Analyse d’une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures

Annexe A : Ressources concernant les justes normes de travail dans l'industrie de l'habillement

Documents imprimés

BIRNBAUM, David. Birnbaum's Global Guide to Winning the Great Garment War, Hong Kong : Third Horizon Press, 2000.

YACHNIN, Ron et autres. The Optimal Policy Mix: Matching Ends and Means in Environmental Policy Making, Ottawa, Le Conference Board du Canada, 2000.

Documents électroniques

(Veuillez prendre note que les descriptions et les adresses Internet suivantes étaient à jour le 28 janvier 2003.)
Ethical Trading Action Group (ETAG)

L'ETAG regroupe le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), le Congrès du travail du Canada (CTC), Labour Behind the Label Coalition, les Fonds Humanitaires des Métallos, Dix jours pour la justice globale, le Syndicat du vêtement, textile et autres industries (SVTI). Le secrétariat de l'ETAG est assuré par le Maquila Solidarity Network.

Responsible Trading Guidelines (directives en matière d'échanges commerciaux responsables) du Conseil canadien du commerce de détail

Le site du Conseil canadien du commerce de détail fournit un large éventail de renseignements, y compris les directives en matière d'échanges commerciaux responsables qui se trouvent dans la section des archives. (www.retailcouncil.org/french.asp)

Fédération canadienne du vêtement

Le site de la Fédération canadienne du vêtement fournit des renseignements sur des questions liées au travail. (www.apparel.ca)

Soutien des initiatives européennes pour le contrôle et la vérification des codes de conduite dans le secteur de l'habillement et dans le secteur des articles de sport du Stichting Onderzoek Multinationale Ondernemingen (SOMO)

Le répertoire des ressources contient des documents relatifs aux initiatives des différents intervenants sur le sujet ainsi que des rapports de vérification, des documents de discussion et des rapports sur les normes du travail. Pour plus de renseignements sur les initiatives nationales, voir le site www.somo.nl/monitoring/project/fo-character.htm. Le répertoire des ressources de SOMO se trouve à l'adresse suivante : www.somo.nl/monitoring/resource.htm#sw.

Le Workers' Rights Consortium (WRC)

Le Workers' Rights Consortium (WRC) est un organisme sans but lucratif mis sur pied par des élèves et des directeurs de collèges et d'universités ainsi que par des spécialistes en droit du travail indépendants. Il a pour mission de faciliter la mise en application des codes de conduite sur la fabrication de produits adoptés par des collèges et des universités. Ces codes obligent les usines qui produisent des biens portant le logo d'un collège ou d'une université à respecter les droits fondamentaux des travailleurs. Il est indiqué dans le site Internet que ce projet découle des campagnes contre les ateliers de misère qui ont été effectuées par le groupe américain United Students Against Sweatshops. Le WRC est une solution de rechange au programme de certification des marques de la Fair Labor Association (FLA). Le WRC ne délivre pas de certification de conformité attestant que des marques ou des usines respectent le code de conduite du WRC ou ceux de ses universités membres. Le WRC mène des enquêtes indépendantes sur les usines à la suite de plaintes soumises par des travailleurs ou des tiers. Le WRC n'agrée pas des groupes de surveillance ou des cabinets de vérification sociale externes dans le but d'effectuer les enquêtes. Plus de 90 collèges et universités sont affiliés au WRC. Aux États-Unis, la confection de vêtements sous licence pour les universités génère 2,5 milliards de dollars. (www.workersrights.org)

La Fair Labor Association (FLA)

La Fair Labor Association (FLA) est un organisme sans but lucratif qui canalise les efforts déployés de concert par l'industrie, des organisations non gouvernementales (ONG), des collèges et des universités en vue de promouvoir le respect des normes du travail internationales et d'améliorer les conditions de travail à l'échelle mondiale. La FLA a été constituée en tant que système de contrôle indépendant qui tient ses sociétés membres responsables des conditions dans lesquelles leurs produits sont fabriqués. Pour promouvoir des conditions de travail justes, décentes et humaines, la FLA applique dans l'ensemble de l'industrie le Code de conduite sur le lieu de travail, qui est fondé sur les normes du travail essentielles de l'Organisation internationale du Travail (OIT). (www.fairlabor.org)

Ethical Trading Initiative (ETI)

L'Ethical Trading Initiative (ETI) se décrit comme une alliance d'entreprises, d'ONG et de syndicats qui désirent travailler ensemble pour définir et promouvoir des pratiques socialement responsables aux fins de la mise en œuvre d'un code de conduite qui donne lieu à de bonnes conditions de travail. L'ETI s'occupe aussi du contrôle et de la vérification indépendante du respect des conditions du code pour ce qui est des normes applicables au choix de fournisseurs ayant recours à des pratiques socialement responsables. Les membres se consacrent aux questions d'éthique des affaires et de responsabilité des entreprises ainsi qu'à la promotion des droits des travailleurs et des droits de la personne en général. Dans le domaine de l'emploi, l'éthique des affaires comprend les efforts déployés pour mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et aux ateliers de misère ainsi que l'analyse de la santé et de la sécurité, des conditions de travail et des droits dans le domaine du travail. (www.ethicaltrade.org)

Clean Clothes Campaign (CCC)

La Clean Clothes Campaign (CCC) est une coalition de syndicats et d'ONG parmi lesquelles se trouvent des organisations qui se consacrent au développement, aux consommateurs, à la solidarité et au commerce équitable. Ce mouvement est présent dans 11 pays européens et regroupe près de 300 organisations. (http://www.cleanclothes.org/)

En janvier 2003, le site Internet de la CCC décrivait les travaux de ses cellules auxiliaires réparties dans 13 pays européens. Voici des renseignements sur certains pays :

