Boîtiers de montres de poche plaqués : Glossaire

La marque de commerce doit être appliquée sur le boîtier proprement dit. L'inscription d'un nom sur le cadran de la montre ne satisfait pas aux exigences relatives à la marque de commerce sur le boîtier.

Outre les marques de qualité ou les marques de commerce, on peut appliquer d'autres marques aux articles de métal précieux, tel que :

• des chiffres destinés à identifier l'article ou le modèle qui ne sont pas destinés à tromper ni à induire en erreur le consommateur;
• le nom ou les initiales d'un commerçant, pourvu qu'on ne puisse pas les confondre avec une marque de qualité; et
• toute autre marque qui ne vise pas à tromper ni à induire en erreur le consommateur.

Un article comportant une marque de qualité ne requiert pas de marque de commerce canadienne si :

• l'article porte une marque de contrôle dite hallmark conformément aux lois du Royaume-Uni; ou
• l'article porte une marque de qualité d'un pays étranger conformément aux lois de ce pays, et est accompagné d'une marque de teneur de ce pays reconnue par Industrie Canada.

Sous réserve de deux exceptions, toute marque de qualité appliquée à un article de métal précieux doit être accompagnée d'une marque de commerce canadienne qui :

• est présentement déposée auprès du Registraire des marques de commerce du Canada; ou
• est en instance d'enregistrement, et dont la preuve qu'une demande d'enregistrement acceptable pour le ministre a été soumise et peut en être faite.

Pour obtenir plus de renseignements, incluant la publication « Le guide des marques de commerce », de même qu'un formulaire de demande d'enregistrement de marque de commerce, on doit adresser toute correspondance à :

La marque de commerce doit être appliquée correctement sur le boîtier. L'inscription d'un nom sur le cadran de la montre ne satisfait pas aux exigences relatives à la marque de commerce sur le boîtier.

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles doublés d'argent, on peut y appliquer la marque :

• « silver filled ».
• « S.F. ».
• « doublé d'argent ».

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles doublés d'or, on peut y appliquer la marque :

• « gold filled ».
• « G.F. ».
• « doublé d'or ».

Ces marques de qualité doivent être accompagnées d'une désignation conforme relative au nombre de carats. Tous les chiffres et toutes les lettres utilisés dans la marque de qualité et la désignation du nombre de carats doivent avoir la même taille et ressortir de la même manière. Par exemple, une marque de qualité « 10K G.F. » indique qu'un boîtier de montre de poche doublé d'or a été recouvert, au moyen d'un procédé mécanique, d'une couche d'or 10K.

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles plaqués d'argent, on peut y appliquer la marque :

• « silver electroplate ».
• « silver plated ».
• « électro-plaqué d'argent ».

On peut aussi utiliser toute abréviation des marques de qualité ci-haut.

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles plaqués d'or, on peut y appliquer la marque :

• « gold electroplate ».
• « gold plated ».
• « G.E.P. ».
• « électro-plaqué d'or ».
• « or plaqué »;

Si un article répond aux normes de qualité pour les articles plaqués d'or laminé, on peut y appliquer la marque :

• « rolled gold plate ».
• « R.G.P. ».
• « plaqué d'or laminé »;

Ces marques de qualité doivent être accompagnées d'une désignation conforme relative au nombre de carats. Tous les chiffres et toutes les lettres utilisés dans la marque de qualité et la désignation du nombre de carats doivent avoir la même taille et ressortir de la même manière. Par exemple, une marque de qualité « PLAQUÉ D'OR LAMINÉ 10K » indique qu'un boîtier de montre de poche plaqué d'or laminé a été recouvert, au moyen d'un procédé mécanique, d'une couche d'or 10K.

Les dispositions relatives au poinçonnage des bracelets-montres sont identiques à celles des boîtiers de montres de poche à une exception près. L'exception étant que l'on prévoit le poinçonnage de toute partie qui n'est pas de la même qualité que le reste du boîtier. Par exemple une marque « Fond en métal de base » peut indiquer que l'endos du bracelet-montre n'est pas de la même qualité que la face avant.

Ces marques peuvent être appliquées sur la surface intérieure ou extérieure du fond du boîtier.

Une marque de qualité peut être appliquée sur un article de métal précieux au moyen de n'importe quelle méthode.

Lorsqu'une marque de qualité est timbrée, étampée, gravée ou imprimée sur article de métal précieux, toute marque de commerce sur l'article doit être appliquée suivant la même méthode.

Un article doublé d'argent est un article composé d'un métal de base inférieur que l'on a recouvert par soudage ou brasage par la chaleur d'un revêtement ou d'une feuille d'argent. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article doublé d'argent, un boîtier de montre de poche doit comporter :

• un plaqué d'argent d'une épaisseur minimale de 75 micromètres (3/1000 pouce) au titre minimal de 0,925 lequel est appliqué sur la surface extérieure de la face, du fond et du centre du double boîtier, du biseau découvert, du pendant, du remontoir et de l'anneau; et
• un plaqué d'argent d'une épaisseur minimale de 25 micromètres (1/1000 pouce) au titre minimal de 0,925 lequel est appliqué sur la surface extérieure des couvercles et du biseau recouvert.

Un article doublé d'or est un article composé d'un métal de base inférieur à la surface duquel on a soudé ou brasé une plaque d'or. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article doublé d'or, un boîtier de montre de poche doit comporter :

• un plaqué d'or d'une épaisseur minimale de 75 micromètres (3/1000 pouce) au titre minimal de 10K lequel est appliqué sur la surface extérieure de la face, du fond et du centre du double boîtier, du biseau découvert, du pendant, du remontoir et de l'anneau; et
• un plaqué d'or d'une épaisseur minimale de 25 micromètres (1/1000 pouce) au titre minimal de 10K qui doit être appliqué sur la surface extérieure des couvercles et du biseau découvert.

Un article plaqué d'argent est un article composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'argent par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'argent, l'article doit être recouvert d'un placage d'argent au titre minimal de 0,925 et d'une épaisseur d'au moins 5 micromètres.

Un article plaqué d'or est un article composé de toute substance sur laquelle on a déposé une couche ou un placage d'or par le biais d'un procédé chimique, électrique, mécanique ou métallurgique, ou d'une combinaison de ces procédés.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité d'article plaqué d'or, l'article doit être recouvert d'un plaqué d'or au titre minimal de 10K et d'une épaisseur d'au moins 5 micromètres.

Un article plaqué d'or laminé est un article composé d'un métal de base inférieur à la surface duquel on a soudé ou brasé une plaque d'or. Afin de se qualifier pour une marque de qualité correspondant à un article plaqué d'or laminé, un boîtier de montre de poche doit comporter :

• un plaqué d'or d'une épaisseur minimale de 35 micromètres (environ 1,5/1000 pouce) au titre minimal de 10K lequel est appliqué sur la surface extérieure de la face, du fond et du centre du double boîtier, du biseau découvert, du pendant, du remontoir et de l'anneau; et
• un plaqué d'or d'une épaisseur minimale de 25 micromètres (1/1000 pouce) au titre minimal de 10K lequel est appliqué sur la surface extérieure des couvercles et du biseau recouvert.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un boîtier de montre de poche doublé d'or au titre minimal de 10K.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un boîtier de montre de poche plaqué d'or laminé au titre minimal de 10K.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un boîtier de montre de poche plaqué d'or au titre minimal de 10K.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un boîtier de montre de poche doublé d'argent au titre minimal de 0,925.

Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement pour un boîtier de montre de poche plaqué d'argent au titre minimal de 0,925.