Le Bureau de la concurrence invite le public à commenter l'ébauche de son Bulletin d'information sur la communication et le traitement des renseignements en vertu de la Loi sur la concurrence

OTTAWA, le 30 août 2005 — Le Bureau de la concurrence invite le public à commenter l'ébauche de son Bulletin d’information sur la communication et le traitement des renseignements en vertu de la Loi sur la concurrence (version préliminaire en vue de consultations, août 2005), qui fait état de la façon dont le Bureau communique et traite les renseignements qu’il obtient dans le cadre de ses travaux.

Le bulletin a été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées à la Loi depuis que la première politique à ce sujet est entrée en vigueur en 1995. Par exemple, depuis 2002, l’article 29 de la Loi assure la protection de tous les renseignements fournis volontairement aux termes de la Loi sur la concurrence, ainsi que l’information obtenue au moyen de pouvoirs officiels.

Le bulletin offre également :

• des exemples où les renseignements sont communiqués à des organismes chargés de la mise en application de la loi;
• des exemples d’interprétations d’affaires formulées par le Bureau au sujet de questions relatives à l’administration ou à la mise en application de la Loi;
• des éclaircissements sur la façon dont les renseignements sont traités lorsqu’ils sont communiqués à des autorités étrangères ou reçus de celles-ci.

Le Bureau s’est engagé à élaborer des outils de mise en application de la loi et des outils d’information dans le contexte d’un processus ouvert et transparent.

Les commentaires et les suggestions concernant la version révisée du bulletin peuvent être soumis par courriel, par télécopieur ou par la poste, au plus tard le 2 décembre 2005. Tous les commentaires seront accessibles au public et seront affichés dans le site Web du Bureau, sauf s’ils font l’objet d’une demande de traitement confidentiel.

Veuillez faire parvenir les commentaires à :

M^me Carol Lederer
Télécopieur : 819-953-1877
Courriel : lederer.carol@cb-bc.gc.ca

Adresse postale :
Bureau de la concurrence
Place du Portage 1
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Bulletin d’information sur la communication et le traitement de l’information en vertu de la Loi sur la concurrence (version préliminaire en vue de consultations, août 2005)

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :
Purvi Radia
Conseillère en communication
Direction générale des communications
819-953-8679

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
819-997-4282
1-800-348-5358