En 1996, on a mené une enquête nationale sur les réclames de logiciels. On a rendu visite à divers partenaires de l'industrie et notamment à des distributeurs, à des importateurs, aux principaux revendeurs de logiciels, aux chaînes de magasins vendant ces produits ainsi qu'à des revendeurs indépendants.

Au terme de ces visites, on a sélectionné 140 logiciels différents provenant de 93 fournisseurs de logiciels pour fins d'évaluation. Les logiciels ont été scindés en cinq catégories principales :

• Logiciels à usage domestique (guides d'auto-utilisation, outils de planification de budget, logiciels graphiques, progiciels d'impression et de rédaction, etc.).
• Logiciels éducatifs (outils d'apprentissage interactif, jeux éducatifs, etc.).
• Logiciels pour entreprises et bureaux (ensemble de programmes, progiciels comptables, logiciels graphiques, créateurs de formulaires, logiciels d'évaluation de projets, etc.).
• Logiciels d'information (encyclopédies, dictionnaires, etc.).
• Jeux ( soccer, football, simulations, etc.).

De ces titres, 21 % provenaient de fabricants de logiciels canadiens et 79 %, d'entreprises étrangères. On trouvera une indication du pays d'origine des produits sélectionnés au tableau 1.

Les réclames des logiciels sont évaluées par rapport aux dispositions de l'article 7 de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, lesquelles interdisent toute information fausse ou trompeuse.

L'article 7(2)c) de la Loi définit précisément ce que constitue une «information fausse ou trompeuse». Cette expression s'entend notamment :

«de toute description ou illustration de ses genre, qualité, tenue à l'usage, fonction, origine ou mode de fabrication ou de production qui peut raisonnablement être jugée de nature à tromper sur l'objet de la description ou de l'illustration.»

Les réclames ont été scindées en quatre catégories principales :

• Réclames sur la configuration exigée
• Réclames sur les fonctions
  • Réclames numériques
  • Autres réclames sur les fonctions
• Illustrations
• Offres de primes.

Au cours de cette enquête, plus de 2 000 réclames ont fait l'objet d'une évaluation. Au total, 163 de celles-ci, soit 8,1 %, ont pu être qualifiées de fausses ou trompeuses. Bien que cette proportion puisse sembler relativement faible, compte tenu du nombre de réclames évaluées, ces réclames erronées représentent 65 % de l'ensemble des logiciels examinés.

Comme on peut le constater au tableau 2, les jeux et les logiciels d'information sont les catégories qui ont donné lieu au plus grand nombre de problèmes relativement aux réclames.

Le tableau 3 désigne les problèmes par type de réclames évaluées. Comme l'indique le tableau, les réclames concernant la configuration exigée et les fonctions représentent la principale catégorie de problèmes relevés lors des évaluations.

À la plupart des logiciels commercialisés correspondent des indications sur la configuration minimale exigée pour fins d'exécution. Les résultats démontrent que les réclames de ce type sont la principale source de problème. Comme on peut le constater en examinant le tableau 3, les réclames sur la configuration exigée représentent 51 % de l'ensemble des problèmes relevés lors de cette enquête.

Le tableau 4 précise la répartition des problèmes concernant la configuration exigée par rapport aux diverses catégories de produits. Les jeux constituent de loin la principale catégorie de logiciels visés par ce problème.

Comme on peut le constater à la lecture des sections qui suivent, les problèmes relatifs à la configuration exigée se présentent sous différentes formes.

Ce problème précis est particulièrement apparent dans les jeux. Dans bien des cas, certaines fonctions des jeux sont inopérantes ou lentes au point de les rendre pratiquement inutilisables avec l'UCT minimum recommandée.

Exemples :

- Dans un cas, on indiquait sur l'emballage que la configuration minimum exigée était un 486-DX33. Le programme offrait trois options d'installation : minimum, standard et maximum. Dans le programme, on précisait ce qui suit : «Les options standard et maximum ne sont destinées qu'aux utilisateurs disposant d'un microprocesseur Pentium». Aucune mention de ce fait n'apparaissait sur l'emballage ou dans le manuel.

