À une époque marquée par l'intensification des pressions concurrentielles à l'échelle internationale, par la mondialisation des marchés et, de façon générale, par la diminution des entraves au commerce, des entreprises peuvent trouver difficile d'offrir des produits et des services comparables à ceux de leurs concurrents. Dans ces circonstances, certaines entreprises ont recours à des arrangements coopératifs, communément appelés alliances stratégiques, pour améliorer leur compétitivité.

Le recours à des alliances stratégiques par les entreprises canadiennes, en vue d'améliorer leur compétitivité, mènera souvent à une innovation positive et à des gains en efficience, sans effet négatif sur la concurrence. Ainsi, il est peu probable que de telles alliances suscitent des inquiétudes en rapport avec la concurrence. En effet, le Bureau de la politique de concurrence (le Bureau) sait par expérience que la majorité; des alliances stratégiques ne soulèvent pas d'inquiétude en vertu de la Loi sur la concurrence (la <<Loi >>) (nota 1). Cependant, lorsque des alliances sont susceptib les d'avoir des effets anticoncurrentiels, voulus ou non, le Bureau doit pouvoir agir.

L'incertitude de la part de certains gens d'affaires au sujet de la position du directeur des enquêtes et recherches (le directeur) concernant les alliances stratégiques peut augmenter la possibilité qu'ils renoncent à conclure des alliances bénéfiques pour l'économie. Afin de fournir plus de certitude et d'éviter que l'incertitude ne soit un obstacle à ces alliances, le directeur estime qu'il serait utile, dans le cadre du Programme de conform ité du Bureau, de publier un énoncé de principes pour préciser la manière dont il envisage la mise en application de la Loi dans le cas des arrangements coopératifs entre des entreprises, que l'on nomme all iances stratégiques, entreprises à risques partagés ou autrement.

Les alliances stratégiques et les autres formes de coopération entre des entreprises sont de nature très diverse et ont des répercussions variées sur les marchés. Le Bureau sait, par expérience, que la plupart des alliances stratégiques sont sans effet sur la concurrence ou lui sont favorables. Souvent, elles ont pour but d'exploiter les compétences particulières des entreprises ou de réaliser des gains en efficience pouvant perm ettre d'accroître leur compétitivité sur les marchés internationaux. Il se peut toutefois que certaines alliances stratégiques soulèvent de sérieux problèmes de concurrence.

Cet énoncé de principes fournit des conseils généraux applicables aux alliances stratégiques dans le cadre de la Loi. Il traite d'aspects importants visés par divers articles de la Loi qui sont susceptibles de s'appliquer à ce type d'arrangements, surtout les alliances horizontales. Il est, cependant, impossible de fournir des réponses à tous les scénarios pouvant se présenter. Cet énoncé ne restreint aucunement le pouvoir discrétionnaire qui pourra être exercé dans une situation donnée. Il est possible d'obtenir auprès du Bureau, dans le cadre du Programme des avis consultatifs, des conseils visant un arrangement particulier. Ce Bulletin ne limite ou ne détermine en aucune manière le pouvoir discrétionnaire du procureur général du Canada dans l'engagement de poursuites en vertu de la Loi. Il ne remplace pas non plus le recours aux services d'un conseiller juridique. Les principes énoncés ne représentent pas une réorientation substantielle de la politique de mise en application, ni une reformulation du droit en la matière. L'interprétation finale du droit en la matière relève, en dernier ressort, des tribunaux et du Tribunal de la concurrence.

¹ << Loi >> s'entend de la Loi sur la concurrence, L.R.C. (1985), c. C-34, mod.; L.R.C. (1985), c. 27 (1er supp.), art. 187 et 198; L.R.C. (1985), c. 19 (2e supp.), partie II; L.R.C. (1985), c. 34 (3e supp.), art . 8; L.R.C. (1985), c. 1, (4e supp.), art. 11; L.R.C. (1985), c. 10 (4e supp.), art. 18; L.C. (1990), c. 37, art. 27 à 32; L.C. (1992), c. 14, art. 1. (retour au texte)