On envisage de prendre les mesures suivantes pour améliorer la conformité des réclames de logiciels. Ce plan vise les secteurs d'affaires constitués des associations, des fabricants, des importateurs et des distributeurs de logiciels.

On tiendra des réunions avec des représentants de l'industrie et des consommateurs en vue de recueillir des commentaires et de susciter des discussions sur les résultats de l'enquête.

On conviendra de mesures correctives avec l'entreprise canadienne responsable lorsque l'on constatera qu'un logiciel contrevient aux dispositions de la LEÉPC. Chaque réclame fera l'objet d'une analyse au cas par cas afin d'en établir le statut par rapport aux dispositions de la LEÉPC.

On continuera d'assurer la surveillance du marché du logiciel en vue d'en assurer la conformité en échantillonnant et en évaluant des logiciels.

L'industrie du logiciel, les associations et les représentants des consommateurs seront invités à établir la nécessité d'élaborer un code pour l'industrie quant aux réclames des produits, à l'étiquetage et à la publicité des logiciels vendus au Canada.

Dans l'éventualité de l'élaboration d'un code pour l'industrie, celui-ci traitera de deux aspects. Le premier d'entre eux portera sur la validité des réclames des produits, tandis que le second traitera de l'ajout de renseignements complémentaires sur l'emballage des logiciels. On s'assurera ainsi que les utilisateurs des produits, qu'ils soient débutants ou chevronnés, disposent de renseignements suffisants sur le produit pour leur permettre de prendre une décision d'achat informée. On tiendra des réunions de suivi avec les fabricants, les importateurs et les distributeurs de logiciels pour discuter du code de l'industrie défini.

On élaborera, à l'intention des consommateurs canadiens, un guide d'information traitant de l'achat des logiciels.

Il est impératif que les réclames qui figurent sur les emballages de logiciels soient précises et exhaustives puisqu'il est généralement impossible de retourner des logiciels une fois qu'ils ont été déballés.

Sauf mention contraire, lorsqu'il est fait mention, sur l'emballage d'un logiciel, d'un numéro sans frais pour obtenir du soutien technique ou communiquer avec la compagnie, celui-ci devrait être opérationnel depuis le Canada.

Lorsqu'un logiciel est en fait un « partagiciel », ce terme devrait faire partie de la désignation usuelle du produit. Comme il se peut que les consommateurs ne sachent pas ce qu'est un partagiciel, on devrait en trouver une brève description sur l'emballage.

Tous les emballages devraient faire mention des configurations minimums et recommandées. Toutes les fonctions du logiciel devraient être opérationnelles avec la configuration minimum, sauf mention contraire. « Aucune fonction audio avec la configuration minimum » serait un exemple d'avertissement acceptable.

La configuration exigée vise notamment les caractéristiques suivantes :

• Processeur/vitesse de l'UCT, plates-formes
• Mémoire minimum
• Espace sur le disque dur (y compris la taille des blocs)
• Exigences en matière d'affichage (carte vidéo, résolution, couleur, mémoire vive vidéo)
• Imprimante
• Modem
• Souris
• Équipement pour le son
• CD-ROM et vitesse du CD-ROM
• Port de jeu, le cas échéant.

En cas de restrictions, de dates d'expiration ou de coûts additionnels associés à des primes, ou encore lorsque d'autres logiciels sont requis pour assurer l'exécution du programme, on veillera à faire mention de ce fait sur l'emballage.

Tous les renseignements pertinents devraient être fournis au consommateur avant l'achat.

Lorsque des frais d'interurbain ou de toute autre nature s'appliquent, ceux-ci devraient être précisés sur l'emballage.

Lorsque des restrictions sont associées à une fonction, celles-ci devraient être définies sur l'emballage. Ainsi, à titre d'exemple, lorsque l'on prétend qu'il est possible d'importer des graphiques, tous les formats graphiques devraient être visés à moins que l'on ne fasse spécifiquement mention sur l'emballage des formats concernés.

Sauf mention contraire, la configuration minimum devrait permettre de reproduire les illustrations affichées sur l'emballage.

Les renseignements qui figurent sur l'emballage, dans le manuel, dans le programme de configuration ainsi que dans le fichier d'aide devraient être cohérents et précis.