Archivé — Acquisition de Sogides Ltée par Quebecor Média inc.

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Précis d'information technique

Mars 2006


Ce précis d’information technique vise à résumer les principales conclusions de l’examen effectué par le Bureau de la concurrence de l’acquisition de Sogides Ltée (“Sogides”) par Quebecor Média inc. (“QMI”).

Le lecteur est invité à faire preuve de prudence dans l’interprétation de l’évaluation qu’a effectuée le Bureau de la concurrence de cette transaction. Les décisions en matière de mise en application de la loi sont prises au cas par cas; les conclusions dont il est question dans le présent précis d’information sont propres à cette fusion et ne lient la commissaire à l’égard d’aucune autre affaire future. Les exigences légales de l’article 29 de la Loi sur la concurrence ainsi que les politiques et pratiques du Bureau en ce qui concerne le traitement de renseignements confidentiels limitent son aptitude à dévoiler certains renseignements obtenus au cours de l’examen d’une fusion. Le lecteur doit aussi tenir compte du fait que certaines parties du consentement conclu entre QMI, Pierre Lespérance et la commissaire de la concurrence sont confidentielles, de sorte que certains détails ne peuvent pas être abordés dans le présent précis d’information.

À l’automne de 2005, QMI a communiqué avec le Bureau au sujet de son intérêt  pour acquérir Sogides. Le Bureau a donc effectué un examen de la fusion proposée pour déterminer ses effets sur la concurrence.  La transaction a été classée comme étant «complexe» en vertu des normes de service du Bureau. En menant son examen, le Bureau a recueilli des renseignements de diverses sources dont les parties à la transaction, les éditeurs et les distributeurs de livres de langue française, les différentes associations de l’industrie du livre au Québec, les libraires ainsi que certains représentants gouvernementaux reliés à l’industrie du livre.  Le Bureau n’a pas eu recours à des pouvoirs formels ou à un expert économique pour la cueillette d’information dans l’analyse de la transaction.

À la suite de l’analyse de la transaction, le Bureau a conclu de prime abord qu’une fusion de QMI et de Sogides n’entraînerait vraisemblablement pas une diminution sensible ou un empêchement de la concurrence sur les marchés de l’édition et de la distribution de livres de langue française. Cependant, le Bureau a appris au cours de l’examen de la transaction que le président de Sogides, Pierre Lespérance, détenait un intérêt dans Gestion Renaud-Bray Inc. (“Renaud-Bray”), qui fait concurrence aux librairies du Groupe Archambault Inc. (“Archambault”), lequel appartient à QMI.  QMI et Sogides ont donc signé avec le Bureau de la concurrence un consentement afin d’éliminer la possibilité d’échange d’information entre Archambault et Renaud-Bray par l’entremise de M. Lespérance.  Un tel échange d’information pourrait, entre autres, être préjudiciable aux éditeurs et distributeurs qui ont des relations de fournisseurs avec les librairies Archambault et Renaud Bray.  Le consentement inclut, entre autres, les exigences suivantes :

  • que M. Lespérance démissionne du conseil d’administration de Renaud-Bray; et
  • qu’un mandataire indépendant de M. Lespérance soit nommé pour le remplacer au conseil d’administration de Renaud Bray.

La suite du précis technique discutera de l’analyse de la transaction dans l’édition et la distribution de livres ainsi que de ses conclusions.

Les parties

Les activités de QMI incluent la publication de journaux hebdomadaires et quotidiens, de livres et de magazines; la distribution et la vente de journaux, de magazines, de livres et de disques; la télédiffusion; la télédistribution et les nouveaux médias.

Sogides est, en termes de ventes, l’un des premiers groupes basés au Québec dans l’édition et la distribution de livres de littérature générale. Le secteur de l’édition de Sogides rassemble notamment Les Éditions de l’Homme, Le Jour, Utilis, Les Presses Libres et le Groupe Ville-Marie Littérature Inc. (qui regroupe entre autres les Éditions de l’Hexagone, Typo & Dessin et VLB Éditeur).  Les activités du secteur distribution de Sogides sont pour leur part regroupées sous la filiale Messageries ADP Inc.

Marché du produit

Le Bureau a déterminé que les marchés pertinents sont l'édition ainsi que la distribution de livres de littérature générale de langue française.

Entraves à l’accès

Édition

Le Bureau a déterminé que les entraves à l'accès pour l'établissement d'une nouvelle maison d'édition de petite échelle sont faibles. D’après plusieurs intervenants, une personne possédant un ordinateur personnel pourrait se lancer dans l’édition de livres. D’autres ont souligné qu’un auteur pourrait éditer son propre manuscrit. D'ailleurs, plusieurs auteurs au Québec ont créé leur propre maison d'édition. L’existence de plus d’une centaine d’éditeurs au Québec est indicatif de la facilité d’accès au marché de l’édition. Par contre, l’accès à plus grande échelle requerrait plus de ressources telles que du personnel qualifié. 

