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Divulgation proactive
Rapport du Comité consultatif sur les gains en efficience
Rapport
Présenté à Sheridan Scott, commissaire de la
concurrence
Août 2005
Table des matières
- À propos des membres du Comité
- Sommaire
- Chapitre 1 — Le Comité consultatif sur les gains en efficience
- Chapitre 2 — Traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence : Historique et pratiques actuelles
- Chapitre 3 — Évolution de l’économie canadienne depuis 1969
- Chapitre 4 — Promouvoir l’intégration de l’efficience dynamique à la politique publique
- Chapitre 5 — Traitement des gains en efficience dans d’autres pays
- Chapitre 6 — Conclusion
- Annexe A — Gains en efficience et alliances stratégiques
- Références