- Dans un autre cas, on indiquait sur l'emballage qu'un «486» était nécessaire. Les fichiers d'installation et LISEZMOI précisaient qu'un 486-66 était requis. Sur un 486-DX33, soit la configuration minimum indiquée sur l'emballage, le jeu s'exécutait extrêmement lentement et se bloquait périodiquement. En outre, en mode pleine page, il ne permettait pas de revenir au mode antérieur. Sur un micro- ordinateur doté d'un microprocesseur Pentium, ce jeu fonctionnait parfaitement.

Ce problème est fréquent. À titre d'exemple, les fabricants des logiciels prétendent souvent qu'ils sont conçus pour Windows 3.1x mais qu'ils fonctionnent aussi sous Windows 95 ou NT. Les tests démontrent que des problèmes surviennent, qu'il s'agisse de l'impossibilité d'installer le programme ou d'utiliser certaines fonctions sur certaines de ces plates-formes.

Exemples :

- Dans un cas, on prétendait qu'un dictionnaire français fonctionnait sous Windows 3.1 et 95. Il fut cependant impossible de l'installer sous Windows 3.1.

- Dans un autre cas, les fabricants d'un logiciel mathématique affirmaient qu'il était compatible avec «CD-ROM Windows et Macintosh». Les tests ont démontré que le logiciel ne fonctionnait pas en français sur Macintosh.

Il s'agit de l'un des problèmes les plus fréquents reliés aux réclames sur la configuration exigée. De nombreux logiciels ont nécessité de 5 à 50 % d'espace disque de plus que ce qui était inscrit sur l'emballage.

Exemples :

- Dans un cas, les fabricants d'une encyclopédie médicale affirmaient qu'il fallait compter «10 Mo d'espace libre sur le disque dur pour les fins de l'installation». En fait, l'installation nécessita 22 Mo. Il fallait en outre ajouter l'espace requis pour installer les logiciels nécessaires à l'affichage des séquences vidéo du CD.

- Il arrive aussi parfois que les exigences relatives au disque dur qui figurent sur l'emballage diffèrent considérablement de celles que l'on retrouve dans le manuel. Dans un cas, on retrouvait sur l'emballage d'un jeu qu'il fallait compter «8 Mo de mémoire vive et 32 Mo d'espace disque ou 16 Mo de mémoire vive et 15 Mo d'espace disque». Dans le manuel, on retrouvait l'affirmation suivante : «Bien que les fichiers installés occuperont 16 Mo, 40 Mo ou 140 Mo, vous devrez tout de même compter 16 Mo d'espace disque additionnel». Avec 16 Mo de mémoire vive, il était impossible d'exécuter ce jeu avec moins de 32 Mo d'espace disque.

La quantité de mémoire nécessaire pour exécuter un programme est fréquemment sous-évaluée. Cela est particulièrement vrai des jeux et d'autres programmes à fort contenu graphique. Dans certains cas, surtout avec les jeux, certaines fonctions étaient tout simplement inopérantes lorsque la configuration faisait appel à la quantité de mémoire vive minimum.

Exemples :

- L'un des logiciels à usage domestique évalués prévoyait l'utilisation de 4 Mo de mémoire vive. Avec une telle quantité de mémoire vive, il était impossible d'installer le programme. Le programme d'installation précisait que la mémoire virtuelle était insuffisante et invitait l'utilisateur à augmenter la taille du fichier de copie sur disques Windows. Selon le programme d'installation, la taille du fichier devait être de 8 192 Ko, soit plus que ce que recommande Windows.

- Dans l'un des jeux, il était impossible d'obtenir une présentation par réalité virtuelle, même en se conformant aux indications du guide de dépannage lors de l'utilisation de la configuration de mémoire vive minimum de 12 Mo. Cependant, avec 16 Mo de mémoire vive, cette fonction devenait disponible.

La plupart des problèmes relatifs aux exigences en matière de vidéo et de son sont survenus dans la catégorie des jeux. Dans la plupart des cas où des problèmes se sont manifestés, les exigences vidéo étaient sous-évaluées. Dans certains cas, le son associé aux séquences vidéo était déformé lorsque le système était en configuration minimum. Les problèmes de distorsion sonore et d'affichage vidéo saccadé semblent être conjugués à d'autres problèmes de configuration, comme dans le cas d'un ordinateur dont le microprocesseur n'est pas assez puissant ou dont la mémoire vive est insuffisante.

