Étiquetage des textiles : Annexe 5

Articles textiles exemptés des exigences en matière d'étiquetage

Les articles énumérés ci-dessous sont exemptés des exigences en matière d'étiquetage de la Loi et du Règlement. Veuillez noter que tout article ne figurant pas dans la liste ci-dessous peut être classé dans la présente annexe sous étiquettes permanentes ou étiquettes non permanentes.

  • Articles uniservice.
  • Couvre-chaussures, bottes, souliers, pantoufles, doublures isolantes et semelles de chaussures.
  • Sacs à main, valises, mallettes et brosses.
  • Jouets, ornements, tableaux, abat-jour, tapisseries, tentures murales, recouvrements muraux, cloisons, paravents, couvertures de livres, signets, emballages pour cadeaux, banderoles et étendards.
  • Équipement de jeu et de sport autre que des vêtements de sport.
  • Meubles de jardin et de plage, y compris parapluies et parasols de jardin et de plage et hamacs.
  • Parcs pour enfants, parcs-berceaux, poussettes, sauteuses, marchettes et sièges d'auto pour bébés ou pour enfants.
  • Étiquettes, feuilles et rubans adhésifs, linges pour nettoyage ou essuyage, dispositifs thérapeutiques et coussins chauffants.
  • Accessoires pour animaux familiers.
  • Ceintures, bretelles, soutiens-manches, jarretières, ceintures hygiéniques et bandages.
  • Couvre-bigoudis, filets à cheveux et bonnets de douche.
  • Sous-tapis.
  • Instruments et accessoires de musique.
  • Chapeaux de paille ou de feutre et rembourrures ou casques utilisés pour les sports.
  • Matériaux non fibreux qui n'ont pas de support en tissu, y compris les pellicules et les mousses.
  • Ficelle domestique, ruban d'artisanat qui n'est pas destiné à être utilisé dans la fabrication d'articles textiles de consommation désignés, ficelle-lieuse, ficelle d'emballage et ruban pour papier d'emballage.
  • Les produits destinés à l'exportation ou à la vente aux boutiques hors taxes.

Les articles textiles de consommation fabriqués pour les entités qui suivent, pour leur propre usage ou pour la vente à leurs employés ou élèves, sont aussi exemptés des exigences en matière d'étiquetage :

  • une entreprise commerciale ou industrielle,
  • un ministère ou un organisme fédéral, provincial ou municipal,
  • une entreprise de service public,
  • un établissement d'enseignement,
  • un établissement de santé.

En outre, les articles textiles de consommation vendus par un fabricant à ses propres employés et les articles textiles de consommation fabriqués pour des ordres ou des organismes religieux, pour être utilisés par leurs membres ou être vendus à ceux-ci, sont aussi exemptés des exigences en matière d'étiquetage.

Finalement, il n'est pas nécessaire d'étiqueter les articles textiles de consommation sur lesquels une étiquette, un signe, une marque, etc. indique clairement qu'il s'agit d'un article «d'occasion».

Même si les articles susmentionnés sont exemptés, s'ils portent une étiquette, la description ne doit pas être fausse ou trompeuse.

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Étiquettes non permanentes

La liste ci-dessous énumère des exemples d'articles classés comme admissibles à une étiquette non permanente dans le Règlement. Une étiquette non permanente ne résiste normalement pas à dix lavages de l'article textile de consommation ou n'est plus lisible après dix lavages. Veuillez noter que tout article ne figurant pas dans la liste suivante peut être classé dans la présente annexe sous articles textiles exemptés des exigences en matière d'étiquetage, ou étiquettes permanentes.

  • Sous-vêtements, lingerie, vêtements de nuit et maillots de bain.
  • Foulards et écharpes, châles, cache-nez et mouchoirs.
  • Collants extensibles (collants de danse), bas et bas-culottes.
  • Gants, moufles et guêtres.
  • Perruques, postiches, mèches et autres articles de perruquerie.
  • Coiffures.
  • Tabliers et bavettes.
  • Couches.
  • Cravates, boucles, faux plastrons et cols et manchettes détachables.
  • Parapluies et parasols.
  • Cordages et cordes.
  • Ouate en feuilles, bourres et autres articles pour rembourrage et bourrage.
  • Filés et fils à coudre et à broder.
  • Tissus à la pièce et articles de rubanerie.
  • Nappes, sous-nappes, serviettes de table, petits napperons, chemins pour meubles et voiles de chaises, passages et têtières.
  • Lavettes et torchons à vaisselle et débarbouillettes.
  • Molletons et housses pour planches à repasser et passe-carreaux.
  • Housses pour accessoires de salle de bain.
  • Recouvrements extérieurs pour meubles rembourrés, matelas, sommiers, coussins, coussinets de chaise, moufles et poignées isolantes, napperons et protège-matelas.
  • Tapis, moquettes, carpettes et tapis en carreaux.
  • Baldaquins.

Les articles dans cette liste peuvent porter une étiquette non permanente, notamment une étiquette volante, une bande de recouvrement ou une vignette, ou,si le fournisseur le désire, une étiquette permanente.

Il est possible d'utiliser plus d'une étiquette pour fournir les renseignements prescrits. Lorsque les étiquettes utilisées ne sont pas toutes au même endroit, tous les renseignements fournis en anglais au sujet de la teneur en fibres peuvent se trouver sur une étiquette, et tous les renseignements fournis en français sur une autre étiquette. Les renseignements concernant l'identité du fournisseur peuvent se trouver sur l'une ou l'autre des deux étiquettes ou sur une étiquette distincte. Une déclaration bilingue de la teneur en fibres ne peut être séparée, une partie des renseignements bilingues se trouvant sur une étiquette et le reste sur une autre, à moins que les étiquettes ne soient contiguës.

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Étiquettes permanentes

La liste suivante énumère des exemples d'articles devant porter une étiquette permanente conformément au Règlement . L'étiquette doit être fabriquée et attachée de façon à rester fixe et lisible pour au moins dix lavages ou nettoyages de l'article. Il est à noter que tout article ne figurant pas dans la liste suivante peut être classé sous articles textiles exemptés des exigences en matière d'étiquetage, ou étiquettes non permanentes.

  • Vestes.
  • Manteaux, paletots, demi-saisons, capes et ponchos.
  • Pantalons, pantalons tout-aller et shorts.
  • Complets et tailleurs.
  • Salopettes et vêtements de travail.
  • Chemises et chemisiers.
  • Chandails.
  • Jupes et kilts.
  • Vêtements de sport.
  • Robes, robes-chasubles et combinaisons-pantalons.
  • Peignoirs, robes d'intérieur, sorties-de-bain, robes de chambre et sarraus.
  • Vêtements pour enfants, y compris vêtements de jeu, salopettes, esquimaux, etc.
  • Serviettes.
  • Couvre-lit, couvertures, courtepointes et édredons.
  • Draps, oreillers, taies d'oreiller, alèses et housses pour oreillers.
  • Housses, afghans, jetées et autres recouvrements pour meubles, appareils ménagers et sièges d'automobiles.
  • Tentures, doublures de tentures et rideaux.
  • Sacs de couchage.
  • Tentes et auvents de tentes.

Lorsqu'une étiquette permanente est apposée de façon que les deux côtés se lisent facilement, une partie des renseignements prescrits peut figurer sur un côté de l'étiquette, et le reste sur l'autre. Les renseignements peuvent aussi se trouver sur deux étiquettes différentes, pourvu que celles-ci soient contiguës.

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