Montures de lunettes : Feuille de travail

• L'article doit répondre aux normes de qualité minimales applicables, qu'il s'agisse d'un article doublé d'or, plaqué d'or laminé, ou plaqué d'or.
• La marque de qualité appliquée doit refléter correctement la qualité de l'or.
• La qualité de l'article doit se situer à l'intérieur des tolérances prescrites pour les montures de lunettes.
• Une marque de qualité acceptable doit être utilisée, qu'il s'agisse d'un article doublé d'or, plaqué d'or laminé, ou plaqué d'or.
• Une marque de commerce doit être appliquée sur l'article de métal précieux.
• La méthode de poinçonnement de la marque de commerce doit être la même que la méthode appliquée à la marque de qualité.
• Les autres marques appliquées sur l'article de métal précieux ne doivent pas viser à tromper ni à induire en erreur le consommateur.