Alliances stratégiques - Partie 5: Conclusion

Comme le révèle l'exposé qui précède, il y a peu de cas où la situation est parfaitement nette lorsqu'il est question de l'applicabilité de la Loi à des alliances stratégiques qui ont p our effet de maintenir, de créer ou d'accroître une puissance commerciale. Par conséquent, les parties qui estiment que leur alliance est susceptible d'avoir cet effet peuvent, si elles le souhaitent, obtenir un avis consultatif.

Lorsqu'il est question d'alliances stratégiques, il est important d'accorder une attention toute particulière à leurs effets réels et probables sur la concurrence. Ceci met en relief le fait que la plupart des alliances strat&e acute;giques ne présentent aucune difficulté du point de vue de la Loi, non pas parce que la Loi ne s'applique pas à ces nouvelles formes de coopération entre des entreprises, mais plutôt parce qu'il est généralement peu probable que les alliances stratégiques aient pour objectif ou pour effet le maintien, la création ou l'accroissement d'une puissance commerciale. Par ailleurs, la Loi contient les dispositions voulues pour un traitement équitable des problèmes de concurrence qui peuvent surgir à l'occasion.