Analyse d’une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures

Annexe B : Historique de l'amélioration des conditions de travail

Tout comme d'autres groupes concernés, l'Ethical Trading Action Group (ETAG) estime que les conditions de travail des travailleurs de l'industrie de l'habillement sont inadmissibles dans certains pays. Les questions liées au travail des enfants, aux tests de grossesse, aux salaires et aux rémunérations dérisoires, aux volumes de travail inadmissibles, aux conditions physiques de travail lamentables et aux pratiques de gestion douteuses, parfois approuvées par des gouvernements étrangers, heurtent la sensibilité des Canadiens.

La présente annexe traite de certains éléments qui touchent la proposition de l'ETAG ou son objectif, à savoir examiner l'application de justes normes de travail dans la fabrication des vêtements vendus au Canada. Elle fait le point sur un certain nombre des questions soulevées par des intéressés et fournit une analyse de leurs causes et effets ainsi que de leurs incidences sur l'industrie de l'habillement en général.

La définition d'un atelier de misère

Le cœur du problème consiste à trouver une façon de définir un atelier de misère et les pratiques qui sont acceptables dans les pays producteurs de vêtements. Tant qu'une définition d'un atelier de misère n'aura pas été adoptée à l'échelle mondiale, l'application des lignes directrices ne pourra être uniforme, particulièrement dans les pays aux ressources limitées ou ceux qui se montrent peu enclins à appliquer leurs propres normes (qui peuvent être assez différentes des normes internationales).

En raison des différences entre les lois du travail, ce qui est considéré comme un atelier de misère dans un pays ne l'est peut-être pas dans un autre. Aussi, les travailleurs à domicile sont monnaie courante dans certains pays. Les entrepreneurs à domicile doivent souvent décider eux-mêmes de leur façon de travailler et de leurs conditions de travail, puisqu'ils exercent leurs activités dans leurs propres locaux. Supposons qu'un travailleur à domicile exerce son métier dans des conditions propres aux ateliers de misère et qu'il les accepte de son plein gré afin de soutenir sa famille. Faut-il donc considérer qu'il travaille vraiment dans un atelier de misère?

Les ateliers de misère sont décrits le plus souvent comme un lieu de travail dans lequel les employés travaillent pendant de longues heures dans des conditions insalubres ou abusives pour un salaire de famine. Aux États-Unis, le General Accounting Office a élaboré la définition ad hoc d'un atelier de misère suivante : (traduction) « un employeur qui enfreint l'une ou l'autre des lois nationales ou d'État en matière de travail, de travail industriel à domicile, de santé et de sécurité au travail, d'indemnisation des accidentés du travail ou d'enregistrement des entreprises. » Les ateliers de misère sont généralement considérés comme offrant un taux salarial bien en dessous du minimum nécessaire pour maintenir un niveau de vie acceptable, et les salaires ne sont pas suffisants par rapport au travail effectué. Les ateliers de misère se caractérisent souvent par de longues heures de travail ardu effectué dans des conditions inhumaines.

En anglais, le mot « sweatshop » (atelier de misère), qui vient du mot « sweater » (chandail), était utilisé dans les années 1850 pour définir un employeur ou un intermédiaire qui versait de très bas salaires pour un travail monotone effectué pendant de longues heures. Le mot « sweatshop » faisait référence à un système de sous-traitance où les intermédiaires faisaient des profits grâce à la marge bénéficiaire résultant de la différence entre le montant qu'ils recevaient pour un contrat et celui qu'ils remettaient aux travailleurs sous forme de salaire. La marge bénéficiaire était considérée comme provenant de la sueur (« sweat ») des travailleurs, puisqu'ils ne recevaient que le salaire minimum en contrepartie de longues heures de travail effectuées dans des lieux insalubres. Dans les années 1880, ce type de travail, basé sur l'exploitation, est devenu monnaie courante aux États-Unis parce qu'un grand nombre de travailleurs immigrants de l'est et du sud de l'Europe acceptaient de très bas salaires. Peu de temps après, ce phénomène est également apparu dans de nombreux pays en voie d'industrialisation de l'Asie et de l'Amérique latine. Il s'agit du phénomène décrit dans l'ouvrage de Birnbaum, utilisé comme document de référence pour le présent rapport.

Les conditions de travail propres aux ateliers de misère semblent fréquentes quand certaines conditions socio?économiques déficientes sont réunies :

• une abondante main-d'œuvre non spécialisée et non organisée (qui peut comprendre des enfants) est facilement accessible;
• la main-d'œuvre veut désespérément travailler;
• des pratiques de gestion douteuses sont utilisées pour exploiter cette main-d'œuvre;
• l'État ou un organisme dirigeant ignore la situation, est incapable de la rectifier ou manque de ressources ou de volonté pour intervenir.

