Analyse d’une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures

6. Quelques mots sur le cadre pour une combinaison optimale de mesures

Au cours des dix ou quinze dernières années, les choix stratégiques publics se sont singulièrement compliqués. Cette situation s'explique notamment par le caractère plus conflictuel des relations sociales et par la nouvelle panoplie d'outils complémentaires dont disposent les gouvernements : outre les mesures législatives traditionnelles, les pouvoirs publics peuvent désormais compter sur une foule d'initiatives volontaires et non impératives et sur des mesures économiques. Comment les décideurs peuvent-ils s'assurer de choisir les meilleurs moyens d'action - la combinaison optimale de mesures - pour réaliser un objectif stratégique précis? Comment conjuguer les fins et les moyens pour faire de meilleurs choix stratégiques?

Le cadre pour une combinaison optimale de mesures (COM) est une méthode servant à analyser les objectifs stratégiques (les fins) et les moyens d'action (les moyens) en vue d'élaborer une politique.

6.1 Le cadre COM

Le cadre COM s'appuie sur le principe qu'une politique gouvernementale efficace, quel que soit l'objectif recherché, doit comprendre les composantes clés ou étapes suivantes, telles que plus amplement détaillées dans l'illustration 1 :

• élaboration de l'objectif stratégique (fin);
• choix des moyens d'action (moyens);
• évaluation des incidences ou des solutions de rechange et sélection de la démarche privilégiée, y compris les aspects relatifs à la conformité.

Ces éléments sont précédés d'un exercice visant à définir la portée des enjeux; vient ensuite l'étape de mise en œuvre de la solution retenue. Le travail lié à chacune des étapes du cadre COM est souvent itératif, alors qu'il faut fréquemment revoir les fins, les critères et les incidences pour être en mesure de définir la démarche privilégiée. La participation des intéressés à toutes les étapes du processus est vitale. Elle permet une compréhension commune des enjeux, des objectifs, des postulats et des choix stratégiques de même que des répercussions de ces choix sur le plan de la conformité. Surtout, le processus informe les intéressés des choix stratégiques parfois difficiles à faire quand vient le temps de définir les moyens d'action. Grâce à cette démarche largement fondée sur la compréhension, les moyens d'action et les choix stratégiques retenus sont souvent plus facilement acceptés par les intéressés et moins susceptibles d'ouvrir la voie aux conflits.

Dans ce type d'exercice, il faut être disposé à consacrer tout le temps nécessaire et être prêt à sortir des sentiers battus pour trouver de nouveaux moyens d'action. En échange, le processus instaure un certain niveau de rigueur dans le processus décisionnel qui permet de s'assurer que d'autres solutions stratégiques et d'autres moyens d'action possiblement plus efficaces s'ajoutent à tout le moins à la panoplie d'outils examinés par les décideurs. En fait, dans l'élaboration des politiques, c'est le processus qui donne toute sa valeur au cadre COM.

Dans le présent rapport, on définit les principaux éléments de l'objectif stratégique et du cadre COM, dans la mesure où ils s'appliquent à cet objectif. Pour de plus amples renseignements sur le cadre COM, sur les étapes relatives à la définition de la portée et à la mise en œuvre et sur les points de vue des intéressés, qui font partie intégrante de toutes les étapes du processus, voir le rapport du Conference Board intitulé : The Optimal Policy Mix, Matching Ends and Means in Environmental Policy Making.²³

²³ Voir : The Optimal Policy Mix: Matching Ends and Means in Environmental Policy Making, Ottawa, Conference Board du Canada, juin 2000.