Bureau de la concurrence
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Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
Annexe D
Exemples d'articles textiles de consommation admissibles à porter une étiquette non permanente
(Articles mentionnés à l'annexe III du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles)
- Sous-vêtements, lingerie, vêtements de nuit et maillots de bain
- Foulards et écharpes, châles, cache-nez et mouchoirs
- Collants extensibles (collants de danse), bas et bas-culottes
- Gants, moufles et guêtres
- Perruques, postiches, mèches et autres articles de perruquerie
- Coiffures
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- Ouate en feuilles, bourres et autres articles pour rembourrage et bourrage
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- Nappes, sous-nappes, serviettes de table, petits napperons, chemins pour meubles et voiles de chaises, passages et têtières
- Lavettes et torchons à vaisselle et débarbouillettes
- Molletons et housses pour planches à repasser et passe-carreaux
- Housses pour accessoires de salle de bain
- Recouvrements extérieurs pour meubles rembourrés, matelas, sommiers, coussins, coussinets de chaise, moufles et poignées isolantes, napperons et protège-matelas
- Tapis, moquettes, carpettes et tapis en carreaux
- Baldaquins