La pauvreté et la faiblesse des économies sont les causes premières de l'existence des ateliers de misère, principalement parce que les travailleurs et/ou leurs gouvernements ont le sentiment qu'ils doivent accepter n'importe quelle condition qu'on leur impose, et les solutions de rechange sont jugées moins attirantes. Les pratiques de paiement de sommes forfaitaires sont un autre facteur qui amène les travailleurs à accepter leurs conditions de travail : la peur de perdre leur seul revenu est un facteur qui les motive grandement à garder le silence et à supporter leur charge de travail. Dans certaines cultures, des personnes qui ne sont que des enfants pour nous sont encouragées à se marier et à avoir des enfants en très bas âge. En temps de grande pauvreté, il n'est pas difficile pour les gens de ces cultures de considérer les enfants comme d'importantes ressources économiquement exploitables, qui peuvent aider leurs familles en travaillant dans des usines. Cette réalité particulièrement effroyable, qui irrite l'ensemble de la population canadienne, est au cœur des préoccupations des intéressés.

Les intervenants des pays développés oublient souvent qu'au tournant du siècle dernier, et durant la grande dépression, la plupart des pays connaissaient des conditions semblables. Au milieu du 20e siècle, la législation avait permis d'éliminer ou de contrôler les ateliers de misère dans la plupart des pays développés.

Selon l'Encyclopædia Britannica, quatre principaux facteurs ont contribué au contrôle des ateliers de misère au cours du 20e siècle :

• l'essor de l'idéalisme social;
• les pressions des organisations syndicales;
• l'élargissement du droit de vote et le développement des pratiques de travail;
• de plus grandes économies liées à la production en usine et un intérêt accru pour les relations humaines dans l'industrie.

On trouve maintenant des conditions propres aux ateliers de misère dans des pays développés, en dépit des efforts considérables déployés par les gouvernements en vue de faire respecter les conditions minimales de travail. On trouve habituellement des ateliers de misère dans l'économie clandestine illégale et ils sont cachés dans des taudis. Les pratiques propres aux ateliers de misère semblent se rencontrer plus fréquemment dans des pays en développement de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine. Quand l'industrie de l'habillement canadienne a recours à des fournisseurs de ces pays, elle contribue non seulement à créer de l'emploi dans l'économie de ces pays, mais elle donne aussi son soutien, sciemment ou non, à des entreprises offrant des conditions de travail moins acceptables que celles qui existent au Canada.

Est-ce « mal » a priori? Les coutumes et les pratiques varient d'un pays à l'autre. La question de l'âge minimum légal pour travailler est un cas typique. Beaucoup de familles dans de nombreux pays vivent dans la misère noire. Elles envoient leurs enfants de moins de 16 ans sur le marché du travail afin qu'ils rapportent l'argent nécessaire au paiement de la nourriture, du logement et d'autres biens de première nécessité. Ces jeunes travailleurs permettent d'arrondir le revenu familial, n'occasionnent pas de frais de garde et ont moins d'occasions d'adopter un comportement délinquant. En d'autres mots, la norme de l'âge minimum légal pour travailler, qui est établi à 16 ans au Canada, ne s'applique pas nécessairement dans tous les pays.

La question du salaire minimum est un autre sujet de préoccupation. Birnbaum parle de la rémunération quotidienne des travailleurs de l'industrie de l'habillement de nombreux pays en développement, rémunération qui ne s'élève qu'à quelques dollars par jour. Dans son exemple, Birnbaum dresse une liste du salaire quotidien des couturiers au début de l'an 2000 : en Italie, ils reçoivent 133,20 $ par jour, alors qu'au Bangladesh, ils sont payés 1,20 $ par jour. Dans un exemple, il calcule ce qu'il adviendrait du prix de détail d'une chemise si la rémunération des travailleurs était doublée ou si elle était réduite de moitié. Dans les deux cas, les salaires représentent moins de 2,3 pour cent du prix final d'un vêtement. En raison de cela, une augmentation des salaires offerts aux travailleurs locaux de l'industrie de l'habillement constitue une solution attrayante pour régler le problème des faibles revenus familiaux, qui amènent les familles à transformer leurs enfants en manœuvres salariés.