Exemples :

- Les fabricants de l'un des jeux évalués affirmaient qu'il était possible de l'exécuter avec une «définition d'écran maximum de 1600 x 1200 et jusqu'à 16,7 millions de couleurs». Dans le manuel, on indiquait que, pour obtenir une telle résolution, il fallait prévoir 4 Mo de mémoire vive vidéo. La réclame du fabricant ne précisait pas les conditions dans lesquelles on obtenait ces résolutions.

- Les fabricants d'un autre jeu avaient inscrit sur l'emballage «Exigences vidéo SVGA». Dans le fichier LISEZMOI, ils précisaient que l'on devait disposer d'une configuration «SVGA avec 1 Mo de mémoire». Pour exécuter le logiciel en mode pleine page, on devait en outre disposer d'une carte vidéo à traçage direct. Il était impossible d'exécuter le jeu sans carte vidéo appropriée. Sur l'emballage, on n'indiquait pas que certaines cartes vidéo étaient incompatibles avec la fonction de traçage direct.

Outre les réclames sur la configuration exigée, les réclames sur les fonctions sont la principale source de problèmes. Les réclames sur les fonctions ont été scindées en deux groupes :

• Réclames numériques
• Autres réclames sur les fonctions

Ces réclames concernent le nombre de fonctions d'un programme (comme le nombre de graphiques). Comme l'indique le tableau 5, ces réclames représentent un peu plus de la moitié de l'ensemble des problèmes relatifs aux réclames sur les fonctions. Les problèmes sont principalement associés aux logiciels d'information dont les affirmations relatives au nombre d'images, de cartes, etc. qu'ils offrent sont un argument de vente. Outre les jeux, les autres catégories de logiciels donnent aussi lieu à certains problèmes de réclames numériques sans pour autant qu'ils soient aussi répandus qu'avec les logiciels d'information.

Les problèmes concernant les réclames numériques peuvent être très graves ou peu importants. Parmi les types de problèmes relevés figurent les suivants :

Exemples :

- Dans le cas d'un logiciel d'entreprises et de bureaux qui prétendait offrir «10 000 images graphiques et un manuel entièrement en couleur», on a constaté qu'il n'y en avait que 2 610 (soit 73 % de moins que le nombre avancé) et qu'il n'y avait aucun manuel de référence.

- Un logiciel qui prétendait offrir «Plus de 3 500 oeuvres littéraires en version intégrale» n'en offrait en réalité que 1 776 (soit 49 % de moins que le nombre avancé).

- Une encyclopédie qui prétendait offrir «Plus de 1 200 cartes» n'en offrait en réalité que 830 (soit 30 % de moins que le nombre avancé).

- Un logiciel d'édition électronique qui prétendait intégrer «100 gabarits» n'en offrait en réalité que 38 (soit 62 % de moins que le nombre avancé).

- Un logiciel multimédia prétendait offrir «14 000 images multimédia (photographies et illustrations)», alors que seulement 12 146 images ont été recensées (13 % de moins que le nombre avancé). Le même logiciel prétendait aussi intégrer «1 800 extraits sonores», alors qu'il n'y en avait que 1 238 (soit 31 % de moins).

Un autre problème relevé dans le cadre des essais concerne l'utilisation de termes tels que douzaines, centaines et milliers, alors que l'on dénombre moins de deux unités (douzaine, centaine, millier). À titre d'exemple :

Exemples :

- Un logiciel d'architecture à usage domestique prétend offrir « Des centaines de symboles de meubles, d'appareils et d'appareils ménagers » (soit plus de 200), alors qu'il n'y en a en fait que 190.

- Un logiciel d'édition électronique prétend offrir des « Milliers de projets prêts à imprimer », alors qu'il n'y en a en fait que 1 500.

Un troisième problème général relié aux réclames numériques consiste en l'utilisation de l'expression «Plus de», alors que l'on retrouve ce nombre précis. Exemple :

- Un progiciel prétend offrir un tableur donnant «le choix de plus de 84 types de tableaux», alors qu'il y en avait exactement 84.

