Le Bureau de la concurrence demande des commentaires concernant l’ébauche du bulletin sur les mesures correctives en matière de fusions

OTTAWA, le 19 octobre 2005 — Le Bureau de la concurrence a émis aujourd’hui pour commentaires son ébauche du Bulletin d’information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada. Ce document décrit la façon dont le Bureau recherche, conçoit et met en oeuvre des mesures correctives afin de résoudre des préoccupations dans le domaine de la concurrence provenant d’une fusion.

L’ébauche du bulletin reflète l’approche du Bureau en ce qui concerne les mesures correctives, notamment les exigences concernant les courts délais dans le cas de dessaisissements, les dispositions sur l’absence de prix minimum et, lorsque c’est nécessaire, les joyaux de la couronne.

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires ou suggestions concernant le bulletin d’information d’ici le 20 janvier 2006. Ces commentaires peuvent être soumis par courriel, par télécopieur ou par la poste. Tous les commentaires seront accessibles au public et seront affichés dans le site Web du Bureau, sauf s’ils font l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Le Bureau de la concurrence examinera les commentaires reçus et publiera un document final.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Veuillez faire parvenir les commentaires à :
Monsieur Terence Stechysin
Télécopieur : 819-997-5158
Courriel : stechysin.terence@bc-cb.gc.ca
Adresse :
Bureau de la concurrence
Place du Portage Phase I
50, rue Victoria
Gatineau  (Québec)
K1A 0C9

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :
Eric Glaude
Conseiller en communication
Direction générale des communications
819-953-9760
 
Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
819-997-4282
1-800-348-5358