Alors que la hausse des salaires locaux constituerait une grande amélioration, leur diminution serait peu bénéfique. Birnbaum démontre que le fait de ramener le taux de rémunération à zéro permettrait de réduire le prix d'un vêtement de seulement 6,9 pour cent²⁴. Aussi, en dépit des maigres salaires de l'industrie de l'habillement, des pays comme le Bangladesh, le Pakistan, le Sri Lanka et la Tunisie ont placé la question salariale au centre de leurs plans de développement des exportations.

Un examen complet de l'évolution de l'industrie mondiale de l'habillement dépasserait la portée du présent rapport. Cependant, l'information contenue dans la présente section illustre certains problèmes complexes qui contribuent au phénomène des ateliers de misère. De toute évidence, les causes premières des ateliers de misère et des pratiques de travail déloyales sont complexes et vont bien au-delà des pratiques de l'industrie de l'habillement canadienne. Elles englobent d'autres industries de l'habillement dans le monde, des politiques gouvernementales en vigueur dans des pays en développement, des problèmes culturels et des facteurs économiques de base que les responsables des orientations politiques du Canada ignorent à leurs risques et périls.

Le marché mondial du vêtement

L'industrie de l'habillement est très sensible aux fluctuations des prix. Birnbaum confirme que la réussite ou l'échec de la conclusion d'un marché peut dépendre d'une différence de quelques sous. Il souligne la courte portée d'une telle pratique, qui est strictement centrée sur les coûts directs. Il va de soi que les frais généraux, qui comprennent les macro-coûts et les coûts indirects, comme le coût du maintien de normes du travail appropriées, doivent être pris en considération dans les décisions d'achat. Cependant, les conditions actuelles ne suivent pas cette voie et, quand vient le moment d'investir dans la main-d'œuvre et les conditions de travail, de nombreux acteurs de l'industrie se concentrent sur les coûts directs, croyant que même une minime augmentation des coûts aurait pour effet de les évincer du marché en raison du prix plus élevé de leurs produits.

La relation de cause à effet peut être complexe sur le marché du vêtement. En effet, il est possible que l'imposition de restrictions aux importateurs qui achètent des vêtements de fabricants qui manquent de discernement ne touche pas ces derniers, soit les entreprises qui abusent des travailleurs. Le marché canadien est petit par rapport au marché mondial du vêtement. Dans ce contexte, des fabricants menacés de perdre leurs clients canadiens ne changeront pas nécessairement leurs pratiques. Ils pourraient tout simplement se tourner vers des acheteurs qui sont prêts à fermer les yeux sur certaines pratiques commerciales. Il est aussi possible que des fabricants sans scrupules expédient volontairement leurs produits dans d'autres pays, par le biais d'intermédiaires, pour se soustraire aux quotas et pour camoufler le fait qu'au moins un de leurs vêtements est fabriqué dans des conditions douteuses. Et, au bout du compte, certains pourraient simplement juger qu'il est plus sûr de produire des vêtements sans tenir compte des normes du travail et de recourir à des subterfuges pour vendre leurs produits au Canada plutôt que de les fabriquer selon des méthodes plus coûteuses mais éthiques.

Dans un contexte où il y a beaucoup de fournisseurs pour si peu d'acheteurs et où la concurrence repose sur la meilleure qualité au plus bas coût possible, il y a toujours des fabricants qui sont prêts à confectionner des vêtements à moindre coût. Cette situation s'aggrave quand des gouvernements de pays en développement considèrent l'industrie de l'habillement comme le principal moteur de la croissance de leurs exportations.

Le fait que la concurrence contribue à la baisse du coût de la main-d'œuvre reflète la volonté et la capacité de l'industrie de faire face au problème des normes du travail. La plupart des membres de l'industrie sont très conscients du problème et disent travailler avec zèle en vue d'éliminer les mauvais éléments de leurs chaînes d'approvisionnement. Certains intervenants ont aussi mis des programmes en place afin de collaborer avec les fournisseurs ayant contrevenu à leur code de conduite en matière de fabrication. Ils se sentent souvent frustrés par les comportements de certains acteurs de l'industrie, surtout ceux des pays en développement eux-mêmes qui semblent prêts à fermer les yeux sur ces problèmes et à s'approvisionner auprès d'usines dont nous jugerions les conditions de travail inadmissibles.

