Le Bureau de la concurrence termine ses examens des prix de l'essence

Ottawa, le 30 mars 2006 — Le Bureau de la concurrence a terminé ses examens sur les prix élevés de l’essence qui a suivi l’ouragan Katrina et les plaintes de détaillants indépendants alléguant des pratiques d'éviction et des compressions de la marge bénéficiaire dans l’industrie canadienne de l’essence.

« Nous n'avons trouvé aucune preuve suggérant un complot national afin de fixer les prix de l'essence », a déclaré Richard J. Taylor, Sous-commissaire de la concurrence, Direction générale des affaires civiles. « La hausse des prix de l'essence était attribuable à la diminution notable de la capacité de raffinage nord-américaine causée par le passage de l’ouragan Katrina. La brusque baisse de l’offre a provoqué une hausse des prix de gros et, du coup, des prix à la pompe.»

Bien que les cours du pétrole brut soient restés relativement stables, le Bureau a constaté que l’approvisionnement d’essence s’était considérablement réduit dans la foulée de l’ouragan Katrina. Cette réduction de l’offre a provoqué une hausse du prix de l’essence au comptant au port de New York, sur lequel les raffineries canadiennes se basent pour établir leur prix de gros. Cette hausse a fait bondir le prix de gros et, au bout du compte, les prix de détail au Canada et aux États-Unis.

L’examen du Bureau a également porté sur des allégations de pratiques d’éviction et de compressions de la marge bénéficiaire dans l’industrie de l’essence qui lui ont été présentées par des détaillants indépendants, en particulier en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Les plaignants ont allégué que les détaillants appartenant à des raffineries ont réduit le prix d’essence l’essence à un prix inférieur à leurs coûts dans ces régions au cours de certaines périodes et qu’ils imposaient par ailleurs des prix de gros plus élevés aux détaillants indépendants qui livraient concurrence à leurs propres station-services, ce qui avait pour effet de réduire les marges bénéficiaires.

Le Bureau a examiné ces affaires en vertu de l’article 79 de la Loi sur la concurrence et n’a pas trouvé de preuve que l’établissement des prix était une tentative  d’un groupe de grandes pétrolières désireuses de mettre au pas ou d’éliminer de ces marchés les détaillants indépendants, soit en pratiquant des prix d’éviction soit en comprimant les marges bénéficiaires.

Dans le cours de son examen, le Bureau a rassemblé des renseignements publics disponibles et a obtenu des données auprès d’intervenants du marché. Le Bureau a également demandé à un cabinet d’experts-conseils d’identifier les facteurs clés de la rentabilité des détaillants d’essence. Le rapport du cabinet indépendant, intitulé What Determines the Profitability of a Retail Gasoline Outlet? A Study for the Competition Bureau of Canada (Déterminants de la rentabilité des détaillants d’essence – Étude pour le compte du Bureau de la concurrence Canada), a fait ressortir que les détaillants misent sur la vente de grandes quantités d’essence et la prestation de services accessoires, tels que des dépanneurs et des lave-auto, pour enregistrer des bénéfices.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Fiche d’information : Le Bureau de la concurrence termine son examen suite à la flambée des prix après le passage de l’ouragan Katrina
Fiche d’information : Le Bureau de la concurrence termine son examen des plaintes de prix d’éviction dans l’industrie de l’essence
Rapport des experts-conseils : Déterminants de la rentabilité des détaillants d’essence – Étude pour le compte du Bureau de la concurrence Canada

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