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Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
Annexe F
Bureaux chargés d'appliquer les prescriptions provinciales relatives aux articles rembourrés et bourrés
Québec
Ministère de l'Industrie et du CommerceDirection du commerce
Tél. : 514-499-2176
1-800-539-7078
Téléc. : 514-499-2191
Adresse courriel : colette.jean@mic.gouv.qc.ca
Ontario
Pour l'étiquetage
Tél. : 416-325-0381
Téléc. : 416-326-8248
Pour l'enregistrement
Tél : 416-325-4088
Sans frais d'interurbain en Ontario
1-877-682-8772
Site Web : www.tssa.org
Manitoba
Tél. : 204-945-3800
Téléc. : 204-945-0728
Sans frais d'interurbain au Manitoba : 1-800-782-0067
Site Web : www.gov.mb.ca
