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Bulletin d'information concernant la quantité nette - Peintures et autres produits de revêtement
1996
La Direction des pratiques loyales des affaires (PLA) administre la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et d'autres lois portant sur les produits de consommation. La PLA a comme mandat de veiller à ce que les consommateurs disposent des renseignements de base qui leur permettent de prendre des décisions éclairées sur l'achat de produits, d'éviter les représentations fausses et trompeuses et de favoriser l'équité du marché. Des renseignements tels que le nom générique du produit, la quantité nette et le nom de l'entreprise doivent absolument paraître sur les étiquettes des produits.
La PLA a constaté, par le passé, un faible niveau de conformité aux exigences relatives à la quantité nette des «peintures et autres produits de revêtement». En conséquence, en 1996, les agents de la PLA ont effectué une enquête afin de déterminer la quantité exacte de ces produits à toutes les étapes de la chaîne de distribution. Parmi les produits inspectés, notons la peinture au latex, la peinture alkyde, la teinture, l'apprêt, le produit scellant, le revêtement d'uréthane, le revêtement pour balcon et autres produits du genre.
L'enquête a révélé que 27 p. 100 de ces produits ne contenaient pas la quantité nette déclarée sur l'étiquette.
Il incombe à l'établissement d'emballage de s'assurer que les produits contiennent la quantité nette déclarée sur l'étiquette. Quant aux produits auxquels on peut ajouter un colorant au magasin de détail, la quantité de produit AVANT l'ajout de colorant doit être exactement la même que celle figurant sur l'étiquette.
En 1997, les agents de la PLA effectueront des inspections de suivi pour réévaluer le niveau de conformité. Nous vous recommandons d'examiner vos politiques et procédures et de faire toutes les modifications nécessaires pour vous assurer que la quantité nette déclarée est exacte.
Pour obtenir de plus amples renseignements, il suffit de communiquer avec le bureau le plus près de la Direction des pratiques loyales des affaires d'Industrie Canada.
- Pour obtenir d'autres renseignements sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux qui pourraient s'appliquer à la peinture, aux produits de revêtement et à d'autres produits potentiellement dangereux, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada, dont le numéro figure dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique de votre région.
- Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l'emballage et l'étiquetage de la peinture antimicrobienne, des produits de revêtement et d'autres produits semblables (la peinture et le revêtement antisalissure ou antifongique, le revêtement antiparasitaire, les produits de préservation du bois, etc.), veuillez communiquer avec le bureau de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, dont le numéro figure dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique de votre région.