De la même façon, un fabricant ou un détaillant de vêtements canadien qui insiste pour que les employés aient de meilleures conditions de travail pourrait rapidement constater qu'en faisant cela, il s'évince lui-même de certains marchés en raison du prix plus élevé de ses produits. Le marché de l'habillement est si concurrentiel que même une petite différence dans le coût des circulaires publicitaires devient un obstacle. En tant que fournisseurs d'un pays relativement petit, les importateurs de vêtements du Canada sont souvent de petits clients pour les usines de fabrication des pays auprès desquels ils s'approvisionnent en vêtements. Ils signalent que cette situation nuit parfois à la recherche d'usines qui seraient prêtes à collaborer avec eux, même pour offrir aux employés locaux des conditions minimales de travail. En effet, la classe dirigeante de certains pays pourrait juger plus acceptable, sur le plan culturel, de continuer à exploiter les travailleurs. Encore une fois, c'est une question d'économie et de culture. La tentation pourrait être trop grande pour les propriétaires d'usines locales d'empocher tout simplement l'argent supplémentaire qui leur serait offert. Dans certains cas, des fournisseurs incapables ou non désireux d'apporter les améliorations nécessaires ont demandé à des détaillants de s'approvisionner ailleurs. Malheureusement, de telles usines continuent d'exister en partie parce que des acheteurs sont prêts à se concentrer sur des facteurs comme les prix f. à b. (franco à bord), et non sur les conditions de travail.

Dans ce contexte, il peut être difficile pour un acheteur ou un importateur potentiel de trouver, dans certains pays, des fabricants qui observent des normes du travail minimales. Souvent, l'acheteur ou l'importateur doit collaborer avec les fabricants, dont la plupart sont moins avisés, pour leur préciser les conditions minimales qu'ils doivent respecter. L'importateur doit ensuite surveiller les fabricants pour s'assurer qu'ils respectent en tout temps l'ensemble des normes établies. Cette vigilance continue exige beaucoup de temps et d'argent, et seuls les joueurs qui ont le plus grand volume de ventes sur le marché en ont habituellement les moyens. Les marchands de vêtements dont le volume des ventes est faible, qui ne peuvent se permettre d'appliquer ces normes et qui doivent compter sur des agents ou des importateurs locaux, risquent d'appuyer involontairement des normes du travail déloyales.

Agents et intermédiaires malhonnêtes

Les petits importateurs et détaillants comptent sur des agents et des intermédiaires pour l'achat et l'importation de vêtements. Cette situation complique davantage la surveillance de la chaîne d'approvisionnement parce que les premiers doivent être persuadés de la bonne foi et des bonnes pratiques des seconds, qui sont souvent établis à l'étranger, pour obtenir d'eux des renseignements sur les justes pratiques de travail. Souvent, ces agents ou intermédiaires représentent plusieurs fabricants, installés à divers endroits. La capacité de cacher ou de transférer la production d'une usine à une autre en un rien de temps rend la vérification particulièrement difficile et augmente la difficulté lorsqu'il s'agit d'assurer le respect des normes et des pratiques convenues.

Conditions de travail dans l'industrie de l'habillement

Aussi récemment que le 19 décembre 2002, les médias ont diffusé des informations basées sur un communiqué de presse annonçant que les principaux détaillants canadiens soutiennent des ateliers de misère dans le cadre de leur politique d'approvisionnement. Deux détaillants ont rapidement réagi à cette nouvelle en décrivant les codes rigoureux et les processus connexes qu'ils utilisent pour faire en sorte que leurs fournisseurs n'appuient pas ce genre de pratiques et pour s'assurer que les fournisseurs faisant partie de leur chaîne d'approvisionnement respectent les codes rigoureusement.

Du point de vue des détaillants, des importateurs et des fabricants, plusieurs facteurs expliquent la situation des travailleurs dans les pays en développement. Dans certains pays, les acheteurs de vêtements contribuent au problème quand ils sont prêts à fermer les yeux sur des pratiques non conformes aux normes afin de s'approvisionner en vêtements à moindre coût. De telles pratiques nuisent à l'industrie et favorisent des comportements et des pratiques que de nombreux Canadiens jugent inadmissibles. Si la population canadienne est la seule à désirer soutenir de meilleures normes ou à mettre ces normes en place, des changements n'auront vraisemblablement pas lieu.

