La société Mitsubishi condamnée à une amende de 1 000 000 $ pour avoir aidé et encouragé un cartel relatif aux électrodes de graphite

OTTAWA, le 12 mai 2005 – Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui que Mitsubishi Corporation ( « Mitsubishi ») a été reconnue coupable et condamnée à payer une amende de 1 million de dollars par la Cour supérieure de l’Ontario pour avoir aidé et encouragé la mise sur pied au Canada d’un complot dirigé de l’étranger en matière de fixation du prix des électrodes de graphite.

« Les cartels privent les Canadiennes et les Canadiens des avantages liés à une concurrence loyale sur le marché », a déclaré Denyse MacKenzie, sous-commissaire principale de la concurrence. « Quiconque aide à mettre en oeuvre un complot en matière de fixation des prix s’expose à de lourdes sanctions criminelles. »

De 1992 à 1997, les membres du cartel ont convenu de fixer les prix des électrodes de graphite vendus au Canada et à l’étranger. Un ancien cadre de Mitsubishi a facilité la tenue d’un certain nombre de rencontres en organisant le transport des membres et en faisant office de traducteur auprès de ces derniers. Pendant la durée du complot, les prix des électrodes de graphite utilisés dans la fabrication de l’acier ont presque doublé au Canada.

Mitsubishi, dont le siège social se trouve à Tokyo, est la sixième partie à être reconnue coupable au Canada concernant le cartel des électrodes de graphite. Pendant la période allant de février 1991 à janvier 1995, Mitsubishi était copropriétaire du fabricant d’électrodes de graphite UCAR International Inc. [maintenant GrafTech International Ltd.] et vendait également des électrodes de graphite ailleurs dans le monde. Ces produits servent à la fabrication de l'acier utilisé dans les fours électriques à arc ainsi qu'au raffinement de l'acier utilisé dans les fours-poches.

La filiale canadienne de la société américaine UCAR International Inc, UCAR Inc., la société allemande SGL Carbon Aktiengesellschaft et la société japonaise Tokai Carbon Co., Ltd. se sont vu imposer une amende totalisant près de 24 millions de dollars pour avoir participé au complot. Deux anciens dirigeants de UCAR International ont également plaidé coupables et ont été condamnés à payer une amende totalisant 120 000 $.

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Documents de la Cour (documents disponibles en anglais seulement)

Allégations PDF: 249Ko

Mise en accusation PDF: 43Ko

 

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