuvent inclure la disponibilité de diplômés hautement qualifiés, les crédits d'impôt, le financement de la recherche fondamentale, les centres d'excellence et j'en passe.

En ce qui concerne le Québec, plusieurs de ces facteurs ont fait l'objet d'une analyse judicieuse dans le « Tableau de bord du système d'innovation québécois », publié par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Ce rapport, que vous êtes certainement nombreux à connaître, traite de l'importance pour l'innovation de la capacité intrinsèque des entreprises à innover, de l'environnement propre à l'innovation, des liens inter-entreprises et inter-secteurs ainsi que du contexte social et économique pour la réussite du système d'innovation.

Une moins grande attention a été accordée, dans le Tableau et dans d'autres études, aux facteurs qui affectent la demande en innovation, c'est-à-dire les facteurs qui motivent et orientent les décisions des entreprises en matière d'innovation. En janvier 2005, l'Institute for Competitiveness and Prosperity a publié un rapport intitulé « Canada's Economic Prosperity ». Se fondant sur les travaux du Forum économique mondial, le rapport relève plusieurs facteurs qui expliquent la faiblesse de notre productivité par comparaison à celle des États-Unis. Parmi les grands facteurs cernés, mentionnons les pressions concurrentielles moins vigoureuses au Canada.

Je n'ai pas vu d'études comparables pour le Québec seulement, mais je sais que vous avez des qualités d'entreprenariat et de la motivation à revendre. J'entends régulièrement parler des pressions auxquelles sont soumises les entreprises. Je constate que de nombreux marchés, en particulier ceux qui sont bien intégrés à l'échelle mondiale, sont extrêmement concurrentiels. Je sais aussi que même si le contexte économique québécois était particulièrement favorable aujourd'hui, nous ne pourrions pas nous croiser les bras. Pour demeurer à l'avant-garde de la concurrence mondiale, tous nos marchés doivent faire preuve d'une grande efficacité, avec le minimum de distorsions possibles attribuables à la réglementation. Ces marchés doivent être exempts de toute activité anticoncurrentielle et continuer à se renforcer pour suivre l'évolution ailleurs dans le monde.

Sachant tout cela, une question évidente se pose : que doit-on faire pour améliorer les marchés canadiens?

Nous pouvons nous inspirer de quelques exemples dans le monde. Ainsi, l'Australie, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont tous fait de la concurrence la pierre angulaire de leurs initiatives de développement économique, ce qui a porté fruit. En Australie, ils ont complètement repensé leur mode de fonctionnement, qu'il s'agisse de leur loi sur la concurrence ou de la manière dont ils traitent la réglementation et la loi dans tous les secteurs. Au Royaume-Uni, ils analysent tous les projets de loi dans une perspective concurrentielle pour faire en sorte que les objectifs nombreux et variés que s'est fixés le gouvernement soient réalisés avec le minimum de répercussions sur le marché.

Nous, au Canada, devons aller de l'avant. le Bureau de la concurrence peut donc jouer sur deux fronts comme je l'ai mentionné auparavant - la mise en application et la défense.

Nous luttons activement contre les cartels, en mettant une emphase de plus en plus grande sur le marché intérieur. Nous faisons également la chasse aux télévendeurs frauduleux qui se servent du marketing de masse pour soutirer des milliards de dollars sur les marchés légitimes au Canada et ailleurs dans le monde et qui minent la confiance des consommateurs des consommateurs. Nous avons l'intention de multiplier les efforts afin d'assurer la rigueur sur le marché électronique.

Pour assurer que la concurrence est protégée dans un segment de l'économie aussi grand que possible, nous examinons les relations entre la Loi sur la concurrence et d'autres lois et règlements pour déterminer si notre Loi pouvait s'appliquer aux agissements anticoncurrentiels, même sur certains marchés réglementés.

L'excellence de la mise en application d'une loi moderne ne suffit pas, toutefois. Mon expérience au gouvernement en tant que responsable de la réglementation et, dans le secteur privé, en tant qu'entité réglementée m'ont enseigné une leçon importante : un marché ne sera jamais concurrentiel si les conditions commerciales essentielles, en particulier la réglementation de ce marché, nuisent à la concurrence.

Nous allons donc les mesures nécessaires pour porter notre défense dans des domaines clés où nous pouvons avoir de meilleurs marchés. Nous allons continuer à mieux informer en ce qui concerne les marchés en augmentant nos contacts directs avec les entreprises, les consommatrices, les consommateurs et d'autres intervenants.

Je n'irai pas plus en détails mais vous savez que ces efforts sont essentiels. La prospérité de nos marchés est indispensable à notre réussite dans le futur – la réussite de vos entreprises, du Québec et de l'ensemble du Canada.

Je tiens à clore cet exposé en revenant sur un élément dont j'ai parlé dans mon introduction. Au Bureau, nous voulons que les entreprises canadiennes soient prospères. Nous travaillons avec acharnement pour faire en sorte que cela soit possible, en améliorant le contexte concurrentiel dans lequel vous vivez.

Ce contexte profite à tout le monde, aux consommatrices, aux consommateurs et aux petites entreprises comme aux plus grosses entreprises. C'est là un ingrédient essentiel à notre prospérité future.

Votre soutien et votre engagement continus dans ce combat sont indispensables.

Avant que nous ne passions à table, j'aimerais remercier Rabobank de m'avoir invitée à venir vous rencontrer, ici, ce soir. Je suis impatiente de savourer l'excellente cuisine du Québec et d'entamer une non moins excellente discussion avec vous, ce soir et à l'avenir.