De plus, des intéressés affirment que, dans de nombreux pays, les lois nationales ne seraient pas appliquées, qu'il serait d'usage de donner des pots-de-vin et que les gestionnaires locaux seraient réticents aux changements. Birnbaum parle de ces types de coûts propres à l'industrie de l'habillement comme étant des « macro-coûts », qu'il ajoute aux coûts indirects et aux coûts directs afin de calculer le coût total de l'approvisionnement auprès d'un pays en particulier²⁵. Un pays dont les macro-coûts et les coûts indirects sont élevés ne peut tout simplement pas se permettre d'offrir un salaire équitable à ses travailleurs tout en gardant des prix concurrentiels sur le marché mondial du vêtement. Parmi les autres macro-coûts liés aux questions d'infrastructure, nous trouvons ceux qui ont rapport aux télécommunications, au transport, à la corruption, à l'éducation et à la formation. Les coûts indirects correspondent à la disponibilité des services à valeur ajoutée dans les usines locales où les vêtements sont fabriqués, comme ceux qui ont trait aux travailleurs qualifiés, aux services de valeur, au patronage, à la coupe, à la rapidité d'exécution et au contrôle de la qualité. Birnbaum poursuit en expliquant pourquoi les conditions de travail sont aussi déplorables dans certains pays - ces pays doivent compenser leurs pratiques non efficientes, leurs macro-coûts et leurs coûts indirects plus élevés par le maintien de faibles coûts directs. Après tout, les industries de l'habillement doivent accepter le prix mondial en ce qui concerne l'habillement. Dans ce contexte, l'usine ne contrôle que les coûts directs, soit les salaires et l'équipement, et d'autres coûts locaux comme le chauffage et l'électricité.

Tous les intéressés s'entendent pour dire que les acteurs de l'industrie de l'habillement font des affaires sur un marché hautement concurrentiel composé de centaines de milliers de fournisseurs et de dizaines de milliers de détaillants. Ils reconnaissent également que les consommateurs canadiens exigent des vêtements de grande qualité à des prix raisonnables. C'est la nature même de cette industrie, telle qu'elle est décrite dans des ouvrages et des commentaires d'observateurs de l'industrie. Birnbaum dit de l'an 2000 qu'il est pour l'industrie de l'habillement « la pire année de son siècle d'histoire » en raison du nombre de fournisseurs qui « augmente de façon exponentielle ».

Cette situation présente énormément de défis et a tendance à créer le genre de normes du travail déplorables qui préoccupent les Canadiens. Il s'agit d'une réalité du marché que les Canadiens ne pourront améliorer seuls. Aussi longtemps que des pays seront prêts à fermer les yeux sur des pratiques de travail déloyales au nom du développement industriel, les Canadiens et leurs fabricants de vêtements devront se montrer vigilants et éviter les situations qu'ils jugent inacceptables.

La nécessité d'un changement dans l'industrie de l'habillement

Que ces problèmes soient résolus de façon volontaire ou par des réglementations gouvernementales, il faut apporter des changements considérables aux conditions actuelles dans l'industrie. Certains disent que l'abolition en 2005 du système de contingents visant les textiles sera utile, en partie parce qu'elle permettra au marché de récompenser par des contrats ceux qui observent des justes normes de travail, ce qui fera grossir les rangs du groupe qui se conforment à de telles normes. Parallèlement à cela, la pression pourrait être insupportable pour les pays dont les macro-coûts et les coûts indirects sont élevés, ou ceux qui sont incapables de s'ajuster assez rapidement à la demande du marché. À moins de changer, ils seront évincés des chaînes d'approvisionnement mondiales les plus importantes.

Comme nous l'avons mentionné à maintes reprises, les problèmes entourant les normes du travail dans l'industrie de l'habillement ne sont pas nouveaux, et les incitations continues à l'amélioration des pratiques à l'échelle mondiale sont faites par des pays développés qui ont déjà adopté les changements désirés dans leurs propres secteurs de l'habillement.

La question des normes du travail est rendue plus complexe du seul fait que les activités de l'industrie servent à régler un problème de chômage endémique et très répandu, en particulier dans les pays en développement. En effet, des intéressés laissent entendre que certains gouvernements étrangers seraient en fait d'avis que tout emploi, même un emploi dans un atelier de misère, constitue un meilleur sort pour leurs citoyens qu'une vie d'extrême pauvreté passée dans la rue. Une telle opinion les amène à contribuer au problème en fermant les yeux sur les problèmes ou en encourageant des pratiques que les Canadiens jugent répréhensibles. Quand nous examinons le point de vue de nos partenaires commerciaux à ce sujet, beaucoup d'entre nous croient qu'il faut trouver une solution plus équilibrée.

 

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²⁴ Voir l'ouvrage de Birnbaum précité, page 167.

²⁵ Dans le chapitre 1 de son ouvrage, Birnbaum explique le concept de l'analyse du coût complet (ACC), qui permet d'estimer le coût final de l'habillement (prix f. à b. pays de destination). Les chapitres 2, 2, 4, 5, et 6 de l'ouvrage traitent des concepts sous-jacents qui, selon l'auteur, influent sur le marché mondial du vêtement actuel.