Le Bureau de la concurrence va élaborer un nouveau bulletin relatif à la défense fondée sur une conduite réglementée

OTTAWA, le 20 juin 2005 – À la suite des commentaires des intervenants, le Bureau de la concurrence préparera un nouveau projet de Bulletin d’information relatif à la défense fondée sur une conduite réglementée (DCR) aux fins de consultation à l’automne 2005.

Le Bureau a reçu un certain nombre de commentaires à la suite de consultations publiques sur le rôle de la DCR dans la mise en application des lois sur la concurrence, en particulier en ce qui a trait au Bulletin d’information relatif à la DCR émis par le Bureau en décembre 2002. Après avoir examiné ces mémoires, la jurisprudence et les commentaires, le Bureau a décidé de retirer immédiatement le Bulletin émis et d’en publier un nouveau.

Ce nouveau Bulletin traitera de la DCR, ainsi que d’autres principes juridiques susceptibles d’être mis en application par le Bureau dans les cas où le droit de la concurrence recoupe d’autres lois mises en œuvre par divers paliers de gouvernement.

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