Couverts de table plaqués : Feuille de travail

• L'article doit répondre aux normes minimales de qualité applicables qu'il s'agisse de couverts en plaqué d'argent, plaqué d'or, métal de base au nickel.
• La marque de qualité appliquée doit refléter correctement la qualité du métal précieux.
• La qualité de l'article doit se situer à l'intérieur des tolérances prescrites pour les couverts de table plaqués.
• Une marque de qualité acceptable doit être utilisée, qu'il s'agisse d'un article en plaqué d'argent ou en plaqué d'or. Un terme acceptable doit être utilisé, s'il s'agit d'un article ayant comme métal de base le nickel.
• Si le métal de base du couvert contient moins de 10 pour cent de nickel pur, poids à poids, on doit apposer le nom du métal de base, en plus de la marque de commerce, sur le couvert.
• Une marque de commerce légitime doit être appliquée sur l'article de métal précieux.
• La méthode de poinçonnage de la marque de commerce doit être la même que la méthode appliquée à la marque de qualité.
• Les autres marques appliquées sur l'article de métal précieux ne doivent pas viser à tromper ni à induire en erreur le consommateur.