• Allemagne : La CCC allemande examine un projet pilote avec les sociétés Adidas et Puma, et elle fait partie du groupe Round Table allemand qui s'occupe du projet pilote mené en Inde par l'association manufacturière de l'Allemagne (GTA). Elle a entrepris des pourparlers avec le plus important détaillant de l'Europe, Karstadt Quelle. (www.saubere-kleidung.de)
• Espagne : La CCC espagnole a commencé à collaborer avec le principal détaillant de l'Espagne, Mango and Burberry, pour examiner la question des fournisseurs marocains. (http://www.ropalimpia.org)
• France : La CCC française, connue sous le nom du collectif De l'Éthique sur l'étiquette, a établi une relation de collaboration avec le deuxième détaillant français en importance, la société Auchan, et elle participe à un nouveau projet pilote en Chine. Elle rassemble quelque 60 ONG et syndicats. (www.ethique-sur-etiquette.org)
• Suisse : La CCC suisse collabore avec les détaillants suivants : Migros, Mabrouc et Charles Veillon ainsi qu'avec les ONG suivantes : Pain pour le prochain, Déclaration de Berne et Catholic Lentenfund. (http://www.cleanclothes.ch)
• Suède : La CCC suédoise a participé, en 1997, au lancement d'une campagne de mobilisation visant les détaillants de vêtements Hennes & Mauritz, Kapp-Ahl, Lindex et Indiska. À l'été 1998, la CCC suédoise a signé un engagement avec ces entreprises, qui faisait état de leur intention d'adopter un code de conduite commun et d'élaborer ensemble un système de vérification indépendante. Il s'agit du Swedish Project on Independent Verification (projet suédois pour la vérification indépendante). (http://www.renaklader.org)
• Pays-Bas : La CCC néerlandaise, en collaboration avec des syndicats et des fédérations, a entamé des négociations avec les fédérations professionnelles dès l'année 1994. Les ONG et les syndicats participants ont proposé la mise en place d'une fondation, appelée la « Fair Wear Foundation », qui a pour mission de superviser la mise en œuvre d'un code ainsi que de surveiller et de contrôler les entreprises signataires. Les entreprises qui se conforment aux règlements de la fondation se voient attribuer un label en guise de certification. À l'origine, l'objectif était d'inciter de grandes entreprises à adhérer à la fédération. En 1996, il est cependant devenu évident qu'il n'y avait aucun progrès dans ce sens. (http://www.cleanclothes.org/nlindex.htm)

Social Accountability International (SAI)

Social Accountability International (SAI) a pour mission d'améliorer les conditions de travail et de lutter contre les ateliers de misère en misant sur l'application et le perfectionnement de la norme internationale SA8000 relative aux conditions de travail ainsi que du système de vérification connexe S8000. Pour ce faire, SAI contribue à l'élaboration de normes facultatives consensuelles, à l'accréditation d'installations de production ainsi qu'à la mise en œuvre de normes à l'échelle mondiale. (www.sa-intl.org)

Fair Wear en Australie

La campagne « Fair Wear » se décrit comme une coalition d'Églises, d'organismes communautaires et de syndicats. La campagne « Fair Wear » vise les problèmes liés au recours à des travailleurs à domicile pour la confection de vêtements en Australie. (http://fairwear.org.au/home.html)

Business for Social Responsibility (BSR)

L'organisme Business for Social Responsibility (BSR) définit sa mission comme étant de chercher à bâtir un monde juste et durable en travaillant avec des entreprises en vue de promouvoir l'innovation, la collaboration et des pratiques commerciales plus responsables. BSR a commencé ses activités en 1992 en tant qu'association regroupant environ 50 entreprises, principalement des PME, qui aident d'autres entreprises à prospérer tout en adoptant des pratiques commerciales socialement responsables. Actuellement, les membres qui composent le BSR sont plutôt diversifiés. On y trouve les entreprises fondatrices Ben & Jerry's, Patagonia et Tom's of Maine ainsi que de plus grandes sociétés comme Liz Clairborne, Phillips Van Heussen, McDonald's, Charles Schwab, Coca-Cola et Ford. Il est indiqué dans le site Internet que ces entreprises ont reconnu les incidences à long terme de la mondialisation sur les droits de la personne, les collectivités et l'environnement. BSR affirme que, depuis près d'une décennie, il a acquis une vaste expérience de la collaboration avec des entreprises et de la facilitation des échanges avec des représentants du grand public et des organisations sans but lucratif. BSR poursuit son travail auprès d'entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs pour promouvoir des pratiques commerciales socialement responsables à l'échelle mondiale. (www.bsr.org)

TransFair Canada

TransFair se décrit comme le seul organisme indépendant de certification au Canada en matière de commerce équitable de café, de thé, de cacao et de sucre. Le logo « certifié équitable » est une marque de certification indépendante qui correspond aux normes et aux critères de surveillance établis par la FairTrade Labelling Organization (FLO). TransFair indique dans son site Internet que les importateurs et les distributeurs canadiens doivent se soumettre à certaines conditions :

• payer un prix minimum couvrant les coûts de production;
• verser des avances ou accorder un crédit aux producteurs pour les aider à éviter l'endettement pendant qu'ils financent la production de l'année suivante;
• conclure des ententes commerciales à plus long terme en vue d'offrir aux producteurs la sécurité financière voulue pour leur permettre de planifier l'avenir et en vue de promouvoir des pratiques de production durables. (http://www.transfair.ca)

Bien que cela ne soit pas le cas actuellement, l'habillement pourrait être inclus dans l'ensemble des produits visés par le label FairTrade.