Ces réclames concernent les prétentions avancées concernant les capacités du logiciel sur l'emballage. Bien que ces problèmes soient particulièrement associés aux logiciels d'information, des réclames sur les fonctions de divers types ont également été remarquées pour tous les produits.

Parmi les types de problèmes obtenus, soulignons les suivants :

Exemples :

- Un logiciel d'encyclopédie de langue française prétendait que l'on pouvait employer n'importe quel logiciel de traitement de texte Windows 3.1, Windows 95 ou NT pour le lancer. Lorsque l'on tenta d'utiliser Word pour Windows 95, le système tomba en panne à cause d'une erreur de programmation.

- Un problème analogue est survenu avec un logiciel de langue française européen. Les fabricants prétendaient que le programme pouvait être directement relié à Word pour Windows 95. Cependant, lorsque l'on tenta cette manoeuvre, on obtint un message d'erreur et il fut impossible d'installer le programme.

- Un programme de recettes qui prétendait fonctionner sur PC et Macintosh offrait une fonction «Réfrigérateur» avec laquelle on pouvait introduire le type et la quantité des restes. Le programme entreprenait alors une recherche de sa base de données pour faire des suggestions de menus. Cependant, cette fonction n'était opérationnelle qu'avec les Macintosh et non avec les PC.

- Un logiciel graphique prétendait offrir des «Images détaillées entièrement en couleur». En fait, plusieurs de ces images n'étaient pas entièrement en couleur et il semblait s'agir d'anciennes illustrations noir et blanc partiellement coloriées. À titre d'exemple, dans l'une des illustrations, la langue d'un cheval avait été coloriée en rose tandis que, dans une autre, les yeux d'un chat avaient été coloriés en vert.

- Dans plusieurs cas, un numéro de téléphone sans frais figure sur l'emballage. Dans deux de ces cas, bien qu'il y avait une référence à une ligne d'assistance sans frais, aucun numéro de téléphone sans frais n'apparaissait sur l'emballage ou à l'intérieur de celui-ci. Dans d'autres cas, on ne pouvait se servir des numéros de téléphone sans frais depuis le Canada.

- L'un des logiciels pour entreprises ou bureaux prétendait offrir aux utilisateurs la possibilité d'«insérer son propre logo ou son propre graphique» pour personnaliser les formulaires. Cependant, sauf lorsque le logo ou le graphique était en format ICO ou BMP, ce dont il n'était pas fait mention sur l'emballage, il était impossible de l'importer.

- Les fabricants d'un logiciel de jeu avaient inscrit sur l'emballage qu'il était possible de l'exécuter depuis un CD- ROM. Cependant, lors de l'exécution du jeu, l'ensemble de celui-ci fut téléchargé sur le disque dur. Une telle situation risque de causer de graves difficultés aux utilisateurs ayant acheté le jeu en raison de leurs propres contraintes sur le plan de l'espace disque disponible sur leur système.

- Les fabricants de plusieurs jeux prétendent que ceux-ci sont compatibles avec les modems et qu'ils fonctionnent en réseau. Ces prétentions se sont révélées frauduleuses puisque, une fois le progiciel déballé, on découvrait dans le manuel que chaque joueur devait posséder une copie du jeu pour que ce mode d'utilisation soit envisageable.

- Sur l'un des partagiciels de jeu destiné aux enfants, on retrouvait l'affirmation suivante : «Aucune panne système à cause de programmes défectueux»! Bien que les pannes systèmes aient été rares, quatre d'entre elles sont néanmoins survenues lors de l'évaluation.

- Un logiciel pour entreprises et pour bureaux prétendait être «Entièrement bilingue». Bien que le programme permettait d'imprimer les états de compte des clients, les factures, etc. en français ou en anglais, on ne pouvait utiliser le logiciel qu'en anglais.

- Un logiciel pour entreprises et pour bureaux prétendait être «Entièrement bilingue». Bien que le programme permettait d'imprimer les états de compte des clients, les factures, etc. en français ou en anglais, on ne pouvait utiliser le logiciel qu'en anglais.

En l'espèce, il s'agit d'établir si les images et la résolution présentées sur l'emballage peuvent être reproduites par le programme. Ces problèmes ne touchent que les jeux. Dans de nombreux cas, il a été impossible d'obtenir la résolution illustrée sur l'emballage avec la configuration minimum. Dans deux cas, il a été absolument impossible d'obtenir la résolution.

