Articles de métal précieux (non plaqués) : Feuille de travail

• L'article doit répondre aux normes de qualité minimales applicables, qu'il s'agisse d'un article en or, en argent, en platine, ou en palladium.
• La marque de qualité appliquée doit refléter correctement la qualité du métal précieux.
• La qualité de l'article doit se situer à l'intérieur des tolérances prescrites pour les articles de métal précieux.
• Une indication de qualité acceptable doit être utilisée, qu'il s'agisse d'un article en or, en argent, en platine, ou en palladium.
• Lorsque seulement une partie de l'article est composée du métal précieux, le nom de cette partie doit être indiqué immédiatement avant ou après la marque de qualité.
• Une marque de commerce légitime doit être appliquée sur l'article de métal précieux.
• La méthode de poinçonnage de la marque de commerce doit être la même que la méthode appliquée à la marque de qualité.
• Les autres marques appliquées sur l'article de métal précieux ne doivent pas viser à tromper ou à induire en erreur le consommateur.