Montures de lunettes : Glossaire

Outre les marques de qualité ou les marques de commerce, on peut appliquer d'autres marques aux articles de métal précieux, tel que :

• des chiffres destinés à identifier l'article ou le modèle qui ne sont pas destinés à tromper ni à induire en erreur le consommateur;
• le nom ou les initiales d'un commerçant, pourvu qu'on ne puisse pas les confondre avec une marque de qualité; et
• toute autre marque qui ne vise pas à tromper ni à induire en erreur le consommateur.

Un article comportant une marque de qualité ne requiert pas de marque de commerce canadienne si :

• l'article porte une marque de contrôle dite hallmark conformément aux lois du Royaume-Uni; ou
• l'article porte une marque de qualité d'un pays étranger conformément aux lois de ce pays, et est accompagné d'une marque de teneur de ce pays reconnue par Industrie Canada.

Sous réserve de deux exceptions, toute marque de qualité appliquée à un article de métal précieux doit être accompagnée d'une marque de commerce canadienne qui :

• est présentement déposée auprès du Registraire des marques de commerce du Canada; ou
• est en instance d'enregistrement, et dont la preuve qu'une demande d'enregistrement acceptable pour le ministre a été soumise et peut en être faite.

Pour obtenir plus de renseignements, incluant la publication "Le guide des marques de commerce", de même qu'un formulaire de demande d'enregistrement de marque de commerce, on doit adresser toute correspondance à :

Si une monture de lunette répond aux normes de qualité pour les articles doublés d'or, on peut appliquer la marque :

• « gold filled ».
• « G.F. ».
• « doublé d'or ».

Si une indication de carats est utilisée conjointement avec les marques de qualité ci-haut, elle doit être précédée de la fraction du poids total de l'article. Chaque chiffre de la fraction doit être de la même taille et ressortir de la même manière que le reste de la marque de qualité. Par exemple, une marque de qualité « 1/20 10K G.F. » indique qu'on a déposé de l'or 10K sur une monture de lunettes doublée d'or, au moyen d'un procédé mécanique, et que cet or constitue 1/20 du poids total de la monture.

Si une monture de lunettes répond aux normes de qualité pour les articles en placage d'or laminé, on peut appliquer la marque :

• « rolled plate ».
• « R.P. ».
• « rolled gold plate ».
• « R.G.P. ».
• « placage laminé ».
• « placage d'or laminé ».

Si une indication de carats est utilisée conjointement avec les marques de qualité ci-haut, elle doit être précédée de la fraction du poids total de l'article. Chaque chiffre de la fraction doit être de la même taille et ressortir de la même manière que le reste de la marque de qualité. Par exemple, une marque de qualité « 1/30 10K R.G.P. » indique qu'on a déposé de l'or 10K sur une monture de lunettes en placage d'or laminé, au moyen d'un procédé mécanique, et que cet or constitue 1/30 du poids total de la monture.

Si une monture de lunettes répond aux normes de qualité pour les articles plaqués d'or, on peut appliquer la marque :

• « gilt ».
• « gold plated ».
• « G.E.P. ».
• « or plaqué ».
• « doré ».

Une marque désignant l'épaisseur de l'or peut être appliquée à un article recouvert d'un plaqué pourvu que l'épaisseur soit d'au moins 1 micron ou micromètre. L'épaisseur doit être exprimée par un nombre entier de microns ou micromètres.

Une marque de qualité peut être appliquée sur un article de métal précieux au moyen de n'importe quelle méthode.

Lorsqu'une marque de qualité est timbrée, étampée, gravée ou imprimée sur article de métal précieux, toute marque de commerce sur l'article doit être appliquée suivant la même méthode.

Une monture de lunettes doublée d'or est un article composé d'un métal de base inférieur à la surface duquel on a soudé, brasé ou brasé par la chaleur une plaque d'or. Afin de se qualifier  pour une marque de qualité correspondant à un article doublé d'or :

• la couche d'or doit être au titre minimal de 10K; et
• cette qualité d'or doit correspondre à au moins 1/20 du poids brut total de l'article.

Veuillez noter : Si la quantité d'or 10K est inférieure à 1/20 du poids brut de l'article, l'article doit alors être classé dans la catégorie plaqué d'or laminé.

Une monture de lunettes en or plaqué est un article composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'or par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'or, l'article doit être recouvert d'un plaqué d'or au titre minimal de 10K et ayant une épaisseur d'au moins 1 micromètre.

Une monture de lunettes en placage d'or laminé est un article composé d'un métal de base inférieur à la surface duquel on a soudé ou brasé par la chaleur une plaque d'or. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article plaqué d'or laminé :

• la couche d'or doit être au titre minimal de 10K; et
• cette qualité d'or doit correspondre à moins de 1/20 du poids brut total de l'article.

Nota : Si la quantité d'or 10K est de 1/20 ou plus du poids brut, l'article peut être classé dans la catégorie doublé d'or.

Une monture de lunettes doublée d'or au titre minimal de 10K et dans lequel l'or constitue au moins 1/20 du poids brut total de l'article doit respecter les tolérances suivantes pour l'application d'une marque de qualité :

• Le poids de l'or doit correspondre à au moins 90 pour cent de la proportion en or exigée dans l'article; ou
• Si l'article a été gravé, broché ou taillé à facettes, le poids doit correspondre à au moins 80 pour cent de la proportion en or exigée.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour une monture de lunettes en placage d'or laminé au titre minimal de 10K et dans lequel l'or constitue moins de 1/20 du poids brut total de l'article.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour une monture de lunettes en or plaqué au titre minimal de 10K.