Bureau de la concurrence Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Articles plaqués argent : Feuille de travail

Bague
  • L'article doit répondre aux normes de qualité minimales applicables, qu'il s'agisse d'un article doublé d'argent, ou plaqué d'argent.
  • La marque de qualité appliquée doit refléter correctement la qualité de l'argent.
  • La qualité de l'article doit se situer à l'intérieur des tolérances prescrites pour les articles plaqués argent.
  • Une marque de qualité acceptable doit être utilisée, qu'il s'agisse d'un article doublé d'argent, ou plaqué d'argent.
  • Lorsque seulement une partie de l'article contient la qualité précisée d'argent, le nom de cette partie doit être indiqué immédiatement avant ou après la marque de qualité.
  • Une marque de commerce légitime doit être appliquée sur l'article de métal précieux.
  • La méthode de poinçonnage de la marque de commerce doit être la même que la méthode appliquée à la marque de qualité.
  • Les autres marques appliquées sur l'article de métal précieux ne doivent pas viser à tromper ni à induire en erreur le consommateur.