Le Bureau de la concurrence veut simplifier les formalités administratives et améliorer l’application de la loi dans l’économie mondiale

OTTAWA, le 8 juin 2005 – Le Réseau international de la concurrence (RIC) a conclu sa quatrième conférence annuelle aujourd’hui à Bonn (Allemagne) en mettant de l’avant des propositions concrètes pour simplifier les formalités administratives dans l’examen international des fusions et améliorer la mise en application et la promotion de la législation sur la concurrence dans l’économie mondiale. La commissaire de la concurrence du Canada, Sheridan Scott, a été nommée vice-présidente du comité directeur du RIC et coprésidente du groupe de travail sur les services de télécommunication.

« L’évolution technologique rapide des télécommunications présente un défi à relever pour les instances antitrust », a déclaré Mme Scott. « Le nouveau groupe de travail sur les télécommunications déterminera les meilleurs moyens d’aider les membres du RIC à établir et à mettre en application des lois et règlements favorisant la concurrence dans le secteur. »

La conférence de cette année, qui se tenait du 6 au 8 juin, a réuni plus de 80 organismes responsables de la concurrence. Elle visait à favoriser la convergence dans l’examen des fusions internationales, à faire progresser la mise en application du droit de la concurrence dans les pays en voie de développement, à relever les défis de la lutte aux cartels tant nationaux qu’internationaux et à étudier le rôle du contrôle de la concurrence dans les secteurs réglementés. Des organismes internationaux et 100 conseillers non gouvernementaux se sont joints aux membres du RIC, y compris des représentants des milieux juridique, commercial, économique et universitaire ainsi que de groupes voués à la défense des consommateurs.

« Je suis enchantée des réalisations du RIC jusqu’à présent », a affirmé Mme Scott. « Nous continuons de nous attaquer à des questions liées à la mondialisation économique et à mettre en commun les pratiques optimales des autorités en matière de concurrence du monde entier. »

Le RIC a confirmé que la sous-commissaire principale, Denyse MacKenzie, continuera de coprésider un sous-groupe sur les techniques de mise en application de la loi à l’égard des cartels. La commissaire adjointe, Sally Southey, demeure coprésidente d’un sous-groupe sur la sensibilisation des entreprises. Le sous-commissaire adjoint, Chris Martin, reste également coprésident du groupe de travail sur le cadre opérationnel.

Le Bureau de la concurrence a été un acteur important dans la création du RIC en octobre 2001, de concert avec les organismes en matière de concurrence de 13 autres régimes du monde entier. Le RIC compte aujourd’hui plus que 90 organismes membres provenant de presque 80 régimes – représentant des économies tant développées qu’en voie de développement. Il est un organisme orienté sur les projets et s’appuyant sur le consensus. Ses pratiques recommandées ne lient pas ses membres, mais une fois qu’elles sont adoptées par le RIC, elles constituent une référence en matière de contrôle efficace de la concurrence.

Les documents du RIC se trouvent à www.internationalcompetiti onnetwork.org. (disponible en anglais seulement)

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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