Un accord entre le Canada et le Costa Rica pourrait servir de cadre à une politique de la concurrence dans l'ALEA

OTTAWA, le 23 avril 2001 - Le chapitre sur la concurrence contenu dans l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica, qui a été conclu par les deux pays à Ottawa aujourd'hui, pourrait servir de modèle pour un cadre de politique sur la concurrence dans l'Accord de libre-échange des Amériques.

Ce chapitre s'appuie sur les dispositions concernant la concurrence figurant dans de précédents accords de libre-échange. Il favorisera une plus grande certitude dans les deux marchés, et une plus grande efficacité dans l'application de la loi à l'égard d'activités anticoncurrentielles.

La création d'un cadre pratique pour la coopération, la coordination et la consultation amélioreront l'aptitude des instances antitrust des deux pays à s'attaquer aux activités anticoncurrentielles, lesquelles deviennent davantage transfrontalières. Une telle coopération s'avère de plus en plus importante à mesure que les entreprises développent leurs liens commerciaux à l'échelle internationale, compte tenu de tendances comme l'essor du commerce international, le nombre croissant de fusionnements complexes et d'alliances stratégiques transfrontalières, et l'avènement du cybercommerce.

Le texte de l'accord, y compris le chapitre sur la politique en matière de concurrence, se trouve sur le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

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Michel Marquis
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