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Étiquetage des textiles : Teneur en Fibres : Feuille de travail
Teneur en Fibres
- Lorsqu'une fibre constitue 5 pour cent ou plus de la masse, elle doit être déclarée sur l'étiquette par son nom générique. Il y a exceptions à la règle dans le cas des articles composés de fibres inconnues ou indeterminées. Des exigences additionelles sont prévues pour les fibres récupérées. De plus, les garnitures et les accessoires font l'objet de dispositions spéciales.
- Lorsqu'une fibre constitue moins de 5 pour cent de la masse, on doit la déclarer sur l'étiquette en utilisant son nom générique ou le terme « autre fibre ». Toutefois, les fils élastiques, les fils de renforcement, et les ornements font l'objet de dispositions spéciales.
- Conjointement avec le nom générique, la quantité de chaque fibre doit être indiquée en pourcentage de la masse totale en fibres de l'article, ou de ses éléments.
- Lorsqu'un article textile de consommation comprend plusieurs parties ou éléments dont la teneur en fibres diffère, par exemple, un vêtement dont les manches et le corps sont composés de tissus différents, il faut indiquer séparément la teneur en fibres de chacun des éléments au moyen d'une déclaration par éléments. Des déclarations par éléments sont aussi exigées pour les rembourrures ou les matières de remplissage, comme celles qui sont utilisées dans les oreillers pour les lits ou celles que l'on ajoute à un article afin qu'il soit plus chaud, comme les doublures et les doublures intermédiaires, ainsi que pour les tapis, les mousses renforcées d'un support en tissu, et les tissus à poils, enduits et imprégnés.
Prescriptions relatives au bilinguisme
- Sauf dans les régions où seulement une des deux langues officielles est utilisée pour les achats de consommation, les renseignements exigés en ce qui concerne la teneur en fibres doivent être bilingues.
Identité du fournisseur
- L'identité du fournisseur peut être déclarer en indiquant le (nom et adresse postale complète de l'entreprise) où, pour les fournisseurs canadiens, en inscrivant un numéro d'identification CA.
Forme des étiquettes et mode d'apposition
- La forme d'une étiquette doit faire en sorte que la déclaration contenue sur l'étiquette soit lisible et à la portée de l'acheteur éventuel au moment de l'achat.
- Selon le type d'article textile de consommation étiqueté, on doit apposer soit une étiquette permanente, soit une étiquette non permanente. Des exigences existent pour les articles préemballés et des dispositions spéciales sont prévues pour les articles confectionnés à la main. Cependant, les articles faits sur mesure, comme les complets sur mesure ou les tapis coupés selon les spécifications du client font exception à cette exigence.