Exemple :

- À titre d'exemple, dans l'un des jeux, on retrouvait à l'endos de l'emballage la représentation d'une image animée. La configuration minimum exigée était un 486-DX2/66. Cependant, le guide de dépannage stocké sur CD indiquait que, pour fonctionner en mode 600x400, il fallait à tout le moins prévoir un Pentium cadencé à 60 MHz. Sur l'emballage, on ne faisait aucunement mention du fait qu'une puce Pentium était nécessaire pour exploiter le système en haute résolution.

Bien que les réclames de ce type n'aient aucune répercussion sur le fonctionnement des logiciels, elles peuvent être un facteur influençant la décision d'achat du client. Ces prétentions sont monnaie courante. Comme on le constatera en examinant le tableau 3, elles représentent 8,6 % de l'ensemble des problèmes signalés.

En général, ces problèmes touchent toutes les catégories de logiciels, à l'exception des jeux. Les réclames se présentent sous forme de remises en espèces, de logiciels gratuits et d'offres de mise à jour gratuites. On trouvera ci-après certains exemples de ces réclames.

Exemples :

- L'absence de date d'expiration de l'offre sur l'emballage semble être un problème répandu. Sur un logiciel, on retrouvait la prétention suivante : «Remise par la poste de 10 $ - L'offre se termine le 1er janvier 1997». À l'intérieur, on précisait que le logiciel devait avoir été acheté après le 15 décembre. Dans un autre cas, on retrouvait l'affirmation suivante : «Netscape Navigator inclus (avec un mois d'accès Internet pour 1 $)». Cependant, l'offre relative à l'accès Internet s'était terminée quatre mois avant l'achat du logiciel.

- Dans un autre logiciel, on retrouvait l'offre de photos suivante : «Personnalisez votre projet pour aussi peu que 0,55 $ par image - Offre de CD de photographies à l'intérieur». Aucune offre de ce type ne figurait dans l'emballage.

- Avec plusieurs progiciels, on retrouve, à titre d'incitatif, une offre d'accès à Internet. Dans un cas, on retrouvait l'indication suivante sur l'emballage : «30 jours d'accès gratuit à Internet. Les outils vous permettant de vous connecter immédiatement sont gratuits!». Cependant, le logiciel Internet ne figurait pas dans l'emballage. L'utilisateur devait communiquer avec le fournisseur Internet qui lui ferait parvenir la trousse de connexion. Deux mois après la demande, on attendait toujours cette trousse.

- On retrouve aussi des offres de mise à jour gratuites ou à un prix avantageux. Dans un cas, on retrouvait l'inscription suivante : «Achetez maintenant et obtenez la prochaine mise à jour gratuitement! Envoyez 5,95 $ US pour couvrir les frais de transport et de manutention». En fait, il devait en coûter 12,00 $ US.

- Sur un CD de photographies, on retrouvait l'offre suivante : «Disque d'images numériques Kodak gratuit (détails à l'intérieur)». Une fois l'emballage ouvert, on constatait que l'offre n'était disponible qu'à l'achat d'une commande de tirage ou de traitement de film au coût de 16,45 $ US.

On a également entrepris l'évaluation des progiciels en vue d'établir s'ils satisfaisaient aux exigences obligatoires en matière d'étiquetage prévues dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Pour les logiciels, les exigences obligatoires en matière d'étiquetage comprennent notamment les suivantes :

· Identité du produit - Il s'agit d'un énoncé précisant le nom usuel du produit ou sa fonction. Pour les logiciels, on considère qu'il s'agit du titre du produit. L'identité du produit doit être définie en anglais et en français. Cependant, pour les logiciels, l'identité du produit n'est requise que dans sa langue d'utilisation. En d'autres termes, si le logiciel nécessite une maîtrise de la langue anglaise pour les fins de son utilisation, son identité n'est nécessaire qu'en anglais.

