Articles de métal précieux (non plaqués) : Glossaire

Outre les marques de qualité ou les marques de commerce, on peut appliquer d'autres marques aux articles de métal précieux, tel que :

• des chiffres destinés à identifier l'article ou le modèle qui ne sont pas destinés à tromper ni à induire en erreur le consommateur;
• le nom ou les initiales d'un commerçant, pourvu qu'on ne puisse pas les confondre avec une marque de qualité; et
• toute autre marque qui ne vise pas à tromper ni à induire en erreur le consommateur.

Un article comportant une marque de qualité ne requiert pas de marque de commerce canadienne si :

• l'article porte une marque de controle dite hallmark conformément aux lois du Royaume-Uni; ou
• l'article porte une marque de qualité d'un pays étranger conformément aux lois de ce pays, et est accompagné d'une marque de teneur de ce pays reconnue par Industrie Canada.

Sous réserve de deux exceptions, toute marque de qualité appliquée à un article de métal précieux doit être accompagnée d'une marque de commerce canadienne qui :

• est présentement déposée auprès du Registraire des marques de commerce du Canada; ou
• est en instance d'enregistrement, et dont la preuve qu'une demande d'enregistrement acceptable pour le ministre a été soumise et peut être faite.

Pour obtenir plus de renseignements, incluant la « publication Le guide des marques de commerce », de même qu'un formulaire de demande d'enregistrement de marque de commerce, on doit adresser toute correspondance à :

Un article répondant aux normes de qualité minimales pour l'argent peut comporter les marques :

• « silver ».
• « sterling silver ».
• « sterling ».
• « argent ».
• « argent sterling ».
• utilisation de la marque de qualité en decimale, par exemple, « 0,925 ».

Il est aussi possible d'utiliser une abréviation pour ces mots :

• « ster. ».
• « STG ».

Un article répondant aux normes de qualité minimales pour l'or peut comporter les marques :

• « karat ».
• « carat ».
• « Karat ».
• « Carat ».
• « Kt. ».
• « Ct. ».
• « K ».
• « C ».

Il est aussi possible d'utiliser un nombre décimal pour exprimer la qualité de l'or, de sorte que :

• Un article dont la qualité est de 10K peut comporter la marque 0,416.
• Un article dont la qualité est de 14K peut comporter la marque 0,583.
• Un article dont la qualité est de 18K peut comporter la marque 0,750.

An article répondant aux normes de qualité minimales pour le palladium peut comporter les marques :

• « palladium ».
• « pall. ».

Un article répondant aux normes de qualité minimales pour le platine peut comporter les marques :

• « platinum ».
• « plat. ».
• « platine ».

Une marque de qualité peut être appliquée sur un article de métal précieux au moyen de n'importe quelle méthode.

Lorsqu'une marque de qualité est timbrée, étampée, gravée ou imprimée sur un article de métal précieux, la marque de commerce qui est appliquée à cet article doit être appliquée suivant la même méthode.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité relative à l'argent, l'article en argent doit contenir au moins 925 millièmes d'argent pur, poids à poids.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité relative à l'or, l'article en or doit être d'une qualité minimale de 9K.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité relative au palladium, l'article en palladium doit contenir au moins 95 pour cent de palladium.

Sinon, l'article doit contenir un alliage composé d'au moins 90 pour cent de palladium seulement dans le cas où il y a un alliage supplémentaire de cinq pour cent de toute combinaison des métaux prescrits suivants : platine, iridium, ruthénium, rhodium, osmium, ou or.

Afin de se qualifier pour une marque de qualité relative au platine, l'article en platine doit contenir au moins 95 pour cent de platine.

Sinon, l'article doit contenir au moins 95 pour cent d'un alliage de platine et d'iridium, ou de platine et de ruthénium.

L'or au titre minimal de 9K et au titre maximal de 24K doit respecter les tolérances prescrites suivantes pour l'application d'une marque de qualité :

• La tolérance est de 3 millièmes poids à poids lorsqu'il n'y a pas de soudure.
• La tolérance est de 7 millièmes poids à poids lorsqu'il y a soudure.
• La tolérance est de 15 millièmes poids à poids pour l'or blanc 18K lorsqu'il y a soudure.

L'argent au titre minimal de 0,925 doit respecter les tolérances prescrites suivantes pour l'application d'une marque de qualité :

• La tolérance est de 2 millièmes poids à poids lorsqu'il n'y a pas de soudure.
• La tolérance est de 6 millièmes poids à poids lorsqu'il y a soudure.

Le platine, ou un alliage de platine et d'iridium ou un alliage de platine et de ruthénium, doivent correspondre à au moins 95 pour cent de la teneur en métal de l'article pour l'application d'une marque de qualité. Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement.

Le palladium doit correspondre à au moins 95 pour cent de la teneur en métal de l'article pour l'application d'une marque de qualité. Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement.

Un alliage de palladium et de platine, d'iridium, de ruthénium, de rhodium, d'osmium ou d'or, doit correspondre à au moins 90 pour cent de la teneur en métal de l'article pour l'application d'une marque de qualité. Aucune tolérance n'est prévue dans le règlement.