Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : Introduction

14. Le Bureau est heureux de présenter les observations suivantes au Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, conformément au processus décrit dans le Document de consultation du Groupe d’étude et en réponse à la lettre envoyée aux parties intéressées à l’étude du cadre réglementaire des télécommunications.²

15. La commissaire de la concurrence est responsable de l’administration et de la mise en application de la Loi sur la concurrence. La Loi « a pour objet de préserver et de favoriser la concurrence au Canada dans le but de stimuler l’adaptabilité et l’efficience de l’économie canadienne, d’améliorer les chances de participation canadienne aux marchés mondiaux, en tenant compte du rôle de la concurrence étrangère au Canada, d’assurer à la petite et moyenne entreprise une chance honnête de participer à l’économie canadienne, et d’assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix dans les produits ».³

16. Conformément au mandat du Bureau et compte tenu du temps très limité dont le Groupe d’étude dispose pour accomplir son travail, le Bureau a concentré ses observations sur les aspects les plus pertinents pour la transition du marché des télécommunications d’un régime de monopole à celui du libre jeu des forces du marché. À cette fin, le Bureau a choisi de répondre uniquement aux questions qui concordent tout particulièrement avec le mandat qui lui est conféré par la Loi sur la concurrence et qui sont des domaines dans lesquels le Bureau a des connaissances considérables. Le Bureau se propose de donner son avis sur les observations formulées par d’autres parties intéressées, à la deuxième étape des travaux du Groupe d’étude, et il sera heureux de fournir au Groupe d’étude des renseignements supplémentaires ou de participer à toute instance ou activité subséquente, si le Groupe d’étude lui en fait la demande.

17. Le Bureau partage l’avis du Groupe d’étude qui a affirmé que « la politique et le cadre réglementaire qui se sont dessinés au cours du dernier siècle servent généralement bien les intérêts du Canada ».⁴ En outre, le Bureau convient que ce cadre a favorisé la mise en place de réseaux et de services de télécommunication qui comptent parmi les évolués, les plus étendus et les plus abordables au monde. Le Bureau estime également que le Canada est, à bien des égards, un chef de file dans le développement des télécommunications. Les Canadiens ont de quoi être fiers de leurs réalisations et de leurs innovations dans le domaine des télécommunications.

18. Au cours des quelque vingt années de l’évolution de la politique et du cadre réglementaire, le secteur des télécommunications s’est transformé du système monopolistique de fourniture des services qu’il était en un marché davantage déterminé par le consommateur. Comme l’a signalé le Groupe d’étude, « en général, cette transition se révèle très réussie ».⁵

19. Certes, depuis le début des années 1980, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) et Industrie Canada ont admirablement réussi l’ouverture à la concurrence des marchés des télécommunications. Le CRTC s’est abstenu de réglementer la transmission interurbaine de la voix et des données et les prix continuent de fléchir. Il en va de même de l’équipement terminal et des communications internationales à large bande et sans fil. Les membres du secteur ont profité des occasions ainsi créées pour investir dans des réseaux et des services permettant d’offrir des choix aux consommateurs. À leur tour, les consommateurs profitent du choix qui leur est offert.

20. Toutefois, dans le contexte actuel de la mondialisation, de la déréglementation et des progrès technologiques rapides, il incombe aux gouvernements et aux organismes de réglementation d’examiner soigneusement les politiques et la réglementation pour veiller à ce qu’elles soient tournées vers l’avenir, nécessaires et le plus pointues possible pour parvenir aux résultats voulus. Partant, le travail du Groupe d’étude se déroule à un stade important de l’évolution des marchés canadiens et mondiaux des télécommunications.

21. Le Bureau félicite le Groupe d’étude pour le travail accompli à ce jour en vue de la définition juste et complète des questions qui auront une incidence déterminante sur l’établissement d’objectifs judicieux et d’un cadre approprié de réglementation des télécommunications au Canada. Le Bureau est heureux de faire connaître son point de vue sur les questions qui sont de son ressort et qu’il considère comme les plus pertinentes pour l’établissement de marchés concurrentiels des télécommunications au Canada.

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Notes

2. Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications. Lettre aux parties intéressées à l’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications Objet : Renseignements additionnels par rapport à l’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, le 7 juillet 2005, Internet : Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications http://www.telecomreview.ca/eic/site/tprp-gecrt.nsf/fra/accueil (Dernière modification : le 7 juillet 2005).

3. Loi sur la concurrence, S.R.C. 1985, ch. C-34, article 1.1 et paragraphe 7(1).

4. Document de consultation, p. 4.

5. Document de consultation, p. 8.