· Nom et établissement principal du fournisseur - L'étiquetage doit porter l'identité et l'établissement principal de la personne par qui ou pour qui le produit a été fabriqué en vue de la revente. Cela peut signifier le nom et l'adresse qui permettent de faire une livraison postale. Si le produit est importé, l'identité du fourisseur doit être remplir l'une des conditions suivantes :

• Nom et adresse du fournisseur à l'extérieur du Canada, ou
• Nom et adresse du fournisseur canadien à côté desquels figure une indication de l'origine géographique, ou
• Nom et adresse du fournisseur canadien précédés de la formule «imported by/importé par» ou «imported for/importé pour».

Comme un examen du tableau 6 permet de le constater, le principal problème concernant les exigences obligatoires en matière d'étiquetage est relié à la déclaration d'identité du revendeur. Dans la quasi-totalité des cas, l'établissement principal ne faisait pas partie de l'identification du revendeur. Bien que certaines entreprises aient inclus un numéro de téléphone ou une adresse Internet à proximité du nom de leur entreprise, cette information ne satisfait pas aux exigences correspondant à un établissement principal.

Il est également intéressant de souligner que l'incidence de cette infraction est proportionnellement répartie entre les fabricants de logiciels importés et canadiens.

En ce qui concerne l'infraction visant l'identité du produit, dans ce cas précis, il fallait maîtriser tant l'anglais que le français. On devait donc fournir un nom générique ou usuel tant en anglais qu'en français.

Cette section vise à souligner les aspects qui, s'ils ne constituent pas des infractions au titre de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, doivent être examinés puisqu'ils peuvent tromper le consommateur.

Les dimensions des emballages utilisés aux fins de la commercialisation des produits sont une source de préoccupation. Lors des évaluations, on a examiné si les dimensions des emballages étaient disproportionnées par rapport aux produits achetés par les consommateurs. On a déterminé que les dimensions des emballages de 53 des 140 produits évalués (38 %) pourraient inciter les consommateurs à penser qu'ils obtenaient plus que ce qu'ils achetaient en réalité.

Exemple :

- À titre d'exemple, l'emballage d'un logiciel d'entreprises ou de bureaux à l'intérieur duquel figurait une doublure en carton, un disque CD-ROM ainsi qu'un boîtier et une carte d'enregistrement mesurait 16,5 cm de large par 24 cm de haut et 7 cm d'épaisseur (6,5 po x 9,5 po x 2,75 po).

Exemples :

L'absence d'indications sur la configuration exigée à l'extérieur de l'emballage est une préoccupation majeure pour certains types de logiciels, tout particulièrement lorsqu'ils requièrent d'importantes quantités d'espace disque, de mémoire ou d'un processeur Pentium pour fonctionner.

- Dans un cas, aucune configuration exigée n'était précisée sur l'emballage. Cependant, dans le manuel, on trouvait une indication du fait que la configuration minimum exigée était un ordinateur de type Pentium doté de 16 Mo de mémoire vive et d'un lecteur de CD-ROM quadruple vitesse.

- Dans un autre cas, aucune indication de la quantité d'espace libre sur le disque dur n'était précisée. Lors de l'installation du programme, on constatait qu'une installation minimum requérait 80 Mo, tandis qu'une installation complète nécessitait 300 Mo d'espace disque. Cette exigence peut être relativement contraignante sur les systèmes dont bon nombre ont moins de deux ans d'âge et peuvent vraisemblablement être équipés d'un disque dur de moins de 500 Mo.

Ce problème touche plusieurs produits et non seulement les logiciels. Cependant, dans le cas des logiciels, on retrouve une telle quantité d'informations sur l'emballage qu'il est parfois très difficile de retrouver la condition de la réclame.

Exemple :

- À titre d'exemple, dans le cas de l'un des logiciels d'entreprise ou de bureau évalués, on retrouvait sur le devant de l'emballage une indication du fait qu'il était «Compatible Windows 3.1x», tandis que la suite de l'affirmation «Fonctionne sous Windows 95 et Windows NT» faisait l'objet d'un renvoi au moyen d'un astérisque. On retrouva éventuellement l'astérisque à l'endos et au bas de l'emballage où le renvoi était imprimé en caractères de 1/32e de pouce; la référence se lisait comme suit : «Il se peut que certaines fonctions de l'application ne soient pas disponibles sous Windows 95 ou Windows NT». Cependant, on ne retrouve sur l'emballage aucune indication des fonctions qui ne le sont pas.