Le Bureau de la concurrence demande des commentaires concernant son Bulletin sur les activités réglementées

OTTAWA, 1^er novembre 2005 – Le Bureau de la concurrence demande au public des commentaires concernant l’ébauche du Bulletin technique sur les activités « réglementées ». Ce document décrit la démarche qu’il adopterait pour mettre en application la Loi sur la concurrence dans des situations où la conduite est réglementée par d’autres lois adoptées par différents paliers de gouvernement.

Le Bulletin remplace le bulletin d’information du Bureau de 2002 sur la DCR à la lumière de récentes jurisprudences et de consultations.

Les commentaires et les suggestions concernant la version révisée du bulletin peuvent être soumis par courriel, par télécopieur ou par la poste, au plus tard le 3 février 2006. Tous les commentaires seront accessibles au public et seront affichés dans le site Web du Bureau, sauf s’ils font l’objet d’une demande de traitement confidentiel.

Veuillez faire parvenir les commentaires à :

Madame Martine Dagenais
Télécopieur : 819-997-5222
Courriel : dagenais.martine@cb-bc.gc.ca

Adresse :
Bureau de la concurrence
Place du Portage 1
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Bulletin technique sur les activités « réglementées » (Version préliminaire en vue de consultations, novembre 2005)

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :
Purvi Radia
Conseillère en communication
Direction générale des communications
819-953-8679

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
819-997-4282
1-800-348-5358