Plusieurs intervenants ont mentionné leurs craintes de ne pouvoir concurrencer la force de mise en marché de l'empire Quebecor, et de ne pouvoir croître. Cependant, cette réalité est déjà présente, et  n'est pas le résultat de la transaction. En effet, à travers ses quotidiens (le Journal de Montréal et le Journal de Québec) et le réseau de télévision TVA, QMI jouit déjà d’avantages considérables par rapport à ses concurrents pour la promotion de livres de ses propres maisons d'édition. La transaction ne change donc rien au niveau de l’intégration verticale de QMI.

Par ailleurs, certains participants de l'industrie ont mentionné que la transaction pourrait leur donner la possibilité d'accroître leurs ventes totales. En effet, plusieurs croient que la transaction leur donnera des avantages concurrentiels en raison de leur taille moins importante que la nouvelle entité, car ils seront très réceptifs aux nouvelles tendances de l’industrie, et très rapides à développer de nouveaux créneaux.  Bref, la transaction pourrait donner des opportunités de croissance aux maisons d'édition existantes.

En conclusion, il semble que les barrières à l'entrée pour un nouvel éditeur soient généralement faibles. Bien que la transaction crée un joueur important dans le monde de l'édition, elle pourrait aussi donner aux maisons d'édition existantes des opportunités de croissance.

Distribution

Le Bureau a déterminé que les entraves à l’accès dans la distribution de livres de littérature générale de langue française ne sont pas insurmontables.  Bien que les infrastructures telles qu'un entrepôt peuvent être louées à peu de frais et que le système informatique est facilement accessible, il semble que le succès d'un distributeur dépende plus de ses capacités à attirer et à retenir les maisons d'édition dans son réseau de distribution.  Les distributeurs désirant attirer les éditeurs dans leur réseau de distribution doivent démontrer qu’ils fournissent un service de qualité et une réputation irréprochable de livraison des livres dans les délais prévus.  Et cette démonstration ne peut se faire qu’en investissant temps et argent.

Autres concurrents

L’édition

Il existe un très grand nombre de maisons d'édition au Québec.  Certains participants contactés ont estimé leur nombre à plus d'une centaine.  Bien que nombre d'entre elles soient de très petite taille, il existe tout de même une dizaine de maisons d'édition québécoises plus importantes (c.-à-d. avec un chiffre d'affaires annuel au-delà d'un million de dollars).  Toutes ces maisons d'édition représentent donc une alternative à l'entité fusionnée.  De plus, ces maisons d'édition sont des alternatives à QMI et Sogides pour les écrivains.  Le Bureau croit qu’il est donc improbable que le nombre et la variété de livres offerts aux consommateurs changent suite à la transaction.

Le Bureau a aussi conclu que les maisons d'édition françaises et européennes font une concurrence féroce à l'ensemble des maisons d'édition québécoises.  En amont, bien que les maisons d'édition françaises ne soient pas le premier choix des écrivains québécois d'expression française, il existe plusieurs écrivains qui sont édités par de grandes maisons d'édition françaises.  En aval, l'ensemble des intervenants contactés croient aussi que les livres des maisons d'édition françaises sont en concurrence directe avec les livres édités au Québec.

La distribution

Bien qu’il y ait moins de joueurs dans la distribution que dans l'édition, le Bureau croit qu’il existe suffisamment de distributeurs pour empêcher une augmentation unilatérale de prix par l’entité fusionnée.  En effet, le Bureau a identifié plus d'une vingtaine de distributeurs au Québec et, puisque les contrats exclusifs de distribution sont à court terme, une augmentation unilatérale des prix résulterait en une perte de parts de marché pour l’entité fusionnée.  De plus, l’ensemble des maisons d'édition croit que la transaction aura peu d'impact sur la distribution; les distributeurs cherchent à maximiser l'utilisation de leurs installations en attirant le maximum d'éditeurs.  Le Bureau a conclu qu’un distributeur exigeant des concessions au-delà de ce qui est la pratique dans l’industrie risquerait donc de perdre l’éditeur au profit d’un concurrent.

Conclusion

Le Bureau est d’avis que la transaction n’entraînera vraisemblablement pas un empêchement ou une diminution sensible de la concurrence dans le marché de l’édition et de la distribution de livres de littérature générale de langue française au Québec.

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